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Tribunal multilatéral des investissements

Audition publique

L’Union européenne est le premier exportateur et importateur mondial d’investissements étrangers directs. Les règles internationales d’investissement et le règlement des différends internationaux en matière d’investissement ont un rôle à jouer pour encourager et retenir les investissements.  C’est la raison pour laquelle il importe que l'UE s’assure que le règlement des différends en matière d’investissements fonctionne efficacement à un niveau international. Nombreux sont actuellement les pays qui ont engagé une réflexion interne sur leurs politiques de protection des investissements et de règlement des différends en la matière.

Le CESE vise dès lors à apporter une contribution opportune à ce débat en cours et très intéressant.

À la demande de la Commission européenne, le CESE prépare actuellement un avis sur un éventuel futur tribunal multilatéral pour le règlement des différends en matière d'investissement. La Commission européenne propose que cette Cour devienne un organe permanent pour décider des différends en matière d'investissement, sous les auspices de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Afin de recueillir des avis d'experts de haut niveau de la part d'un grand nombre de parties prenantes - organisations de la société civile, groupes de réflexion, agences des Nations unies et institutions européennes - une audition publique est organisée dans les locaux du CESE.