Programme européen en matière de sécurité

EESC opinion: Programme européen en matière de sécurité

Points clés

  • Le Comité se félicite de la mise en commun des moyens des États membres au service de la lutte contre le trafic d’armes à feu et de munitions et contre le terrorisme. L’intensification des efforts, au niveau européen comme à l’échelon national, pourrait toutefois créer un effet cumulatif susceptible de mettre à mal les droits fondamentaux.
  • Le Comité estime que les Européens sont en droit de vivre en sécurité aussi bien qu’en liberté.
  • Le CESE insiste expressément sur le respect par l'ensemble des institutions étatiques et tribunaux du principe de proportionnalité, qui est une composante obligatoirement inhérente à tout État de droit et exige qu'il soit dûment observé.
  • Le Comité considère qu’il est dangereux pour toute démocratie d’introduire dans la législation des infractions par anticipation (l’incrimination pour des infractions ou des délits qui n’ont pas encore été commis). Le point i) de l’article 3, paragraphe 2, de la proposition devrait être supprimé pour éviter toute confusion entre justice et sécurité. De même, l’article 15 de la directive proposée ne garantit ni les libertés publiques, ni la présomption d’innocence.
  • Il est opportun de mettre en place des instruments de prévention de la radicalisation. Les politiques et programmes de prévention doivent cibler les individus et les groupes les plus enclins à recourir à la violence à des fins terroristes. La société civile a un rôle crucial à jouer dans le traitement des conditions qui favorisent la radicalisation et l'usage de la violence.
  • Il est nécessaire de coordonner la politique extérieure européenne vis-à-vis du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Le Comité estime qu’il est prioritaire de s’engager plus clairement en faveur des efforts visant à stabiliser, développer et démocratiser cette région. La lutte contre la pauvreté, la corruption et l’exclusion politique et sociale doit revêtir un caractère prioritaire.
  • Le Comité considère que limiter drastiquement l’accès aux armes à feu, aux munitions et aux explosifs doit être une priorité. La collusion entre les groupes terroristes et ceux du crime organisé constitue un risque majeur pour la sécurité des citoyens européens.
  • Le Comité est favorable à ce que des clarifications soient apportées à la législation relative aux victimes du terrorisme. Ces dernières doivent recevoir une assistance prompte et efficace, aussi à moyen et long terme. La prévention et la lutte contre le terrorisme impliquent des dépenses et il invite l’UE à envisager de soutenir financièrement les efforts nationaux en ce sens.
  • Le Comité est d’avis que les lois et les procédures institutionnelles doivent constamment être adaptées aux évolutions et aux risques en matière de sécurité.
  • Le Comité recommande aux institutions de l’UE et aux États membres d’appliquer le principe de proportionnalité, la manière d’incriminer et de combattre ces actes devant être proportionnelle à leur gravité et à leur caractère intentionnel.