Le CESE en appelle à une participation active des consommateurs sur le marché de l'énergie et à la transparence des prix

21 Jan 2016
Réf.: 04/2016
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À l'ordre du jour de la session plénière du Comité économique et social européen du 20 janvier 2016: une série de trois avis abordant le thème de l'ÉNERGIE, sur une «nouvelle organisation du marché de l'énergie», une «nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie» et l'«étiquetage de l’efficacité énergétique».

Après l'adoption d'un accord à la COP 21, fin 2015, les discussions en matière d'énergie sont désormais focalisées sur les modalités concrètes de la transition vers une économie à faible intensité de carbone dans différents pays. L'un des principaux enjeux est celui de l'organisation des marchés de l'énergie sur le plan des règles, des infrastructures et de leurs participants. Une nouvelle organisation permettra de s'assurer que la transition vers les énergies renouvelables soit profitable à tous, tout en préservant l'accès de chacun à l'électricité. Le Comité économique et social européen reconnaît que le document de consultation publique récemment publié par la Commission européenne représente un pas dans la bonne direction, et que bon nombre des mesures proposées sont de nature à favoriser les énergies renouvelables, les consommateurs et les régions d'Europe. Il est néanmoins précisé, dans l'avis du CESE sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie (rapporteur: M. Lutz Ribbe, groupe des activités diverses), que l'Union européenne devra se mobiliser davantage: elle doit désormais garantir des prix de l’énergie plus transparents et en rapport avec les coûts réels de la production et des facteurs externes, elle doit permettre aux consommateurs de devenir des participants actifs au marché, en leur fournissant les informations et les ressources adéquates, enfin elle doit lever les barrières qui entravent l'accès au marché pour des initiatives locales d'auto-production et d'auto-approvisionnement dont le nombre va croissant.

Ce sont les consommateurs, leur rôle prépondérant et leur fonction d'anticipation sur les marchés de l'énergie, qui se trouvent au centre de l'avis du CESE sur une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (rapporteur: M. Lutz Ribbe, groupe des activités diverses). Le CESE partage le constat de la Commission, selon lequel il y a lieu de mettre «le consommateur au cœur de l'union de l'énergie»; cependant, pour participer activement au marché de l'énergie, ceux-ci doivent avoir accès aux technologies intelligentes, aux informations, à des formations et à des financements. Les consommateurs devraient être libres de prendre une part active au système énergétique, et disposer à cet effet du droit de choisir à la fois leurs producteurs et leurs distributeurs d'énergie, et d'en changer aisément. En outre, ils devraient avoir la possibilité de devenir des «prosommateurs», c'est-à-dire de produire et de vendre de l'énergie, moyennant l'existence des infrastructures, du savoir-faire et du cadre réglementaire appropriés, ce qui ouvrirait des perspectives commerciales encore inédites. Dans son avis, le CESE fait observer que l'octroi de nouveaux droits et de nouvelles possibilités aux consommateurs suppose que ceux-ci doivent également assumer des responsabilités accrues. Ces dernières ne sauraient être imposées, mais doivent être assimilées et développées, dans la pratique, par tous les acteurs concernés. Il est rappelé, dans l'avis, que la pauvreté énergétique constitue un problème social de plus en plus grave, auquel il convient d'apporter une réponse en prenant les mesures de politique sociale appropriées.

Le CESE a également formulé une série de recommandations visant à garantir un étiquetage de l'efficacité énergétique effectif et uniforme dans toute l'Europe, dans son avis sur le cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique (rapporteur: M. Emilio Fatovic, groupe des travailleurs), en réponse à la proposition de la Commission. Les caractéristiques des produits devraient correspondre effectivement aux indications figurant sur l'étiquette, et il convient d'instaurer des contrôles plus stricts des produits proposés à la vente, ainsi qu'un système de sanctions à l'échelle européenne. Les étiquettes devraient par ailleurs comporter d'autres informations destinées au consommateur, comme la consommation énergétique du produit et sa durée de vie minimale prévue, ce qui permettra de rendre les produits énergétiques réellement comparables, sur le plan des coûts, et de décourager l'obsolescence programmée. Une attention particulière devrait être portée aux produits importés des pays tiers, afin de lutter contre la fraude et la concurrence déloyale. Un autre domaine dans lequel un suivi attentif doit s'exercer est celui du commerce électronique, secteur qui est négligé et dans lequel l'étiquetage énergétique n'est pas systématique. L'Europe devra tout mettre en œuvre pour mettre les produits à forte efficacité énergétique à la portée des catégories sociales les plus défavorisées, ce qui offrira une piste pour résoudre le problème de la pauvreté énergétique, qui touche plus de 50 millions de citoyens dans toute l'Union européenne.

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