Journée de l’initiative citoyenne européenne (ICE): le CESE se demande si la Commission est réellement déterminée à garantir la participation des citoyens

«L'initiative citoyenne européenne (ICE) est un instrument permettant aux citoyens de jouer un rôle dans l’élaboration des politiques européennes. Après cinq ans d’existence, force est de constater qu’il ne fonctionne pas correctement. Il est temps pour la Commission de donner suite aux recommandations des institutions», a déclaré Michael Smyth, vice-président du CESE, dans son allocution d’ouverture lors de la Journée de l’ICE 2016, organisée le 20 avril, à Bruxelles, par le Comité économique et social européen (CESE). «Offrir aux citoyens un instrument efficace pour exprimer leurs besoins et leurs préoccupations pourrait avoir une influence tangible sur la politique européenne en la rendant plus ciblée, plus pertinente et, en particulier, plus démocratique.»

«Quelle est la fiabilité d’une UE qui crée, dans son traité, un instrument pour une Union plus démocratique et plus participative, et qui, ensuite, ne se soucie pas de savoir si cet instrument fonctionne ou pas? Quatre années sans le moindre résultat ou suite donnée à une ICE, voilà qui devrait alerter la Commission.» De nombreux participants issus d’organisations de la société civile ont exprimé ces préoccupations à l’occasion de la Journée de l'ICE 2016 et ont été déçus non seulement que la Commission ait décidé de reporter le réexamen de l’ICE, mais aussi que le commissaire Timermans n’ait pas été présent à l’occasion de cette journée.

ICE: état des lieux

L’audition a fourni à la Commission européenne, au Parlement européen, à la médiatrice européenne et à la présidence néerlandaise une plate-forme leur permettant d’exposer leur point de vue sur la situation actuelle en matière d’ICE. Emily O'Reilly, médiatrice européenne et ardente défenseuse d’une ICE efficace, s’est inquiétée de l’attitude politique de la Commission à l’égard de l’ICE et a évoqué une réunion du collège des commissaires au cours de laquelle les membres de la Commission ont constaté que «les initiatives citoyennes [...] portent plutôt sur des questions très polémiques, voire passionnelles, qui intéressent plus des minorités [...] et nourrissent au bout du compte l’euroscepticisme, [ont fait valoir] l’opportunité d’engager une réflexion sur les moyens de corriger cette situation, et [ont mis] en avant [...] l’intérêt pour la Commission de tenir compte des conséquences politiques que peut avoir à terme ce dispositif». «Ce que les citoyens et moi-même souhaitons savoir, c’est ce que la Commission pense honnêtement de l’ICE», a conclu la médiatrice, qui a engagé la Commission à expliquer enfin ce que les citoyens peuvent, en fin de compte, espérer accomplir.

La Commission reporte d’importantes décisions

Le CESE n’est pas isolé dans ses efforts pour faire en sorte que l’ICE devienne enfin ce que le traité de Lisbonne visait, à savoir un instrument innovant, en faveur de la démocratie participative transnationale:

• la médiatrice européenne a formulé onze recommandations en vue d’améliorer l’ICE;
• le Parlement européen (PE) a transmis une résolution reprenant des propositions claires et spécifiques pour une révision de l’ICE;
• le Comité des régions (CdR) a adopté un avis appelant à une révision rapide et substantielle de l’ICE;
• Enfin, dans son rapport d’avril 2015, la Commission a reconnu que les organisateurs rencontraient de nombreuses difficultés, et a proposé des amendements. Cependant, plutôt que de mettre ces amendements en œuvre, elle a reporté le réexamen de l’ICE.

György Schöpflin a demandé à la Commission pourquoi elle ne réagissait pas alors que les choses se passaient vraiment mal. Il estime que cette absence de réaction fait partie de l’attitude générale de la Commission à l’égard des citoyens de l’Union et pose la question de savoir «si nous disposons d’une démocratie sans demos».

Les participants du public suivent le même raisonnement: «Si la Commission ne fait pas confiance aux citoyens, pourquoi devrions-nous faire confiance à la Commission?».

Que faut-il faire?

Après cette première session, les participants, en collaboration avec des experts de toute l’Europe, ont débattu au sein de trois ateliers différents de la manière d’améliorer l’ICE et, partant, la participation populaire à la politique européenne. Leurs principales conclusions alimenteront l’avis du CESE sur le réexamen de l’ICE, actuellement en cours d'élaboration. Le Comité a participé activement au processus de l’ICE, en qualité de facilitateur et de guide institutionnel. Chaque année, il organise la Journée de l’initiative citoyenne européenne afin d’évaluer l’efficacité de l’ICE. Il offre également un service d’assistance en matière d'ICE, dont la mission consiste principalement à fournir les traductions des descriptions d’initiatives validées par la Commission, de même qu’il assure un accompagnement pratique, sous la forme du passeport citoyen européen et d’autres brochures, et propose également d'autres types d'aide.

«Il s’agit d’un échec manifeste pour la population européenne mais aussi pour les valeurs démocratiques de l’Union», a affirmé Antonio Longo, rapporteur de l’avis du CESE sur «L'initiative citoyenne européenne (réexamen)», dans ses conclusions. «À l’heure où la confiance envers les institutions européennes diminue et la cohérence au sein de l’Europe faiblit, il est plus qu’important de donner aux Européens le sentiment que leurs préoccupations sont prises en compte. Un instrument ICE pratique et efficace permettrait à l’UE de regagner en fiabilité et en autorité. Il est grand temps que la Commission réagisse.»

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