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Le corps européen de solidarité devrait se concentrer exclusivement sur le volontariat

© European Union  , 2016    /  Source: EC - Audiovisual Service     /   Photo: François Walschaerts

Le nouveau programme de la Commission en matière de volontariat des jeunes pourrait favoriser la solidarité européenne, mais il a besoin de nouveaux financements, affirme le CESE

La proposition législative de la Commission portant sur le corps européen de solidarité (CES), un programme centré sur le volontariat des jeunes en Europe, constitue un bon point de départ pour une discussion plus vaste. Certains de ses éléments, y compris son financement, doivent cependant être davantage clarifiés et améliorés, a déclaré le Comité économique et social européen (CESE) en octobre, lors de sa dernière session plénière.

Dans son avis consacré à la proposition de règlement définissant le cadre juridique applicable au CES adopté lors de cette session plénière, le CESE s’est déclaré particulièrement préoccupé par la proposition de fusion des objectifs du corps européen de solidarité avec les politiques pour l’emploi des jeunes et a proposé de reconsidérer l’idée d’inclure dans le programme les placements dans des emplois et dans des stages.

«Une telle approche risque de remplacer, pour les jeunes Européens, le travail rémunéré par une activité non rétribuée», a précisé M. Pavel Trantina, rapporteur, ajoutant que les placements dans des emplois et dans des stages devraient être proposés par le biais d’autres programmes européens existants qui servent d’ores et déjà cet objectif, mais dont il convient de renforcer la dimension relative à la solidarité.

Selon le CESE, la définition du concept de volontariat, telle qu’énoncée dans le document qui constitue la base juridique du CES, est «très proche de la description d’un placement dans un emploi» et la Commission devrait la modifier.

Si les placements professionnels et les placements en stage devaient être maintenus dans le cadre du corps européen de solidarité, le CESE recommande que les jeunes soient rémunérés conformément à la législation nationale en matière de salaires et en respectant les conventions collectives applicables. En outre, il y a lieu de réserver l’offre de placements aux organisations à but non lucratif, aux fondations et aux entreprises sociales.

Le CES avait été annoncé pour la première fois par le président Juncker dans son discours sur l’état de l’Union de 2016. Son objectif premier est de renforcer la cohésion et de favoriser la solidarité au sein de la société en permettant à des jeunes de participer à un large éventail d’activités fondées sur la solidarité. S’il est approuvé par le Parlement européen et le Conseil, le CES sera doté d’un budget de 341,5 millions d’euros pour la période 2018-2020, à la fin de laquelle quelque 100 000 jeunes Européens auront eu la possibilité d’y participer.

Le CES s’articulera autour de trois activités principales. Outre les projets de solidarité et les activités de mise en réseau, elles donneront lieu à trois types de placements: dans des activités de solidarité, des stages et des emplois. Ceux-ci seront accessibles aux jeunes âgés de 18 à 30 ans.

80 % du budget du CES seront alloués au placement de volontaires et le reste au placement dans des emplois et des stages. Quelque 197,7 millions d’EUR, soit presque 58 % du budget global du CES, seront réaffectés à partir d’Erasmus+ et plus spécifiquement de son programme européen relatif au volontariat.

Le CESE fait part de ses inquiétudes concernant une telle réaffectation des fonds et souligne que l’investissement dans le budget du CES ne doit pas se faire au détriment de programmes à succès offrant de précieuses opportunités aux jeunes, en particulier Erasmus+, dont le financement est déjà insuffisant.

«Nous demandons que davantage de nouveaux crédits soient investis dans le programme», a déclaré M. Trantina.

Néanmoins, le CESE reste fermement convaincu que le corps européen de solidarité devrait être intégralement mis en œuvre dans le cadre d’Erasmus+, plutôt qu’en créant un tout nouveau programme qui serait administré par les structures d’Erasmus+, car cela peut garantir sa poursuite au-delà de 2020.

M. Trantina a souligné qu’il espère que le programme ne se limitera pas aux 100 000 premiers participants et qu’il marquera le début d’une stratégie plus vaste en matière de volontariat dans l’UE, qui pourrait permettre à cent millions d’Européens actifs d’y prendre part.

En tant que porte-parole de la société civile de l’UE, le CESE se réjouit de constater que certaines des priorités mises en avant par les groupes de la société civile lors de diverses consultations organisées par la Commission aient été intégrées dans la base juridique.

Selon le CESE, le corps européen de solidarité est un projet qui présente des aspects novateurs et une valeur ajoutée car il cherche à favoriser une prise de conscience claire de la citoyenneté européenne et un sens de l’appartenance à l’Union, tant parmi les participants qu’au sein des communautés qui les accueillent.

Le CESE demande également, entre autres, que les organisations de jeunesse et les partenaires sociaux soient associés à la cogestion du CES et que l’on soutienne davantage les jeunes, y compris défavorisés, avant leur placement. Il suggère également de baisser l’âge minimum des participants à 16 ans.