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Marché unique

Thème relatif: Entreprises et Industrie

Réalisation la plus aboutie de l'Union Européenne, le Marché Unique n'est pourtant pas exempt de défauts. La section INT travaille au fonctionnement de ce mécanisme en proposant des mesures nécessaires à son achèvement. Elle prépare notamment des avis dans des domaines variés comme l'approfondissement et le renforcement de ce dernier, la politique industrielle et la politique de recherche – développement.

Le CESE a contribué à la réalisation du Marché Unique depuis 1992. Il a en outre rédigé des avis exprimant la voix des bénéficiaires finaux afin que ces derniers en tirent un plus grand nombre d'avantages.

Publications

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  • Édité en: 2013
    6 pages
    Présentation Section "Marché unique, production et consommation"
    L’achèvement du marché unique est un élément nécessaire pour le succès du projet européen. Le CESE a un rôle important à jouer dans ce domaine, pour le bien des consommateurs et des entreprises. À cet égard, le Comité a créé l’Observatoire du marché unique en 1994, avec l’appui de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil. L’OMU est constitué de 33 membres, représentants des organisations de la société civile européenne. Il a pour but de surveiller le fonctionnement du marché unique sur le terrain,d’identifier les problèmes et d’aider les législateurs à remédier aux lacunes existantes.
  • Édité en: 2012
    12 pages
    Une approche citoyenne du marché unique
    En février 2012 le Comité économique et social européen a adopté un avis intitulé "Pour une perspective citoyenne et humaniste de la politique du marché intérieur". Dans le même temps, le Comité consultatif de l'AELE (CC AELE) a adopté un avis intitulé "Une approche citoyenne du marché unique" qui met l'accent sur la nécessité de sensibiliser les travailleurs, les entreprises et les consommateurs sur les politiques du marché unique et d'œuvrer pour une plus grande confiance. Le CC AELE et l'OMU soulignent l'importance d'un engagement plus actif des partenaires sociaux et de la société civile dans le contexte du développement et de la réalisation du marché unique.
  • Édité en: 2012
    28 pages
    Obstacles au marché unique européen
    Après 20 ans d'existence, le marché unique est toujours un travail en cours. Même si un certain nombre d'obstacles ont été supprimés, de nouveaux apparaissent. Il est donc important de suivre les développements dans ce domaine, de faire le point sur les obstacles restant et de mettre en place une feuille de route permettant au marché unique de bien fonctionner dans l'intérêt de tous.
  • Édité en: 2012
    56 pages
    Bilan des recommandations du Comité économique et social européen sur les politiques relatives au marché unique
    Le but de ce document est de mettre en évidence la contribution des organisations de la société civile européenne représentées au sein du Comité économique et social européen (CESE) sur le débat relatif au marché unique. Le CESE a suivi de près le marché unique du point de vue de la société civile et a mis en place son Observatoire du marché unique (OMU) en 1994 à cet effet. Cette synthèse des avis du Comité sur les politiques du marché unique est basé sur les rapports Monti, Grech et Herzog et offre une vision globale des recommandations de la société civile pluraliste quant à l'avenir de l'intégration européenne.
  • Édité en: 2012
    6 pages
    Section “Marché unique, production et consommation’’
    L’achèvement du marché unique est un élément nécessaire pour le succès du projet européen. Le CESE a un rôle important à jouer dans ce domaine, pour le bien des consommateurs et des entreprises. À cet égard, le Comité a créé l’Observatoire du marché unique en 1994, avec l’appui de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil. L’OMU est constitué de 33 membres, représentants des organisations de la société civile européenne. Il a pour but de surveiller le fonctionnement du marché unique sur le terrain, d’identifier les problèmes et d’aider les législateurs à remédier aux lacunes existantes.
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