Financer l'efficacité / Lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté

22 Feb 2017
Adopté Références: SOC/537 EESC-2016-00747-00-01-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: Balon (Activités diverses - GR III / Pologne) Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017 (Synthèse session plénière) OJ C 173, 31.5.2017, p. 15–19
Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020

Avis du CESE: Financer l'efficacité / Lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté

Points clés

  • Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience acquise entre-temps lors de la mise en œuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE).
  • Les interventions d’un tel Fonds doivent tirer pleinement parti de l’expérience et des capacités des organisations de la société civile, en leur reconnaissant un rôle de premier plan également en matière de programmation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation.
  • Le CESE estime qu’il convient d’accroître l’efficacité du suivi, mené par la Commission européenne, de l’utilisation du FSE et du FEAD au sein des États membres. Ce suivi doit s’effectuer avec une très large participation des organisations de la société civile, et des personnes touchées par la pauvreté et l’exclusion sociale.
  • Selon le CESE, le nœud de l’affaire réside dans la coopération entre les organes nationaux chargés de la gestion des fonds et les organisations partenaires. Le CESE propose à la Commission de préciser largement les attentes minimales auxquelles les États membres seront tenus de satisfaire dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat, ainsi que d’imposer des sanctions en cas de mise en œuvre insuffisante.
  • Le CESE préconise de renforcer les capacités de fond et d’organisation des réseaux européens d’organisations luttant contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
  • Le CESE encourage les États membres à recourir davantage à des subventions globales, à procéder à des réattributions et, dans la mesure du possible, à traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Il convient en outre d’examiner la possibilité d’imposer, dans le cadre des programmes opérationnels, l’octroi d’une part importante de l’allocation à des projets dotés de budgets restreints. Cette démarche permettrait de soutenir les organisations et les groupes d’entraide actifs à l’échelon local.
  • Le CESE se déclare prêt à mettre sur pied un petit groupe ad hoc composé de membres du CESE et de plateformes concernées de la société civile actives à l’échelon européen, qui concourrait à améliorer la coordination des interventions du FSE et du FEAD, et qui contribuerait aussi au débat sur les principes du prochain fonds européen intégré en faveur de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans ce contexte, le CESE juge indispensable de collaborer avec le Comité des régions.


Contexte (en anglais)

Tackling poverty and social exclusion in Europe is one of the Europe 2020 strategy's most important goals. However, European institutions seem to be less and less focused on this goal.

Civil society organisations, such as associations, foundations and social cooperatives, as well as trade unions and employers' organisations, have traditionally played an important role in tackling poverty and social exclusion. Thus they should be important partners and beneficiaries of the European funding tool kit, primarily the European Social Fund (ESF) and the Fund for European Aid to the Most Deprived (FEAD). While the FEAD is meant to help people take their first steps out of poverty and social exclusion, and to help ensure that their most basic needs are met so that they have a chance to find a job or participate in a training course, the ESF is supposed to promote additional measures, including labour market integration. However, in order to enhance the ESF's contribution to integration, 20% of 2014-2020 ESF funding is to be put directly towards tackling poverty and social exclusion.

Researchers and civil society organisations have been critical both of the overall feasibility of the Europe 2020 strategy's goals of tackling poverty and social exclusion given existing policy and financial instruments, and of how the ESF and FEAD are implemented in individual Member States. Given this context, the own-initiative opinion should make specific recommendations i.a. on cooperation, monitoring and transparency in this field.