La société civile doit être associée à tous les aspects de l’union de l’énergie

Lors d’un débat avec Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, le CESE a souligné l’importance de mettre en place une politique énergétique extérieure intelligente, efficace et durable de l’UE ainsi que la nécessité d’une vision partagée — plutôt que de simples rapports technico-administratifs — pour s’assurer que les objectifs de l’union de l’énergie soient effectivement poursuivis.

Selon l’avis du CESE sur l’état de l’union de l’énergie 2015 (rapporteur: Stéphane Buffetaut, groupe des employeurs) adopté le 28 avril, lors de la session plénière, il conviendrait d’insister davantage sur la dimension sociale de l’union de l’énergie. Le Comité estime que cet élément devrait figurer parmi les critères d’évaluation dans le prochain rapport annuel. L’avis souligne que l’union de l’énergie devrait avoir une incidence favorable en matière de création de nouveaux emplois, de compétitivité et d’innovation, mais pourrait aussi toucher certains secteurs d’activité, ce qui nécessiterait des mesures d’accompagnement social et de formation. Le CESE souhaiterait par ailleurs que la société civile soit associée au processus de rapport annuel; les associations de consommateurs, les représentants du monde économique, les syndicats, les agriculteurs, les associations environnementalistes, les scientifiques et les chercheurs, qui sont particulièrement concernés, devraient jouer un rôle important dans la gouvernance et le suivi des progrès en ce qui concerne l’union de l’énergie.

Au cours du débat avec les membres du CESE réunis en assemblée plénière, le vice-président Šefčovič a remercié le Comité pour le soutien qu'il a manifesté jusqu’à présent à l’union de l’énergie et a souligné l’importance du dialogue européen sur l’énergie proposé par le CESE. «Ce qu’il nous faut, ce n’est pas uniquement une politique énergétique ambitieuse au niveau de l’UE, mais aussi des plans nationaux ambitieux dans les États membres. C’est là que le dialogue européen sur l’énergie, proposé par le CESE, revêtira une importance majeure», a déclaré M. Šefčovič. «L’union de l’énergie ne peut être bâtie à Bruxelles — elle a besoin du soutien des États membres et de la pleine adhésion des citoyens de l’UE.»

«Nous devons ajouter des critères sociaux dans le rapport annuel sur l’état de l’union de l’énergie» a répondu Stéphane Buffetaut, le rapporteur du CESE. «Le dialogue européen sur l’énergie pourrait s’articuler autour du processus annuel d’évaluation.»

Dans son avis sur l’état de l’union de l’énergie 2015, le CESE juge nécessaire d’améliorer les bases statistiques sur lesquelles s’appuient les rapports d'avancement – certaines étant obsolètes, d’autres incomplètes, voire inexistantes. La Commission devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir des données plus actuelles des États membres.

Le CESE fait remarquer que la gouvernance de l’union de l’énergie ne peut être réduite à une procédure purement administrative, mais exige une volonté politique forte et une vision partagée des États membres et des institutions de l’UE. Nous devons mettre en place un véritable dialogue européen sur

l’énergie qui associe l’ensemble des Européens, qu’ils soient consommateurs, représentants d’organisations environnementales, travailleurs, employeurs, agriculteurs, citadins ou ruraux, ou retraités — bref, les organisations de la société civile et les groupes de population spécifiques qui sont directement et particulièrement concernés par les questions d’énergie au quotidien. L’union de l’énergie doit aller au-delà de la bureaucratie et les décideurs à Bruxelles et dans les États membres doivent mener une action politique déterminée pour garantir son succès.

Dans l’avis sur la dimension extérieure de la politique énergétique européenne (rapporteur: Vitas Mačiulis, groupe des activités diverses) qu’il a adopté le 28 avril, le CESE a une fois de plus demandé instamment à la Commission et aux gouvernements nationaux d’accorder une large place à la société civile dans le débat sur l'énergie. «Trois facteurs revêtent une importance cruciale pour la dimension extérieure de la politique énergétique: la diversification, le fait de “parler d’une seule voix” et un système énergétique interne bien développé, a déclaré M. Mačiulis pendant la session plénière. Le commissaire Šefčovič a pleinement admis la nécessité de diversification et a insisté sur la dimension régionale de la sécurité énergétique.

Un défi majeur qui se pose à l’UE est sa dépendance à l'égard des importations pour plus de la moitié de sa consommation énergétique. Elle importe en effet plus de 44 % des combustibles solides, plus de 87 % du pétrole et de ses produits et plus de 65 % du gaz naturel[1]. Il y a lieu de garantir toutes ces importations grâce à des politiques commerciales éprouvées. Le cercle des partenaires auprès desquels l’UE importe de l’énergie doit être élargi par la recherche et l’établissement de dialogues avec de nouveaux fournisseurs d’énergie fiables et prévisibles. Le CESE est également d’avis que de nouveaux grands projets d’infrastructures, contribuant aux objectifs de diversification, devraient permettre d’atteindre les objectifs de l’union de l'énergie, et être pleinement conformes à l’acquis de l’Union.

Seule une position commune au sein de l’UE permettra de garantir une dimension extérieure forte de la politique énergétique européenne. Le CESE insiste sur la nécessité de continuer à «Parler d’une seule voix» en dépit des disparités qui existent entre les bouquets énergétiques, les structures d’importation d’énergie et les partenaires traditionnels de chaque État membre.

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