Un socle européen des droits sociaux

25 Jan 2017
Adopté Références: SOC/542 EESC-2016-01902-00-04-ac Referral - Rapporteur: Krawczyk (Employers - GR I / Poland), Bischoff (Workers - GR II / Germany), Jahier (Various interests - GR III / Italy) Session plénière: 522 - 25 Jan 2017 - 26 Jan 2017 (Synthèse session plénière) OJ C 125, 21.4.2017, p. 10–26
Un socle européen des droits sociaux

Avis du CESE: Un socle européen des droits sociaux

Points clés

Le CESE:

  • se félicite de l’initiative de la Commission de lancer une consultation publique sur un socle européen des droits sociaux, tout en insistant sur le plein respect de la répartition des compétences et du principe de subsidiarité;
  • demande une plus grande clarté en ce qui concerne le champ d’application et le contenu du socle et insiste sur le fait que la société civile et les partenaires sociaux doivent être dûment associés aux discussions concernant le socle;
  • estime que les droits doivent s’appliquer à tous les États membres, tout en admettant que des instruments ou mécanismes spécifiques pourraient s’avérer nécessaires pour la zone euro;
  • souligne l’interdépendance entre les politiques économiques et sociales et reconnaît que le modèle économique et social européen est fondé sur une conception commune de l’importance que revêt la consolidation de l’emploi, du progrès social et de la productivité;
  • considère que le socle devrait promouvoir les acquis sociaux européens existants ainsi que leur application totale et adéquate, et estime que le semestre européen et les programmes nationaux de réforme, qui concernent également les pays n’appartenant pas à la zone euro, doivent devenir les principaux vecteurs de la mise en œuvre et du suivi du socle. Le Comité évoque également la conception et l’élaboration de critères;
  • a la conviction que l’avenir du travail devrait constituer une priorité essentielle dans les débats menés sur le socle social;
  • souligne le rôle du dialogue social et des négociations collectives ainsi que celui du dialogue civil;
  • réaffirme que des systèmes de protection sociale durables, efficaces et efficients sont de la plus haute importance pour toutes les sociétés de l’UE;
  • considère qu’il est impératif de mener un débat sérieux sur une architecture de l’UEM reposant sur des bases saines, ce qui requiert un consensus sur des objectifs économiques et sociaux ainsi qu’un accord sur le mode de gouvernance

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