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Le CESE invite les États membres à accélérer l’achèvement de l’Union économique et monétaire

De nouvelles mesures doivent être prises au niveau national et européen pour contrecarrer les effets des crises futures.

Les États membres de l’UE doivent d’urgence travailler à bâtir une UEM stable, prospère et plus résiliente: voici l’une des principales conclusions d’un débat public sur l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM) que le Comité économique et social européen (CESE) a organisé le 29 janvier 2018.

«Les perspectives économiques se sont considérablement améliorées depuis l’année dernière mais nous devons bien comprendre que cela ne durera pas éternellement», a indiqué dans ses observations M. Joost van Iersel, président de la section ECO du CESE. D’après les intervenants invités à ce débat public, l’actuelle reprise économique dans toute l’UE et le soutien grandissant des citoyens en faveur de l’euro ont ouvert une excellente fenêtre de tir pour entreprendre les réformes nécessaires et accélérer l’achèvement de l’UEM.

Les prochaines grandes étapes et les principaux défis à venir pour l’UEM

En ouverture de la première table ronde, M. Massimo Suardi, chef de cabinet adjoint de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission, a présenté le train de mesures sur l’UEM de la Commission et en a exposé les principes sous-jacents, à savoir l’unité, l’efficacité et la responsabilité démocratique. Il a souligné que si, au plus fort de la crise, certains instruments avaient dû être mis en place suivant une approche intergouvernementale, il était désormais nécessaire de les rendre plus efficaces et de les soumettre à une plus grande responsabilité démocratique dans le cadre de la législation de l’Union.

À en juger par les résultats du dernier sommet de la zone euro en décembre 2007, M. Wouter Coussens, conseiller économique auprès de M. Donald Tusk, président du Conseil européen, a estimé que les dirigeants européens étaient déterminés à approfondir l’UEM et qu’ils avaient déjà convenu de s’atteler prioritairement au développement du mécanisme européen de stabilité et à l’achèvement de l’union bancaire. Une feuille de route en vue d’engager de nouvelles discussions a été inscrite au programme des 14 prochains mois.

Les participants ont également évoqué des pistes pour aligner les politiques économiques nationales sur les exigences d’une véritable Union économique et monétaire. M. Luděk Niedermayer, député au Parlement européen et vice-président de sa commission ECON, a déclaré que «nous devons éviter la discordance des politiques dans la mesure où celle-ci peut avoir de graves conséquences pour les économies et les citoyens. Il est donc important de s’approprier en commun les décisions de l’Union, qui devraient faire l’objet d’un accord mutuel entre tous les acteurs.»

Quels instruments devraient être utilisés pour relever les défis restants?

Les intervenants et les participants à la manifestation organisée par le CESE se sont accordés à dire que les défis qui se posent actuellement aux États membres de l’UE ainsi que les enseignements tirés de la réponse apportée à la crise passée des dettes souveraines avaient clairement mis en évidence la nécessité de réformer et d’approfondir l’UEM.

M. Bernard Snoy, président de la Ligue européenne de coopération économique (LECE), a estimé que «de nombreuses mesures ont été prises depuis 2008, mais l’architecture de l’UEM demeure incomplète et sa gouvernance n’est pas satisfaisante. Nous devons notamment nous atteler aux composantes inachevées de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux, développer une capacité de stabilisation macroéconomique en dotant la zone euro d’un budget renforcé et d’un Fonds monétaire européen, consolider les institutions et la responsabilité de la zone euro, et enfin convaincre les États excédentaires de contribuer au processus de retour à la convergence.»

M. Olivier Garnier, directeur général chargé des études et des relations internationales à la Banque de France, a souligné que «réformer l’UEM revient à se prémunir contre les crises futures. Nous devons agir en mêlant pragmatisme, responsabilité nationale et ambition européenne. Il est davantage question ici d’urgence que d’opportunité.»

Pour illustrer son propos, M. Garnier a présenté quatre facteurs d’accélération qui devraient être utilisés au niveau de l’UE pour maximiser les effets des réformes structurelles engagées par les États: une stratégie macroéconomique commune pour la zone euro en réponse aux chocs asymétriques, une approche commune du financement de l’investissement et de l’innovation au niveau microéconomique, un budget de la zone euro pour financer certains biens publics européens, et enfin un cadre institutionnel plus efficace et soumis à une plus grande responsabilité démocratique, et qui doterait la zone euro d’un ministre des finances, d’un Trésor et de sa propre commission au Parlement européen.

Les participants à la discussion générale ont enjoint aux États membres et à la Commission d’assurer la viabilité des finances à l’avenir en achevant rapidement l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux. Ils ont également préconisé de réviser et de simplifier les règles budgétaires avant d’intégrer le contenu du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans le cadre juridique de l’Union. En outre, il convient de porter une attention accrue aux conséquences du Brexit, à l’avenir du budget de l’UE et aux dimensions politique et sociale de l’UEM.

Pour finir, les rapporteurs de l’avis du CESE sur la feuille de route de la Commission en vue d’achever l’UEM, MM. Mihai Ivaşcu (groupe des activités diverses, Roumanie) et Stefano Palmieri (groupe des travailleurs, Italie), ont exhorté la Commission à prendre plus souvent en considération les recommandations du CESE et l’ont invitée à détailler davantage certaines de ses propositions, comme celle portant sur la fonction de ministre européen de l’économie ou celle visant à parachever le processus du Semestre européen en y incorporant un volet social. Ils ont également indiqué qu’il était essentiel de trouver un juste équilibre entre la responsabilité et la solidarité dans toutes les décisions que l’Union sera amenée à prendre à l’avenir concernant l’UEM.

Les conclusions du débat seront intégrées dans l’avis du CESE, qui sera soumis au vote lors de sa session plénière d’avril 2018.

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