Initiative citoyenne européenne

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens jouissent d’un nouveau droit qui leur permet de mieux faire entendre leur voix: l’initiative citoyenne européenne (ICE). Introduite à l’article 11 du traité de Lisbonne, celle-ci donne aux citoyens qui parviennent à recueillir au moins 1 million de signatures provenant d’au moins sept États membres le droit de demander à la Commission européenne de proposer de nouveaux actes législatifs européens ou de modifier des actes existants (à l’exclusion du droit primaire).

Le cadre juridique général pour les ICE est défini dans le règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne et dans ses annexes.

Dès le départ, le CESE, en tant que voix de la société civile et défenseur des droits de participation des citoyens, a soutenu l’idée d’une initiative citoyenne et lutté pour un ensemble de règles simple et compréhensible, comme il l’a exposé dans les avis qu’il a consacrés à l’ICE:

Le CESE joue un rôle actif dans la promotion de l’ICE et la mise en réseau des parties prenantes en organisant une conférence annuelle, la Journée de l’ICE, et d’autres séminaires d’information sur le sujet. Il joue également un rôle de premier plan dans la coopération interinstitutionnelle entre les administrations compétentes de l’UE. En résumé, le CESE conçoit sa mission de deux façons:

  • le Comité dans un rôle de facilitateur des initiatives en cours de lancement, en fournissant une plateforme de dialogue et d’information, en réunissant les organisateurs concernés ou en accueillant des réunions, dans le cadre de sa mission de maison de la société civile;
  • le Comité en tant qu’accompagnateur institutionnel, en offrant à la Commission son aide dans la phase d’évaluation d’une ICE, en participant à l’organisation d’une audition publique et/ou en élaborant en temps utile un avis sur une ICE réussie pour contribuer à l’évaluation de la Commission, dans le cadre de sa fonction consultative ordinaire.

Pour de plus amples informations sur les services liés à l’ICE au sein du CESE, veuillez consulter notre section consacrée à «L’ICE au CESE» ou notre publication intitulée «Passeport pour la démocratie européenne», ou contacter le secrétariat de l’ICE via notre formulaire de contact.

N’hésitez pas à consulter le site web officiel de la Commission européenne consacré à l’ICE pour obtenir des informations complètes sur l’outil que constitue l’initiative citoyenne européenne, y compris son fonctionnement, les dernières nouvelles à son sujet et toutes les initiatives fructueuses, en cours et passées ayant été enregistrées.

 

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