N’oubliez pas que l’union de l’énergie avait pour objectif de bénéficier aux citoyens et aux entreprises, affirme le CESE

Les avantages concrets pour les citoyens et les entreprises doivent constituer la référence permettant de mesurer l’évolution vers l’union européenne de l’énergie, a insisté le CESE dans un avis adopté lors de sa dernière session plénière. Le CESE appelle également la Commission européenne à ouvrir le marché européen de l’électricité à l’industrie, aux entreprises et aux communautés locales de prosommateurs.

 

Évaluant le deuxième rapport annuel sur l’évolution vers l’union européenne de l’énergie, le CESE a exhorté la Commission européenne à «en revenir aux fondamentaux»: «Nous ne devons pas perdre de vue la raison pour laquelle nous faisons tout cela. Nous le faisons pour les citoyens, pour les entreprises et pour les avantages que cela apportera à l’ensemble de la société», a affirmé Mme Tellervo Kylä-Harakka-Ruonala (groupe des employeurs, Finlande), rapporteure de l'avis.

L’union de l’énergie est une construction complexe, reposant sur différents piliers et comportant de nombreux objectifs, notamment chiffrés, mais le suivi des progrès devrait principalement se concentrer sur des indicateurs pratiques – prix énergétiques, chiffres de la production industrielle, emplois créés, réduction des émissions, a insisté la rapporteure de l’avis: «Comme le dit le proverbe, l’on obtient ce que l’on mesure, et donc, si vous mesurez des avantages, votre action se concentrera sur ceux-ci. Le système énergétique, les infrastructures physiques, le fonctionnement du marché sont importants, mais il convient également de mesurer les avantages dont bénéficient les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Si nous le faisions, nous verrions effectivement le lien avec ce qui se passe dans la réalité et avec ce que l’union de l’énergie signifie en Europe, sur le terrain».

Le CESE a également appelé la Commission à évaluer globalement les instruments de la politique de réduction des émissions de carbone, en mettant l’accent sur la lutte contre les taxes et redevances qui entraînent une hausse des prix à la consommation, ainsi que sur les subventions qui faussent les marchés de l’énergie et les signaux d’investissements. Il s’agit là d’un élément crucial pour attirer les investissements, a souligné la rapporteure.

Le Comité a en outre encouragé la Commission à prendre des mesures pour maximiser l'action positive de l'UE en matière de carbone (carbon handprint) – un indicateur positif qui, à la différence de l’empreinte carbone, fait référence à la combinaison de toutes les incidences positives d’une action dans le domaine de l’environnement.  Les émissions de l’Europe représentent actuellement environ 10 % des émissions mondiales et devraient diminuer à environ 5 % au cours des dix prochaines années. «Il reste par conséquent encore 95 % des émissions mondiales», a souligné Mme Kylä-Harakka-Ruonala. «Pour maximiser son impact positif, l’Europe s’efforce d’exporter ses systèmes et produits à faible intensité de carbone vers le reste du monde. Cela nous permettra de lutter contre le changement climatique, non seulement en Europe, mais dans le monde entier».

Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne afin de rendre le marché de l’électricité en Europe compatible avec les énergies renouvelables ont fait l’objet d’un autre avis adopté lors de la session plénière de mai du CESE. Bien que se félicitant du train de mesures dans son ensemble et de l’idée de placer les consommateurs sur le devant de la scène, le CESE a souligné la nécessité de faire plus pour ouvrir le marché de l’électricité à tous les acteurs: «Les consommateurs européens doivent être en mesure de participer à l’ensemble du marché de l’électricité. Le CESE soutient le droit de tous les consommateurs – industrie, entreprises et ménages – à produire, stocker et commercialiser eux-mêmes de l’énergie. Les communautés locales devraient elles aussi bénéficier du droit de mettre en place, développer et louer des réseaux locaux. Mais pour leur permettre de faire valoir ces droits, des règles plus précises sont nécessaires», a affirmé M. Alfred Gajdosik (groupe des activités diverses – Autriche), rapporteur de l’avis: permettre d’accéder au réseau, diminuer les charges relatives à celui-ci, éliminer les barrières juridiques et administratives, et créer, au niveau local, des lieux offrant la possibilité de commercialiser de petits volumes d’électricité ont été quelques-unes des mesures mises en avant par le CESE.

La décarbonisation a également constitué un sujet de préoccupation majeure. Étant l’un des objectifs stratégiques de l’union de l’énergie, la décarbonisation signifie que les coûts externes de la production conventionnelle d’énergie, tels que les coûts liés au changement climatique et ceux liés aux effets néfastes sur la santé , doivent être pris en compte dans les prix. Ne pas «internaliser» ces coûts entraîne un désavantage concurrentiel pour les énergies renouvelables. Cependant, «aucun effort n’est prévu dans le train de mesures d’hiver pour remédier à cette distorsion du marché», a affirmé le rapporteur. La meilleure manière d’orienter les investissements vers l’électricité verte serait d’adopter un système fiscal approprié.

Enfin, parmi les moyens de s’attaquer à la pauvreté énergétique, le CESE a recommandé d’aider les consommateurs vulnérables à devenir des prosommateurs. Mais pour ce faire, l’accès aux prêts publics ou aux aides des collectivités locales ou régionales est essentiel, a souligné le CESE.

 

Les deux avis ont été intégrés à la réponse articulée du CESE au train de mesures d’hiver relatif à l’énergie de la Commission, un ensemble de documents législatifs et autres totalisant une centaine de pages. Une première action est intervenue le mois dernier, avec le vote de cinq avis sur le thème «Une énergie propre pour tous». Une deuxième phase de la réaction du CESE est en préparation pour juillet, lorsque la plénière débattra d’un avis intitulé «Prix et coûts de l’énergie».

 

L’avis du CESE sur l’état de l’union de l’énergie est disponible à l’adresse: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.ten-opinions&itemCode=41362.

L’avis du CESE sur l’organisation du marché de l’électricité sera disponible dès le 13 juin à l’adresse: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.ten-opinions&itemCode=41141.

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