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Le CESE salue le train de mesures de la Commission sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée

En proposant de nouvelles mesures incitatives, la Commission entend contribuer à ce que l’éducation des enfants et autres tâches d’assistance soient mieux réparties entre les hommes et les femmes, pour œuvrer ainsi à réduire le fossé qui, encore et toujours, les sépare d’eux en matière d’emploi.

Lors de sa session plénière de décembre dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a affirmé que la Commission avait fait un pas dans la bonne direction en proposant des mesures pour aider les familles à atteindre un meilleur équilibre entre l’activité professionnelle et la vie privée et remédier à l’inégalité qui existe entre les sexes dans la répartition des prestations au sein des ménages.

Qui plus est, fait observer le CESE dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière sur le thème Concilier vie professionnelle et vie privée pour les parents et dispensateurs de soins qui travaillent, ces dispositions devraient donner aux femmes la possibilité d’intégrer en plus grand nombre le marché du travail et de tirer pleinement parti de toute la palette de leurs compétences.

Le CESE a également noté que les mesures présentées dans la proposition de la Commission pour une directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants nécessitent une analyse plus poussée et demandent à être améliorées, afin qu’il soit tenu compte de la situation concrète dans chaque État membre, ainsi que des besoins des entreprises, dont, en particulier, les PME.

La proposition de la Commission, qui constitue la première initiative législative prise au titre du socle européen des droits sociaux, prévoit de nouveaux droits à un congé de paternité d’au moins dix jours de travail, à prendre dans les environs de la date de naissance de l’enfant, un congé d’aidant de cinq jours par an pour le travailleur qui s’occupe d’un parent malade ou dépendant, ainsi qu’un droit à demander des formules de travail souples.

En ce qui concerne le congé parental, la Commission propose qu’il s’étende sur une période de quatre mois, qu’il ne soit pas transférable et que soit relevée à 12 ans, au lieu de huit actuellement, la limite d’âge de l’enfant concerné avant laquelle il doit être éventuellement pris.

La Commission fait la proposition que le travailleur qui prend ce congé perçoive une indemnité convenable, équivalant au moins au niveau de la prestation de maladie. Sachant que cette indemnisation de maladie varie considérablement en Europe, le CESE recommande que la compensation atteigne un montant approprié, qu’elle donne davantage de possibilités de choix aux parents et qu’elle encourage les hommes à prendre des congés familiaux, tout en ménageant une marge pour des pratiques nationales spécifiques.

La Commission espère que ces mesures inciteront les pères à s’impliquer davantage dans leurs responsabilités éducatives et à alléger ainsi la charge qui repose traditionnellement sur les épaules des femmes. Un tel glissement, par répercussion, devrait également contribuer à combler l’écart persistant de rémunérations, de 16,3 %, qui les séparent des hommes et à atténuer leur sous-représentation sur le marché du travail, où leur effectif total accuse un retard de 12 % par rapport au volume de l’emploi masculin.

En outre, des études révèlent qu’en matière de pensions de retraite, le fossé entre les deux sexes n’atteint pas moins de 40 %, de sorte qu’une femme est davantage exposée qu’un homme au risque de subir la pauvreté durant sa vieillesse.

«Les mesures favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée offrent des outils grâce auxquels les femmes et les hommes se trouveront sur pied d’égalité au moment d’opérer leurs choix», a fait valoir Erika Koller, la rapporteure de l’avis du CESE. «La proposition de la Commission n’est certes pas la panacée qui résoudra tous les problèmes, mais elle représente assurément un pas dans la bonne direction.»

Un accroissement de la participation des femmes au marché du travail serait également profitable d’un point de vue économique, a observé Mme Koller, laquelle a ajouté que selon les conclusions d’une étude menée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), les pertes qu’inflige à l’économie le fossé entre les hommes et les femmes en matière d’emploi atteignent annuellement le montant de 370 milliards d’euros.

Tout en accueillant favorablement la proposition d’instaurer un congé de paternité non transférable, le CESE a tenu à souligner qu’une période plus longue que les dix jours ouvrables figurant dans la proposition pourrait s’avérer plus efficace pour réaliser l’objectif qu’elle affiche de renforcer l’engagement des pères.

«La compensation accordée pour ce congé devrait être laissé à l’appréciation de chaque État membre et il conviendrait qu’elle atteigne un niveau approprié et motivant», a souligné pour sa part Vladimíra Drbalová, corapporteure de l’avis.

Le CESE soutient que des droits individuels à des congés s’imposent pour les femmes comme pour les hommes, tout en étant conscient que dans les premières phases, l’extension de leur champ d’application pourrait provoquer des difficultés d’organisation dans les entreprises, les PME en particulier, et alourdir leurs coûts. Aussi préconise-t-il de prévoir que les problèmes résultant de la mise en œuvre de ces dispositions soient traités dans le cadre des législations nationales et des conventions collectives.

L’analyse d’impact réalisée par la Commission a montré que les dépenses induites par les mesures proposées augmenteraient sur le court et le moyen termes mais qu’à longue échéance, la charge financière serait limitée pour les entreprises. Dans son avis, le CESE s’est également dit «convaincu que les avantages à long terme l’emporteront sur l’augmentation des coûts à court terme» et que «les mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises devraient être étudiées de manière plus approfondie».

Le taux d’emploi des femmes de 24 à 34 ans n’est pas satisfaisant, a argumenté Mme Drbalová et il faudrait presser les États membres d’investir davantage dans les services et infrastructures de garde d’enfants, afin que chacun des deux parents ait la possibilité de conserver une activité professionnelle. Et d’ajouter que confrontés à de fortes pénuries sur le marché du travail, les employeurs ont d’urgence besoin que les femmes dotées des compétences requises y soient présentes.

Toutefois, indépendamment du manque de prestations familiales de qualité, abordables et accessibles, allant de la garde des enfants jusqu’aux soins de proximité pour les membres âgés des familles et les personnes handicapées, un autre facteur qui contribue à la répartition inéquitable des responsabilités au sein de la cellule familiale est constitué par les stéréotypes qui considèrent que les femmes doivent assumer avant tout les tâches du foyer, tandis que les hommes en assurent la subsistance. Dans certains États membres, plus de 25 % des femmes n’exercent pas d’activité professionnelle, parce qu’elles élèvent leurs enfants ou s’occupent de parents plus âgés.

Le CESE a souligné que la Commission et les États membres ont un rôle essentiel à jouer pour combattre les stéréotypes, notamment grâce à l’enseignement et à des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique. Il a également regretté que la proposition de la Commission n’examine pas suffisamment la piste des abattements fiscaux comme moyen d’aider les parents à rester professionnellement actifs.