Gouvernance internationale des océans: un programme pour l'avenir de nos océans (Communication)

Points clés

• Le CESE se félicite de la communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’amélioration de la gouvernance des océans, et partage l’inquiétude croissante concernant la nécessité d’améliorer la gouvernance et la protection des océans en raison de l’intensification de l’activité humaine (pêche non durable, protection insuffisante, tourisme, trafic intense, pollution).
• Le CESE estime que le cadre actuel de la gouvernance internationale des océans n’est pas en mesure de garantir une gestion durable des océans ni de leurs ressources, et qu’une action urgente est indispensable. Toutefois, la Commission et la haute représentante doivent encore donner la priorité aux menaces qui pèsent actuellement sur nos océans afin de prendre dûment en compte la nécessité d’agir de toute urgence.
• L’existence de lacunes dans l’actuel cadre de la gouvernance internationale des océans figure parmi les causes de l’inefficacité de cette même gouvernance. Le CESE recommande que la Commission et la haute représentante remédient à ces lacunes et ces incohérences, tout en renforçant le respect des règles existantes, par exemple en améliorant la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». L’UE devrait s’abstenir de proposer toute nouvelle législation lorsqu’il serait plus efficace d’améliorer ou de coordonner davantage la mise en œuvre des dispositions et des réglementations existantes.
• Le CESE approuve les actions énumérées dans la communication conjointe qui visent à améliorer notre connaissance des océans européens. L’UE pourrait jouer un rôle important dans l’amélioration de la gouvernance de nos océans, notamment en soutenant les recherches scientifiques menées dans les océans du monde entier. Les données qui sont actuellement disponibles doivent être utilisées d’une manière pertinente et efficace. Le CESE encourage donc vivement l’UE à développer le réseau d’observation et de données du milieu marin pour en faire un réseau international de données marines. L’UE pourrait devenir un centre de coordination pour ce type de recherche.
• Le CESE exhorte en outre l’UE à collaborer avec les pays partenaires afin de réduire les menaces et les risques en matière de sécurité maritime tels que la piraterie et la traite des êtres humains, le trafic d’armes et le trafic de drogue, en mettant à profit la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP).
• Le CESE encourage vivement la création d’un forum des parties prenantes de l’UE consacré aux mers et aux océans de la planète, d’autant plus que la gouvernance des océans est une question transversale impliquant divers acteurs concernés.
• Le CESE estime que la gouvernance des océans devrait garantir un équilibre entre le développement socio-économique et la protection de l’environnement marin. C’est avec attention, mais aussi avec prudence, qu’il convient d’envisager les technologies d’exploitation des ressources des fonds océaniques. L’acquis des évaluations des incidences sur l’environnement menées pour les activités à terre doit servir à mettre en place des évaluations analogues en matière d’exploitation des ressources des océans.
• Dernier point, mais non des moindres, le CESE note que les actions prévues par la communication conjointe portent à la fois sur la gouvernance des océans et des mers, et suggère donc que le titre de la communication conjointe soit modifié pour devenir «un programme pour l’avenir de nos océans et nos mers».