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Policy assessment

La Unidad de Evaluación de las Políticas (PAS) coordina la contribución del CESE a las evaluaciones de las políticas y la legislación de la UE.

Esta Unidad tiene asignada la tarea de instaurar la práctica sistemática de análisis y evaluación de las políticas en el seno del CESE. En julio de 2016, la Unidad llevó a cabo sus primeras evaluaciones (documentos informativos).

La Unidad PAS elabora estrategias y orientaciones metodológicas para la realización de las evaluaciones en estrecha colaboración con las secciones, los observatorios y la CCMI.


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05/07/2017
Adopté
Referencia: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra
Plenary session: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Avis du CESE: État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale

31/05/2017
Adopté
Referencia: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra
Plenary session: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile.

Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

23/02/2017
Adopté
Referencia: 
TEN/607-EESC-2016
Plenary session: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

23/02/2017
Adopté
Referencia: 
TEN/606-EESC-2016
Plenary session: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)

14/12/2016
Adopté
Referencia: 
INT/807-EESC-2016-5513

En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).

Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.

14/12/2016
Adopté
Referencia: 
INT/796-EESC-2016-3300
Plenary session: 
521 -
Dec 14, 2016 Dec 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Droit des consommateurs et du marketing (bilan de qualité)

14/12/2016
Adopté
Referencia: 
INT/795-EESC-2016-3297
Plenary session: 
521 -
Dec 14, 2016 Dec 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Directive droits des consommateurs (évaluation)