Publications - page 1

Résultats 1 à 10 sur 39

  • Édité en: 2017
    99 pages
    Examen des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la décision de la Commission européenne relative à l’octroi d’aides d’État pour la fourniture de services d’intérêt économique général

    L’étude montre que le «paquet Almunia» a abouti à des améliorations notables sur le plan de la clarté et de la sécurité juridique en ce qui concerne la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG) et les aides d’État. Il a trouvé le juste équilibre entre la nécessité d’encourager et de soutenir les SIEG et l’objectif de prévention des distorsions de concurrence éventuelles.

  • Édité en: 2017
    59 pages
    L’innovation à l’ère numérique

    Le Comité économique et social européen et Confrontations Europe ont organisé une conférence relative à la stratégie numérique intitulée «L’innovation à l’ère numérique – Réinventer notre économie» à Bruxelles, le 21 avril 2016. Ayant pu compter sur la présence de près de 300 participants, d’orateurs renommés et de haut niveau, sur des débats interactifs avec le public présent et sur la participation de représentants du ministère néerlandais des affaires économiques, d’un membre du Conseil national du numérique français, de membres du CESE et du commissaire européen Günther Oettinger, cette conférence a été un réel succès.

  • Édité en: 2017
    4 pages
    L’union de l’énergie et le dialogue européen sur l’énergie. La position du CESE – Avril 2017

    L’union de l’énergie est l’un des dix domaines d’action prioritaires de la Commission européenne sous la présidence de Jean-Claude Juncker. La stratégie pour l’union de l’énergie a été lancée en février 2015. Le CESE a suivi de près le processus de l’union de l’énergie. Le Comité a élaboré 22 avis en lien direct avec l’initiative de l’union de l’énergie, portant tant sur des aspects généraux tels que la construction de l’union de l’énergie que sur des questions sectorielles couvrant les propositions politiques dans chacune des cinq dimensions. Compte tenu de l’influence directe des politiques de l’union de l’énergie sur les citoyens, le CESE a accueilli favorablement cette occasion lui permettant de faciliter un dialogue entre les institutions européennes et la société civile organisée de l’UE.

  • Édité en: 2017
    32 pages
    Section TEN - Rapport sur le projet «Villes intelligentes»

    Le projet «Villes intelligentes» s’inscrit dans le prolongement de l’avis d’initiative du Comité économique et social européen (CESE) sur «Les villes intelligentes, moteurs d’une nouvelle politique industrielle européenne», adopté en juillet 2015.

  • Édité en: 2017
    32 pages
    Section TEN - Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

    Le projet "Îles intelligentes" se fonde sur l’avis d’initiative du Comité économique et social européen (CESE) sur les îles intelligentes TEN/558.

  • Édité en: 2017
    132 pages
    L’éthique des mégadonnées (Big Data)

    Équilibrer les avantages économiques et les questions d’éthique liées aux données massives dans le contexte des politiques européennes

  • Édité en: 2016
    17 pages
    Contribution du Comité économique et social européen au programme de travail 2017 de la Commission européenne

    Les représentants européens de la société civile organisée ont présenté leurs propositions dans le cadre de la préparation par la Commission de son programme de travail pour 2017. Tout en déplorant le vote des citoyens britanniques en faveur de la sortie de l’UE, le CESE plaide en faveur d’une ouverture rapide des négociations de retrait afin de lever les incertitudes actuelles concernant l’avenir de l’UE et il demande à'être pleinement associé au processus de négociation avec le Royaume-Uni. Tenant compte de ces évènements et de la perception publique dans de nombreux autres pays membres à l'égard du projet européen, le CESE considère que la Commission européenne doit s’attacher à restaurer un esprit de solidarité et de responsabilité et de regagner le soutien des citoyens. Le Comité a identifié 3 priorités politiques stratégiques autour desquelles la Commission devrait orienter son programme de travail 2017, à savoir renforcer la cohésion économique et sociale de l’UE,  le rôle de l’UE dans le monde, et le sentiment d’appartenance à l’UE parmi les citoyens.

  • Édité en: 2016
    16 pages
    Études effectuées en 2015 - Compilation

    Compendium d'études effectuées en 2015 sur initiative du CESE: résumés, auteurs, numéros de référence, personnes de contact, versions linguistiques...

  • Édité en: 2016

    Définir des actions concrètes pour mettre en œuvre le dialogue européen sur l'énergie

    Cette étude concrétise le concept d'un dialogue européen sur l'énergie (DEE) et le décrit de manière à ce qu'il puisse faire l'objet d'un débat avec les parties prenantes qui devraient participer à sa mise en œuvre. Le dialogue européen sur l'énergie vise à permettre aux parties prenantes de coopérer avec la société civile en proposant l'approche structurée et validée nécessaire, à mobiliser la société civile pour qu'elle s'implique davantage, ainsi qu'à relier les nombreux dialogues établis au niveau national, régional, municipal et local.

  • Édité en: 2016
    20 pages
    TEN - Section «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information»

    La section «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» (TEN) est l’un des sept organes spécialisés du CESE dont le rôle est d’émettre des avis sur un large éventail de propositions politiques liées, entre autres, à la mobilité, aux projets d’infrastructures transfrontaliers, à l’aviation, à la production et à la distribution d’énergie, à la société de l’information et aux services d’intérêt général. Afin de contribuer aux avancées dans ces domaines, la section TEN travaille en étroite collaboration avec les organisations de la société civile européenne et encourage activement la participation et le dialogue dans le cadre de l’élaboration des politiques

     

     

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