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Lignes directrices relatives au réseau transeuropéen de transport

22 Feb 2012
Adopté Références: CESE 492/2012 - TEN/471 Referral - COM(2011) 650 final - 2011/0294 (COD) Rapporteur: M Stefan Back (Employeurs - GR I / Suède) Session plénière: 478 - 22 Feb 2012 - 23 Feb 2012

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport