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  • 5 Jul 2017
    La coordination des systèmes de sécurité sociale Adopté Références: SOC/557 EESC-2017-01461-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: von Brockdorff (Travailleurs - GR II / Malte) Co-rapporteur: Schweng (Employeurs - GR I / Autriche) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017 (Synthèse session plénière)

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    Avis du CESE: La coordination des systèmes de sécurité sociale

  • 5 Jul 2017
    État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale Adopté Références: SOC/553 EESC-2016-06698-00-01-ri-tra Referral Rapporteur: Del Rio (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 527 - 5 Jul 2017 - 6 Jul 2017 (Synthèse session plénière)

    Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

    Le CESE formule une série de recommandations, couvrant la conception de voies légales élargies pour la migration de la main-d’œuvre; le rôle des partenaires sociaux et autres organisations actives dans ce domaine; une mise en œuvre simplifiée des directives et la modification de certains d’entre elles; un discours fondé sur des données objectives pour mieux informer le public ainsi que pour faire avancer l’intégration et la lutte contre les discriminations.

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    Avis du CESE: État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale

  • 31 May 2017
    Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes Adopté Références: SOC/559 EESC-2017-00856-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Bulk (Travailleurs - GR II / Pays-Bas) Session plénière: 526 - 31 May 2017 - 1 Jun 2017 (Synthèse session plénière)

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    Avis du CESE: Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

  • 31 May 2017
    Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+ Adopté Références: SOC/552 EESC-2016-05623-00-02-ri-tra Referral Rapporteur: Vareikytė (Activités diverses - GR III / Lituanie) Co-rapporteur: Babrauskienė (Travailleurs - GR II / Lituanie) Session plénière: 526 - 31 May 2017 - 1 Jun 2017 (Synthèse session plénière)

    La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme. L'objectif de cette évaluation était de fournir des informations à la CE sur l'expérience des organisations de la société civile avec le programme élargi et amélioré.

    Selon le rapport d'information, il est nécessaire: de mieux diffuser l'information et de sensibiliser les milieux politiques nationaux; de revoir le système des montants forfaitaires et les frais de déplacement; de reconnaître les expériences acquises; d'améliorer la participation de la société civile à la gestion du programme; et d'assurer que l'origine, le handicap ou la localisation géographique ne constituent pas d'obstacles à la participation.

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    Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours d'Erasmus+

  • 30 May 2017
    Initiative pour la jeunesse / Corps européen de solidarité En cours Références: SOC/566 Referral - Rapporteur: Trantina (Activités diverses - GR III / République tchèque) Co-rapporteur: Pezzini (Employeurs - GR I / Italie)

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    Note d'information: Initiative pour la jeunesse / Corps européen de solidarité

  • 27 Apr 2017
    Prévention de la radicalisation En cours Références: SOC/565 Avis d'initiative Rapporteur: Moos (Activités diverses - GR III / Allemagne)

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    Note d'information: Prévention de la radicalisation

  • 27 Apr 2017
    Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) Adopté Références: SOC/556 EESC-2016-06889-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Simons (Employeurs - GR I / Pays-Bas) Session plénière: 525 - 26 Apr 2017 - 27 Apr 2017 (Synthèse session plénière)

    Le CESE estime que la volonté d’instaurer ETIAS pose un jalon qui, à l’heure actuelle, est indispensable en réaction aux menaces posées par des circonstances externes et internes. L’ETIAS devrait être fondé sur le juste équilibre entre les risques et la sécurité, tout en évitant d’imposer des charges administratives supplémentaires et de poser de nouveaux obstacles aux voyageurs qui se rendent dans l’UE. Le Comité souligne que l’ETIAS se doit de respecter intégralement les droits fondamentaux des demandeurs et d'éviter toute discrimination. Il convient que toutes les données récoltées par le dispositif soient protégées et que leur accès soit strictement limité. Tous les demandeurs devraient être autorisés à recourir aux services d’intermédiaires, en cas de besoin. Les délégations de l’UE dans les pays tiers devraient toutefois surveiller et évaluer les frais qu’ils facturent pour leurs prestations.

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    Avis du CESE: Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS)

  • 25 Apr 2017
    Socle européen des droits sociaux / proclamation En cours Références: SOC/564 Referral - Rapporteur: Bischoff (Travailleurs - GR II / Allemagne) Co-rapporteur: Ahtela (Employeurs - GR I / Finlande)
  • 30 Mar 2017
    Le financement des organisations de la société civile par l’UE En cours Références: SOC/563 Avis d'initiative Rapporteur: Roirant (Activités diverses - GR III / France)

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    Note d'information: Le financement des organisations de la société civile par l’UE

  • 30 Mar 2017
    Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA Adopté Références: SOC/550 EESC-2016-05685-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Schweng (Employeurs - GR I / Autriche) Co-rapporteur: Barbucci (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017 (Synthèse session plénière) OJ C 209, 30.6.2017, p. 49–53

    Dans le cadre de la révision des règlements fondateurs des trois agences EUROFOUND, CEDEFOP et EU-OSHA, le Comité exprime son point de vue sur les principes généraux régissant ces organisations et propose des commentaires spécifiques pour chaque agence. Le CESE se félicite vivement du maintien de la structure tripartite équilibrée du conseil d’administration, contrairement aux propositions formulées dans l’approche commune. Ce tripartisme est l’expression d’une approche inclusive, qui respecte l’importance du rôle des partenaires sociaux dans la recherche de solutions communes. Le CESE considère que les objectifs généraux des trois agences devraient être définis de manière uniforme et de façon plus approfondie en ce qui concerne le «soutien apporté à la Commission et aux autres institutions et organes de l’Union, aux États membres, aux partenaires sociaux». Enfin, le Comité présente ses points de vue sur d'autres questions telles que la nomination du directeur exécutif, les pouvoirs relatifs aux nominations du personnel, le poste de directeur adjoint et la réduction du nombre de membres du comité exécutif.

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    Avis du CESE: Règlements Cedefop, Eurofound et EU-OSHA

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