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SMEs are the backbone of the EU economy and have been placed in the focus of European policy following the adoption of the Small Business Act in 2008. This study makes a comprehensive overview of EU support initiatives for SMEs in the period 2007-2015 with the aim to assess the effectiveness of EU SME policies – both in terms of their formulation and implementation. On the basis of a literature review and five case studies with SME representatives in Austria, Belgium, Bulgaria, Italy and Hungary, this study tries to identify progress made along the key priority areas of EU SME policies: burden reduction; promotion of entrepreneurship; access to markets and internationalization; access to finance; competitiveness and innovation and key support networks in order to outline challenges that still impede SMEs’ growth. The results demonstrate that despite the numerous initiatives launched, EU SME policies could still benefit from a shift towards diversification of support measures, simplification of applicable rules and optimization of communication and collaboration with SMEs and SME organizations. This will enable the addressing of SMEs’ heterogeneity and diverse needs in an effective manner. The Study draws conclusions about challenges on the level of the policy priority areas and recommendations about the ways the effectiveness of the policies can be improved.

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  • Édité en: 2017
    224 pages
    Study on the assessment of the effectiveness of the EU SME policies 2007-2015

    SMEs are the backbone of the EU economy and have been placed in the focus of European policy following the adoption of the Small Business Act in 2008. This study makes a comprehensive overview of EU support initiatives for SMEs in the period 2007-2015 with the aim to assess the effectiveness of EU SME policies – both in terms of their formulation and implementation. On the basis of a literature review and five case studies with SME representatives in Austria, Belgium, Bulgaria, Italy and Hungary, this study tries to identify progress made along the key priority areas of EU SME policies: burden reduction; promotion of entrepreneurship; access to markets and internationalization; access to finance; competitiveness and innovation and key support networks in order to outline challenges that still impede SMEs’ growth. The results demonstrate that despite the numerous initiatives launched, EU SME policies could still benefit from a shift towards diversification of support measures, simplification of applicable rules and optimization of communication and collaboration with SMEs and SME organizations. This will enable the addressing of SMEs’ heterogeneity and diverse needs in an effective manner. The Study draws conclusions about challenges on the level of the policy priority areas and recommendations about the ways the effectiveness of the policies can be improved.

  • Édité en: 2017
    76 pages
    Incidence de la numérisation et de l’économie à la demande sur les marchés du travail, et répercussions sur l’emploi et les relations industrielles

    La numérisation transforme les activités économiques et le monde du travail et redéfinit les limites de la production, de la consommation et de la distribution. Cette évolution a créé de formidables opportunités grâce à l’émergence de nouveaux produits, procédés et techniques, mais aussi engendré des risques en raison des nouveaux défis que les nouvelles formes d’emploi posent aux employeurs et employés. Les conséquences globales sur les marchés du travail demeurent néanmoins très incertaines, ce qui se reflète dans les résultats extrêmement contrastés des recherches existantes. Les premières réponses des pouvoirs publics se révèlent plus réactives que proactives et visent avant tout à atténuer les effets secondaires de la numérisation plutôt qu’à en récolter les bénéfices potentiels.

    Cette étude se concentre sur l’incidence de la numérisation et de l’économie à la demande sur l’emploi et les relations industrielles. Elle procède à une analyse d’entreprises et secteurs industriels traditionnels, d’une part, et de nouvelles formes d’activité dans l’économie à la demande, d’autre part. Dans les deux cas, elle traite de la création et de la suppression d’emplois, de l’interaction avec les clients et les travailleurs/employés, des relations de travail sous l’angle aussi bien de l’organisation du travail que des relations industrielles, ainsi que des réponses des pouvoirs publics, en mettant spécifiquement l’accent sur les conditions de travail, la fiscalité et la sécurité sociale. L’étude souligne en particulier les aspects qui présentent un intérêt pour les employeurs.

     

     

  • Édité en: 2017
    4 pages
    L’UE encourage-t-elle les investissements du secteur privé?

    La publication est une synthèse de la conférence sur le thème «L’UE encourage-t-elle les investissements du secteur privé?», qui a eu lieu le 11 mai 2017 à La Valette, à Malte. La conférence était organisée conjointement par le groupe des employeurs du Comité économique et social européen et l’ensemble des principales organisations patronales maltaises: la Chambre du commerce, des entreprises et de l’industrie de Malte, l’Association des employeurs de Malte, l’Association des restaurants et des hôtels de Malte et la Chambre des PME de Malte.

