European Economic
and Social Committee
Economie sociale en Amérique latine
• L'approche de l'économie sociale en Amérique latine adoptée dans le cadre de l'avis repose sur deux prémisses incontournables: d'une part, le constat des différences qui existent entre les réalités sociales de l'Union européenne et celles de l'Amérique latine et, d'autre part, le fait que l'Amérique latine n'est pas homogène. Cette analyse se fonde sur le plus grand respect de cette diversité. Elle a également pour objet de trouver des points de concordance permettant de mener une coopération sur un pied d'égalité en tenant compte des évolutions respectives de ces deux régions.
• Un des grands problèmes qui entravent le développement de l'ESS en Amérique latine et renforcent son manque de visibilité sociale est la difficulté de structurer les informations concernant ce secteur. Cette absence de mesures fait qu'il est très difficile de faire ressortir sa véritable importance sociale et les avantages comparatifs qu'elle offre par rapport aux autres types d'entreprises en termes d'impact de ses actions économiques, sociales et solidaires. En Europe, les mêmes demandes sont adressées concernant ce secteur: reconnaissance statistique, création de registres publics fiables, comptes satellites pour chaque secteur institutionnel et branche d'activité, cela dans la perspective d'une plus grande visibilité.
• Comme c'est le cas dans de nombreux pays de l'UE, il convient en priorité de résoudre l'absence de représentation consolidée, intégrée et efficace de l'ESS. Bien que de nombreux progrès aient été réalisés ces dernières années, les structures représentatives des différentes catégories de l'ESS doivent encore être intégrées selon des critères de composition pyramidale, de bas en haut, de manière sectorielle et territoriale, tout en évitant l'atomisation, la concurrence entre elles et le corporatisme.
• Une des tâches dont l'ESS doit s'acquitter consiste à déterminer la manière de conclure des accords et des alliances avec les pouvoirs publics basés sur le respect mutuel et l'indépendance. Les politiques publiques figurent donc au rang des préoccupations et des objectifs prioritaires de l'ESS en Amérique latine. De telles politiques doivent contenir des propositions qui ne reposent pas essentiellement sur des aides économiques directes, car n'étant pas contrôlables, ces sources de financement sont imprévisibles et peuvent devenir un instrument de pression et de manipulation. Ce ne peuvent donc pas être des politiques purement de palliation ou d'assistance ni favorisant les mauvaises pratiques.
• L'Etat doit établir des lignes d'action politique claires en élaborant des programmes coordonnés aux différents niveaux, compétences et structures administratives, afin d'institutionnaliser l'ESS et de lui réserver un traitement intersectoriel. Il y a lieu de simplifier tout type de procédures administratives au moyen d'une harmonisation nationale et supranationale efficace des grandes lignes de promotion et de soutien de l'ESS.
• L'économie informelle est un phénomène très important en Amérique latine, qui se rencontre également dans certaines zones de l'UE (économie souterraine); elle se caractérise par le développement d'activités professionnelles ou économiques souffrant d'une absence totale ou partielle de couverture sociale et de respect de la législation. Le chômage, le sous-emploi et les mauvaises conditions de travail, contraires aux déclarations de l'OIT sur le travail décent, constituent un problème aigu. Un lien direct a pu être observé entre l'emploi informel ou le sous-emploi et des indices de pauvreté endémiques chez les femmes, les jeunes, les populations indigènes ou les personnes d'origine africaine, tant en termes de travail informel que d'égalité de salaire et de traitement.
• L'ESS n'est pas un secteur marginal mais bien un élément institutionnel du système économique qui coexiste avec les secteurs public et privé des capitaux. Cela lui permet d'instaurer une pluralité économique faisant contrepoids aux deux autres secteurs. L'ESS contribue au développement durable, promeut le tissu associatif et assure l'égalité des chances grâce à ses systèmes de promotion éducative. Elle est essentielle pour atteindre la stabilité sociale, la durabilité de la croissance économique, la redistribution des revenus et la mise en œuvre d'alternatives économiques.
• La politique de coopération internationale de l'UE en Amérique latine devrait se fonder sur les réflexions et les propositions évoquées plus haut dans l' avis à l'examen. Il est incontestable que la présence de l'UE est devenue moins importante en Amérique latine et qu'il n'existe pas de mesures concernant l'ESS. C'est d'ailleurs une grave erreur. L'ESS repose sur des principes et des pratiques communs à l'UE et à l'Amérique latine, et pourtant ces points communs n'ont pas été exploités. La coopération internationale ne doit pas avoir pour seul objectif la transposition d'un modèle social mais également la promotion d'un développement adapté aux conditions favorables existantes.
• L'ONU a déclaré, dans la résolution (64/136) adoptée par son Assemblée générale, que 2012 serait l'Année internationale des coopératives. Parmi les déclarations importantes reprises dans la résolution, qui soulignent la contribution du coopérativisme au développement économique et social dans le monde entier, l'ONU encourage à promouvoir activement le coopératisme et ce, plus particulièrement, en 2012. Dans son avis, le Comité adhère à toutes les dispositions de cette résolution et à ses propositions. C'est également en 2012 que se tiendra également la septième rencontre de la société civile organisée Union européenne-Amérique latine. Cette réunion devrait réserver un espace à la mise en œuvre des propositions et des recommandations des Nations unies, et d'y faire explicitement référence dans le document final de la septième rencontre.