Marché unique

Thème relatif: Entreprises et Industrie

Il a beau être l'une des réalisations les plus importantes de l'UE, le marché unique est toujours confronté à un certain nombre d’obstacles. Depuis le lancement de ce dernier en 1992, le CESE a été étroitement impliqué dans les efforts visant à rendre le marché unique pleinement opérationnel, au profit de la société européenne.

Le rôle de la section Marché unique, production et consommation (INT) du CESE consiste à huiler les rouages ​​du marché unique et à achever sa mise en place en préparant des avis qui reflètent les points de vue de toutes les branches de la société civile organisée. Il s'agit de promouvoir les droits non seulement des fabricants, des fournisseurs de services et des travailleurs, mais aussi des “utilisateurs finaux”: les consommateurs.

L’Observatoire du marché unique du CESE (SMO) a été créé en 1994 avec pour mission spécifique la surveillance du marché unique, l'identification des obstacles et la recommandation de solutions.

Dans les zones rouges et vertes de cette page, vous trouverez des liens vers tous nos avis ainsi que vers d'autres activités liées au marché unique.

Publications

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  • Édité en: 2014
    78 pages
    Smart Governance of the internal market for business

    L'objectif de cette étude est d'examiner les possibilités d'améliorer la gouvernance au sein du marché intérieur afin de supprimer les éventuelles entraves bureaucratiques aux activités économiques. Selon sa conclusion, bien que la Commission européenne s'efforce de réduire les charges administratives présentes dans la législation européenne, elle n'intervient pas encore en cas de surrèglementation («goldplating»), qui consiste à aller au-delà des exigences aux niveaux national, régional ou local. Un des principaux problèmes que pose la surrèglementation est précisément le fait qu'elle tend à relever simultanément de plusieurs niveaux de compétence. Il s'agit d'un phénomène bien réel qui nuit dans certains cas à la compétitivité européenne.

  • Édité en: 2014
    4 pages
    L'accès aux financements de l'UE pour les PME – quelles leçons tirer de la Grèce?

    Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la pierre angulaire de l’économie européenne. Selon les estimations de la Commission européenne, la contribution globale des PME à la valeur ajoutée de l'UE-27 a dépassé les 57 % (3 400 milliards d'euros) en 2012. Bien que leur rôle soit essentiel dans l'économie de l'UE et même si leur bien-être devrait être une priorité pour les décideurs européens, elles doivent se battre pour avoir accès aux financements, particulièrement dans les pays les plus sévèrement touchés par la crise. L'expérience grecque pourrait, et devrait, servir de cas d'école et permettre de tirer des conclusions sur la manière d'améliorer le système pour l'avenir.

     

    La publication résume le débat sur l'accès des PME aux financements qui a eu lieu au cours de la réunion extraordinaire du groupe des employeurs qui s'est tenue à Kyllini, en Grèce, en avril 2014

     

     

  • Édité en: 2014
    12 pages
    10e anniversaire de l’élargissement de l’UE

    En 2004, l'Union européenne a connu son plus grand élargissement à ce jour en accueillant 10 nouveaux États membres. Une décennie plus tard, les membres du groupe des employeurs, représentant des organisations d'employeurs de ces pays, font une synthèse des changements qui ont été possibles grâce à l'adhésion à l'UE.

  • Édité en: 2014
    28 pages
    Rapport - Les effets de la directive services sur le secteur de la construction

    L'étude pilote sur "Les effets de la Directive Services dans le secteur de la construction", menée par l'Observatoire du marché unique (OMU) du Comité économique et social européen (CESE), a été présentée le 30 avril 2014 en Session plénière du CESE. Ce rapport, disponible dans toutes les langues, une courte présentation vidéo par M. Siecker, président de la Section "Marché unique, production et consommation", les premiers résultats du questionnaire ainsi que le document de travail du secrétariat se trouvent sur notre site internet: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.smo-observatory-smo-spotlight.30025.

  • Édité en: 2013
    6 pages
    Présentation Section "Marché unique, production et consommation"
    L’achèvement du marché unique est un élément nécessaire pour le succès du projet européen. Le CESE a un rôle important à jouer dans ce domaine, pour le bien des consommateurs et des entreprises. À cet égard, le Comité a créé l’Observatoire du marché unique en 1994, avec l’appui de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil. L’OMU est constitué de 33 membres, représentants des organisations de la société civile européenne. Il a pour but de surveiller le fonctionnement du marché unique sur le terrain,d’identifier les problèmes et d’aider les législateurs à remédier aux lacunes existantes.
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