  • Édité en: 2017
    56 pages
    Modèles de banques coopératives européennes

    La présente étude décrit la situation et les perspectives pour les banques coopératives dans le contexte européen en se référant aux modèles représentatifs du secteur en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Italie, dans la mesure où ces pays disposent des plus grands établissements et de l’expérience la plus longue.

  • Édité en: 2017
    16 pages
    La contribution du Comité économique et social européen au programme de travail 2018 de la Commission

    Le CESE a adopté sa contribution au programme de travail 2018 de la Commission européenne le 5 juillet 2017. Dans cette contribution, le CESE appelle la Commission à faire du développement durable l'élément transversal de son programme de travail, en référence aux trois «piliers» de la durabilité: i) consolider les fondements économiques de l'Europe; ii) renforcer sa dimension sociale; et iii) faciliter la transition vers une économie à faible émission de carbone et circulaire. À cette fin, le Comité formule des recommandations et des propositions d'action détaillées structurées autour de six domaines politiques prioritaires: poursuite du développement du marché unique; promotion de l'esprit d'entreprise, de l'innovation et du développement industriel; la dimension sociale de l'UE; concentration des finances publiques sur la croissance durable, l'innovation, l'emploi et la cohésion; protection des Européens contre les menaces sécuritaires; et le développement d'un dialogue civil structuré.

  • Édité en: 2017
    36 pages
    Le rapport intégré 2017: La société civile organisée au sein du Semestre européen

    Ce rapport intégré assemble les contributions des conseils économiques et sociaux nationaux (et le groupe de liaison, une organisation-cadre d'ONG) et offre un aperçu de la participation de la société civile organisée au Semestre européen, et souligne les différentes manières dont la société civile européenne interagit avec les gouvernements dans le cadre de ce processus. L'objectif est de rendre le Semestre européen plus démocratique et plus efficace, en recensant les domaines qui posent problème et en diffusant les meilleures pratiques dans l'ensemble de l'Union européenne.

     

     

     

  • Édité en: 2017
    20 pages
    Les priorités du CESE durant la présidence estonienne. Juillet – décembre 2017

    Au cours de la seconde moitié de l’année 2017, l’Estonie assumera la présidence du Conseil de l’UE pour la première fois.

    À l’heure actuelle, l’Europe est indiscutablement confrontée à des défis internes et externes complexes, parmi lesquels figure notamment le lancement des négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une croissance atone et la persistance d’un taux de chômage élevé dans de nombreux États membres, les flux constants de migrants et de réfugiés et le renforcement des menaces terroristes font partie des facteurs qui propagent l’incertitude et rendent les personnes réceptives aux mouvements populistes. Aucun pays ne possède une baguette magique qui permettrait de résoudre ces difficultés économiques et politiques au cours du semestre que dure sa présidence. Néanmoins, l’Estonie travaillera dur pour faire progresser la situation dans une direction positive qui sera favorable à la fois aux États membres et à l’Union.

    Cette brochure présente les priorités du Comité économique et social européen, voix de la société civile européenne, durant la présidence estonienne.

  • Édité en: 2017
    2 pages
    Journée portes ouvertes 2017 au CESE – Rapport succinct

    Le Comité économique et social européen (CESE) a ouvert ses portes au public le samedi 6 mai 2017, de 10h à 18h.

    Cette année, le CESE a profité du 60e anniversaire des Traités de Rome pour parler avec les citoyens de l'avenir de l'Union européenne: ce qui a été accompli, ce qui pourrait être amélioré, quels sont les principaux défis auxquels l'UE est confrontée.

    Les visiteurs ont eu l'occasion de discuter et d'échanger leurs points de vue avec les membres du CESE, et aussi de s'informer sur les sujets qui intéressent particulièrement les citoyens (la politique économique et sociale, le développement durable, les énergies renouvelables, etc.).

  • Édité en: 2017
    6 pages
    Couleurs estoniennes

    La présente publication fait partie d’une collection de catalogues édités dans le cadre des expositions organisées par le CESE.

  • Édité en: 2017
    99 pages
    Examen des rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la décision de la Commission européenne relative à l’octroi d’aides d’État pour la fourniture de services d’intérêt économique général

    L’étude montre que le «paquet Almunia» a abouti à des améliorations notables sur le plan de la clarté et de la sécurité juridique en ce qui concerne la prestation de services d’intérêt économique général (SIEG) et les aides d’État. Il a trouvé le juste équilibre entre la nécessité d’encourager et de soutenir les SIEG et l’objectif de prévention des distorsions de concurrence éventuelles.

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