Avis du CESE: Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant

7 Dec 2011
Adopté Références: CESE 1853/2011 - SOC/415 Referral - COM(2011) 60 final Rapporteur: Joó (Activités diverses - GR III / Hongrie) Session plénière: 476 - 7 Dec 2011 - 8 Dec 2011 (Synthèse session plénière) OJ C 43/34, 15.2.2012

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant

Points clés

  • Le CESE accueille favorablement le "Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant", et fait part de son espoir qu'il s'agira d'un point de départ pour la pleine application de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et pour l'intégration la plus poussée possible des droits de l'enfant dans tous les domaines d'action.
  • Le CESE recommande que les programmes élaborés pour l'application effective et la protection des droits de l'enfant soient en synergie et interagissent avec d'autres programmes de l'UE (concernant l'éducation, la jeunesse, l'intégration des Roms, la lutte contre la pauvreté, une justice adaptée aux enfants, la solidarité entre les générations, les relations extérieures).
  • Le Comité estime qu'il y a lieu d'exploiter davantage les données et informations – notamment les rapports des pouvoirs publics et des organisations de la société civile à l'intention du Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Le CESE recommande que l'UE et le Conseil de l'Europe coopèrent étroitement afin de créer des synergies entre leurs programmes.
  • Une participation correcte des enfants à la préparation des décisions qui les concernent et à l'évaluation des programmes s'impose. Il est également indispensable d'intégrer le point de vue des organisations professionnelles et des professionnels qui s'occupent d'enfants.
  • Le CESE préconise, concernant tous les groupes d'enfants particulièrement vulnérables, que l'UE porte une attention particulière à la protection et à l'application des droits de l'enfant tant au niveau des États membres qu'à l'échelon de l'Union.
  • Le CESE condamne tous ceux qui recourent à la violence à l'encontre des enfants, y compris "dans un but éducatif" au sein du foyer familial; il exhorte les États membres à légiférer pour interdire les châtiments corporels à l'égard des enfants et réitère sa demande relative à la désignation d'un représentant spécial.
  • Le Comité considère qu'il est particulièrement important de diffuser et d'enseigner les droits de l'enfant. Il faut accorder une attention toute particulière à la formation des personnes qui s'occupent d'enfants et de familles, des parents et des enfants. Il conviendrait que les États membres soutiennent les familles par tous les moyens, puisque c'est dans l'intérêt essentiel de l'enfant.
  • Le CESE demande la mise en place d'auditions protégées pour les mineurs victimes d'infractions à caractère sexuel ou pour les mineurs impliqués dans les procédures civiles de divorce de leurs parents. Afin d'éviter de leur faire subir de nouveaux traumatismes lors de la collecte de leurs témoignages, celle-ci doit s'effectuer avec l'assistance d'experts professionnels spécialement formés à cet effet.
  • La pauvreté des enfants, la privation, la discrimination, l'exclusion constituent certains des principaux obstacles à l'application effective des droits de l'enfant: le CESE recommande donc à nouveau d'accorder une attention toute particulière dans ces domaines à la réalisation, au suivi et à l'évaluation des programmes en lien étroit avec les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de réduction de la pauvreté et pour toutes les formes d'éducation. Priorité devrait toujours être donnée aux politiques et actions se rapportant aux enfants.