Avis du CESE: Le respect des droits fondamentaux dans les politiques et la législation européenne en matière d'immigration

Points clés

Le CESE a décidé d'élaborer un avis d'initiative pour proposer que les politiques et les législations de l'UE sur l'immigration et les frontières respectent comme il se doit les droits de l'homme et placent la liberté et la sécurité de toutes les personnes au cœur-même de leurs préoccupations.

Avec beaucoup de difficultés politiques au sein du Conseil, l'UE est en train de se doter d'un cadre législatif commun en matière d'immigration, qui offre des droits et des garanties supranationales allant au-delà des législations changeantes (et parfois restrictives) des États membres. Le CESE juge positives les avancées réalisées.

Toutefois, le caractère minimaliste de l'harmonisation de nombre de ces législations rend difficile et limite l'existence de garanties totales et appropriées pour la protection des droits de l'homme.

Le CESE propose que la politique et la législation en matière d'immigration doivent respecter pleinement les droits de l'homme de toutes les personnes, ainsi que les principes d'égalité de traitement et de non-discrimination.

Les droits fondamentaux devront être reconnus à toutes les personnes et pas uniquement aux citoyens de l'Union.