Le Conseil économique et social (SER) est le principal organe consultatif du gouvernement néerlandais pour la politique économique et sociale au niveau national et international. À ce titre, il représente les intérêts des employeurs et des employés.
Le SER est une institution indépendante du gouvernement et financée par le secteur privé. Il peut élaborer des avis, à la demande du gouvernement ou de à sa propre initiative, sur toutes les questions importantes à caractère économique et social.
Il lui incombe aussi d'exercer un contrôle sur les conseils sectoriels, des organismes publics qui représentent conjointement les organisations des employeurs et les syndicats dans un secteur particulier. Le SER surveille également la conformité avec la loi régissant les comités d'entreprise et supervise le Code des fusions des entreprises.
En tant qu'organe consultatif composé d'employeurs, d'employés et d'experts indépendants, le SER entend contribuer à la formation d'un consensus au sein de la société néerlandaise sur les questions de nature sociale et économique qui se posent au niveau national et international.
Le SER conseille le gouvernement néerlandais et le parlement sur les grandes lignes de la politique sociale et économique et sur la législation importante sur les questions sociales et économiques. Idéalement, les rapports consultatifs du SER ont un double rôle: contribuer aux politiques élaborées par le cabinet, afin de s'assurer qu'il bénéficie d'un large soutien de la société et assurer que le secteur des affaires fonctionne d'une manière socialement responsable.
Les avis du SER sont régis par l'objectif de la prospérité sociale au sens le plus large. Cela comprend non seulement le progrès matériel (à savoir, l'augmentation de la richesse et de la production), mais aussi le progrès social (plus de bien-être et de cohésion sociale) et une haute qualité du cadre de vie (les facteurs environnementaux et spatiaux).
Dans ses travaux, le SER s'engage à détecter et à interpréter les signaux de la société. Il offre aux diverses organisations de la société civile l'occasion d'apporter une expertise spécifique. Le SER partage également beaucoup d'information avec les universités et les décideurs politiques aux Pays-Bas et à l'étranger, et a un contact régulier avec le Parlement et les divers ministères.
Le SER est un organisme tripartite qui se compose de trois groupes de membres: les employeurs et les employés (i.e. l'industrie), représentés par leur organismes centrals, et un troisième groupe d'experts indépendants (de la Couronne), qui sont nommés par le gouvernement. Le Conseil compte au total 33 membres, soit 11 par groupe.
Organisation et nombre de membres
Les représentants des employeurs
Vereniging VNO/NCW (la Confédération néerlandaise des employeurs de l'industrie)-7
MKB-Nederland (l'Association royale néerlandaise des petites et moyennes entreprises)-3
LTO Nederland (la Fédération néerlandaise de l'agriculture et de la horticulture)-1
Les représentants des employés
FNV (la Fédération des Syndicats néerlandais)-8
CNV (la Fédération nationale des Syndicats chrétiens)-2
Unie MHP (Fédération des syndicats des employés des classes moyennes et de haut niveau) - 1
Les membres de la Couronne
Les membres de la Couronne sont des experts indépendants, souvent des professeurs universitaires,maître de conférences et spécialistes des questions économiques, financières, juridiques ou sociales, qui sont nommés par la Couronne mais n'ont pas de comptes à rendre au gouvernement.
Le président de Nederlandsche Bank (Banque Centrale des Pays-Bas) et le directeur de CPB - Centraal Planbureau (le Bureau pour l'analyse de la politique économique des Pays-Bas) sont tous les deux des membres de la Couronne. Les président du SER est aussi nommé par la Couronne, sur la recommandation du SER.
Les représentants des ministères
Toutes les réunions du SER et la plupart des réunions publiques les plus fermées des commissions et des groupes de travail sont suivies par des représentants des ministères en tant qu'observateurs.
Ces fonctionnaires sont spécialisés dans l'élaboration des politiques dans divers domaines, ce qui rend possibles des échanges utiles avec les différents ministères.
Le SER a un secrétariat chargé de préparer et de superviser ses nombreuses activités. Il a un effectif d'environ 120 employés, dirigé par un Secrétaire général.
Le secrétariat est composé de:
- Trois directions
• affaires économiques
• affaires sociales
• affaires administratives
- Trois divisions du personnel
• affaires financières
• ressources humaines
• communication
- un département de gestion des facilités.
Les méthodes de travail du SER doivent être tels qu'il puisse exercer ses nombreuses tâches et donner des avis sur une grande variété de sujets. A cette fin, le SER est assisté dans ses tâches par un certain nombre de comités et un secrétariat.
Le SER a un comité exécutif qui prépare et mène à bien les travaux courants. En principe, le SER se réunit au complet le troisième vendredi de chaque mois. Les principaux points à l'ordre du jour sont la discussion et la finalisation des avis destinés à être soumis au gouvernement ou au parlement.
Chaque opinion est préparée en détail par un comité ou un groupe de travail. Lorsque tous les points ne sont pas convenus à l'unanimité, les points de vue différents sont énoncés dans l'avis.
Les séances plénières du SER sont ouvertes au public.
Les comités
Le SER a mis en place un grand nombre de comités et groupes de travail pour préparer et mener à bien ses travaux. Comme le SER lui-même, les comités sont composés de trois groupes: les représentants des organisations d'employeurs, les représentants des syndicats et ceux des experts indépendants. Les comités sont présidés, en principe, par un membre de la Couronne.