Publications - page 1

Au cours des dernières années, l’accord institutionnel «Mieux légiférer» et REFIT se sont focalisés sur la réduction des charges réglementaires, la multiplication des analyses d’impact ainsi que la consultation tous azimuts. Le résultat a conduit à un stop législatif. À la suite de la cartographie et de la quantification de l’acquis de l’UE, la Commission s’apprête à lancer une déréglementation ciblée pour réduire les charges règlementaires.

Cacher les filtres Show Filters
Filter
Relatifs
Reset

Résultats 1 à 10 sur 365

Résultats 1 à 10 sur 365

Publications à propos du CESE