Travail non déclaré / plateforme européenne

Points clés

Le CESE:

• considère que le travail non déclaré met en péril les idéaux européens en matière de légalité, de sécurité, de solidarité, de justice sociale et fiscale, de libre concurrence des marchés et de libre circulation des travailleurs dans l'UE;
• estime que la lutte contre le travail non déclaré, reposant sur des mesures de prévention, de contrôle et d'action pertinentes, constitue un choix stratégique fondamental pour permettre de régulariser le travail non déclaré;
• salue la proposition de création d'une plateforme européenne pour renforcer la coopération visant à réprimer le travail non déclaré et considère que le mandat de celle-ci peut être étendu à la possibilité de formuler des recommandations sur des actes législatifs, tant au niveau de l'UE que des États membres;
• estime qu'une participation conjointe et coordonnée de tous les pays de l'UE permet de s'attaquer aux aspects transfrontaliers et aux problèmes liés à la présence de travailleurs extracommunautaires non déclarés en situation irrégulière;
• espère que les travaux de la plateforme permettront, grâce à la définition de la catégorie du faux indépendant, de déboucher sur une stratégie de lutte efficace;
• considère que les mesures destinées à prévenir et à décourager le travail non déclaré doivent conjuguer divers instruments, y compris des mesures d'incitation fiscale pour favoriser la régularisation du travail non déclaré;
• espère que le CESE sera invité à faire partie des observateurs de la plateforme;
• attend de la plateforme qu'elle reconnaisse le rôle que pourront jouer Eurostat, Eurofound et l'OCDE.