La plénière du CESE donne la parole aux partisans de l’initiative citoyenne européenne pour l’interdiction du glyphosate

Quelques semaines avant que la Commission européenne ne se prononce sur le renouvellement de la licence du glyphosate pour une période de dix ans, le Comité économique et social européen (CESE) a permis un débat sur cette question lors de sa séance plénière de mercredi. Deux des promoteurs de l’initiative citoyenne européenne (ICE), David Schwartz de WeMove.org et Herman van Bekkem de Greenpeace, ont été invités à présenter les objectifs de leur initiative.

Le président Georges Dassis a souligné l'importance de l'initiative citoyenne européenne pour la participation des citoyens à l'élaboration des politiques de l’UE. En tant que pont entre l'UE et les citoyens européens, le CESE considère qu'il est essentiel d'offrir un forum où les initiatives couronnées de succès peuvent être présentées. Dans ce cas particulier, il est d'autant plus important d'écouter les promoteurs de l'ICE qu'il n'existe toujours pas de position commune au niveau européen sur la question de l'interdiction du glyphosate, a déclaré M. Dassis.

L'ICE visant à interdire le glyphosate est la quatrième à être menée à bien depuis le lancement de cet instrument en 2011. Selon ses promoteurs, elle a recueilli plus de 1,3 million de signatures en 5 mois seulement, ce qui en fait également l'ICE la plus «rapide» à ce jour. Ses partisans estiment que l'objectif de l'UE devrait être un avenir sans pesticides et appellent à une réforme de la PAC prévoyant des méthodes agricoles exemptes de produits toxiques.

La question d'une éventuelle interdiction du glyphosate a en effet divisé l'opinion publique dans toute l'Europe, comme l'a montré un débat organisé au début de cette année par la section NAT du CESE.

Le glyphosate n’a pas fait l’objet d’avis récents du Comité. Les différentes interventions des membres du CESE au cours du débat ont été le reflet des divergences de vues au sein de la société européenne sur cette question sensible, notamment en raison des résultats controversés des études d'impact. Brendan Burns, le président de la section du NAT du CESE, a abordé le nœud de la question:Personne n’a envie de produits chimiques dangereux pour la santé dans notre environnement ou notre alimentation. Cependant, le débat que nous avons organisé le 5 avril dernier lors de la réunion de notre section, avec les promoteurs de l’ICE et des orateurs issus en nombre égal des rangs des partisans et des adversaires du glyphosate, a montré qu'il n'y avait pas de consensus sur les effets de ce produit sur l'environnement et la santé.

Georges Dassis, le président du CESE, a conclu en ces termes: Nous ne sommes pas des scientifiques, mais il va de soi que nous devons accepter les conclusions des études, pour autant qu'elles soient objectives. Il faut absolument placer les citoyens au-dessus des intérêts des multinationales. On ne peut ignorer 1,3 million d'Européens. Il est du devoir de l'UE de répondre à ses citoyens en mettant l’accent sur des solutions fondées sur de véritables arguments scientifiques.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne «Interdire le glyphosate» qui n'a été enregistrée qu'en janvier de cette année, a recueilli plus de 1,3 million de signatures de soutien en 5 mois seulement. Cette ICE préconise une interdiction du glyphosate, une réforme de la procédure d’approbation des pesticides et des objectifs contraignants de réduction à l’échelle de l’UE de l’utilisation des pesticides.

Lors de la journée annuelle des ICE organisée par le CESE le 11 avril 2017, Frans Timmermans, vice-président de la Commission, a annoncé une révision des règles relatives aux ICE afin de les simplifier et de permettre à un plus grand nombre de citoyens de participer à l'élaboration des politiques européennes. Dans le prolongement de cette déclaration, la Commission a présenté la nouvelle proposition en matière d'ICE le 13 septembre 2017 dans le cadre du train de mesures accompagnant le discours sur l'état de l'Union.

L'initiative citoyenne européenne a été instaurée par le traité de Lisbonne et c’est en avril 2012, avec l'entrée en vigueur du règlement ICE mettant en œuvre les dispositions du traité, que cet instrument a été lancé pour donner la possibilité aux citoyens de mettre certaines questions à l’ordre du jour.

Dès qu’elle est formellement enregistrée, elle permet à un million de citoyens, issus d’au moins un quart des États membres de l'UE, d'inviter la Commission européenne à proposer un acte juridique dans les domaines relevant de sa compétence.

Si — et seulement si — une initiative enregistrée recueille les signatures d’un million de personnes déclarant valablement leur soutien et issues d’au moins sept États membres, la Commission doit décider si elle agit ou non en la matière, et expliquer les raisons de son choix.