Le CESE encourage la Commission européenne à agir sans délai pour approfondir davantage l’UEM

Lors de sa session plénière du 17 mars 2016, le Comité économique et social européen a adressé un message clair à la Commission européenne, l’invitant à élaborer sans délai des pistes de solution pour aller plus loin dans l'achèvement de l’Union économique et monétaire européenne. Dans une série d’avis, le Comité a mis en avant les points de vue des partenaires sociaux et de la société civile sur le train de propositions visant à approfondir l’UEM, que la Commission a publié à la fin de l’année dernière.

Dans son avis d’ensemble sur les mesures à prendre pour compléter l’Union économique et monétaire, le Comité se félicite des efforts déployés par la Commission pour mettre en œuvre la phase 1 du rapport des cinq présidents («approfondissement par la pratique», 2015-2017), mais se dit néanmoins préoccupé qu'aucune des propositions de la Commission n'aborde sérieusement la question de la légitimité démocratique. Le dialogue social tripartite, par exemple, pourrait contribuer à traiter cette question, pour autant qu'il soit bâti selon un schéma structuré et que les accords conclus entre ses parties prenantes revêtent un caractère obligatoire. Par ailleurs, le CESE s'engage à présenter un plan sur la phase 2 («achèvement de l'UEM», 2017-2025), éventuellement en coopération avec la Commission, afin de débattre de ces questions dans les États membres, en commençant par les pays de la zone euro.

Le CESE formule également plusieurs recommandations importantes sur les propositions concrètes de la Commission.

Dans son avis sur la création de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro, le Comité recommande d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0»), afin d'y inclure les objectifs «au-delà du PIB», couverts par les objectifs de la stratégie Europe 2020. La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Par conséquent, les futurs débats ne devraient plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité». Plus précisément, le CESE invite la Commission à présenter des propositions concrètes afin de maintenir les exigences suivantes: la responsabilité, la légitimité et la transparence des conseils; la représentation d'une expertise mesurée et impartiale; le caractère non contraignant des propositions des conseils; la prise en compte de la double nature des salaires, qui sont un facteur de coût et le principal élément déterminant de la demande intérieure.

Dans son avis sur le système européen de garantie des dépôts (SEAD), le Comité recommande que l'introduction de nouvelles mesures de partage des risques s'accompagne d’une réduction supplémentaire des risques dans le secteur bancaire. Ces deux stratégies doivent être traitées et mises en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Le Comité estime qu'un SEAD est de nature à influencer de façon décisive la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs autorités nationales devient encore plus ténu. Afin d'obtenir les résultats souhaités, il est impératif que tous les États membres procèdent à une transposition et à une mise en œuvre complètes du cadre législatif existant de l'union bancaire [directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires (BRRD) et directive relative aux systèmes de garantie des dépôts (DSGD)].

Dans son avis sur la représentation extérieure de la zone euro, le Comité insiste sur la nécessité manifeste d'augmenter le poids relatif de la zone dans les institutions financières internationales et de lui donner une place plus importante sur les marchés financiers internationaux. Il approuve la logique qui sous-tend les propositions de la Commission à cet effet, ainsi que les principaux éléments du scénario en trois étapes visant à obtenir, à l'horizon 2025, un siège unique au FMI. Selon le CESE, il est nécessaire de faire en sorte d'exercer une pression politique appropriée afin que soient accomplies en temps voulu les obligations et les engagements qui en découlent pour les États membres. Le CESE préconise également de délimiter clairement et explicitement le rôle de la représentation extérieure de la zone euro et de le coordonner avec celui de l'Union européenne dans son ensemble, dans l'idée de préserver l'intégrité du marché unique.

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