«De l'humanité et des règles claires: les deux impératifs dans le domaine migratoire». Le CESE lance un appel en faveur d'une politique européenne commune en matière d'asile et de migration

L'Europe a besoin d'un régime d'asile européen qui soit véritablement commun, doté de procédures harmonisées d'un bout à l'autre de son territoire. Dans la situation complexe qui est la sienne aujourd'hui, il lui faut sécuriser ses frontières par un effort qui soit européen plutôt que national, tout en prêtant assistance aux demandeurs d'asile hors UE. En outre, elle doit mettre en place une politique d'immigration efficace, qui soit transparente, qui définisse clairement les profils susceptibles de pouvoir immigrer sur son territoire et qui accueille ces nouveaux venus en les aidant à effectuer leurs premiers pas dans leur pays d'installation au sein de l'Union.

Telles sont quelques-unes des nombreuses propositions que le Comité économique et social européen a reprises dans quatre avis, visant à améliorer la politique européenne des migrations, qu'il a adoptés le 10 décembre, lors de sa 512^e session plénière, et qui devraient alimenter l'Agenda européen en matière de migration. Le Comité a également voté une résolution sur les réfugiés, dans laquelle il réclame l'élaboration de mesures immédiates pour traiter les causes profondes de l'actuel afflux de réfugiés et plaide pour la mise en place de corridors humanitaires sûrs à l'intention de ceux qui proviennent de pays affectés par des guerres. Le même texte appelle également à mettre spécifiquement l'accent sur l'intégration et l'inclusion des migrants dans la société et sur le marché du travail.

En évoquant les Etats membres, le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a observé: "Nous avons besoin d'une leadership responsable dans les pays et nous devons gérer les différences au sein de la société. C’est mon appel aux dirigeants de l’UE."

Nous avons besoin de davantage de responsabilité et de solidarité - et de plus d'Europe

Les dissensions qui agitent l'Europe depuis l'arrivée de vagues de migrants sur le territoire de l'Union européenne sont venues brutalement rappeler à ses dirigeants l'absence d'une véritable politique commune d'asile. Le CESE presse le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen de mettre en application les articles 67, paragraphe 2, et 78 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui fixent les conditions pour l'instauration d'une politique européenne d'asile. Il est de l'intérêt de tous les États membres que soient mis en œuvre un système solidaire et fiable de partage de la charge et, en particulier, un dispositif permanent, équitable et contraignant qui répartisse entre tous les États membres de l'Union les personnes en quête de protection. Jusqu’à présent, un accord a été trouvé pour relocaliser 160 000 réfugiés dans l’UE. Le CESE estime qu'il faut faire preuve d'une plus grande ambition. «Le mécanisme de réinstallation marque la solidarité de l’UE — il faut prévoir une réinstallation permanente. L'âge de l’égoïsme national est révolu», a déclaré M. Cristian PÎRVULESCU, l'un des deux rapporteurs, tandis que l'autre, M. Stefano MALLIA, a évoqué ceux qui contribuent en première ligne: «les institutions de l’UE doivent mieux soutenir les ONG et la société civile sur le terrain», a-t-il déclaré.

Le CESE réaffirme par ailleurs, à l'intention des États membres, que l'un des piliers sur lesquels repose le bon fonctionnement de l'Union est la solidarité entre tous les États membres, laquelle, jusqu'à tout récemment, avait été très efficace.

Mettre sur la touche les trafiquants d'êtres humains

L'Europe à tout intérêt à mettre le holà au ballet brutal des trafics d'êtres humains mais une telle initiative devrait également procéder d'un effort international.

"Le plan d'action de l'UE constitue un point de départ, que le CESE salue. Toutefois, il convient d’établir une distinction entre les migrants et les réfugiés, et également de faire référence à la convention de Genève», a déclaré la rapporteur, M.me Brenda King." Ce plan d'action doit toutefois s'accompagner de dispositions qui précisent les moyens par lesquels l'UE protégera et aidera les victimes de ces agissements. Par ailleurs, dans la mesure où les migrations obéissent souvent à des motivations socio-économiques, il faut veiller avec une attention toute particulière à mettre rapidement en œuvre le programme de développement durable et y voir une solution de long terme pour améliorer la situation dans les pays d'origine.

Une liste de pays d'origine sûrs qui soit commune à toute l'UE

Le CESE est d'avis que s'il est encore trop tôt pour dresser une liste inclusive de pays sûrs, il importera, au moment de la rédiger, qu'elle soit définie pour constituer un répertoire commun à l'ensemble de l'UE, établi sur la base des critères communs visés dans la directive 2013/32/UE.  "Pour évaluer un pays de ce point de vue, il y a lieu de recourir à des indicateurs et critères spécifiques, concrets et précis, en y intégrant notamment des éléments en provenance du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA), du Conseil de l'Europe, de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et d'autres organisations touchant aux droits de l'homme, a déclaré le rapporteur, M. José Antonio Moreno Diaz. Le CESE estime que le concept de pays d’origine sûr ne peut d'aucune manière s'appliquer dans les cas où des États ne respectent pas la liberté de la presse ou bafouent le pluralisme politique ou dans ceux des pays qui pratiquent des persécutions fondées sur le genre, l’orientation sexuelle, ou encore l’appartenance à des minorités, nationales, ethniques, culturelles ou religieuses. Le Comité redoute toutefois qu'une telle liste commune de pays sûrs n'aboutira pas à renforcer la cohésion aussi longtemps qu'elle coexistera avec celles que chaque État membre établit à l'échelon national.

Les responsables européens se doivent de soutenir les initiatives de la société civile

La société civile joue un rôle essentiel dans le traitement de cette crise, par exemple lorsqu'elle dispense aux nouveaux arrivants une assistance en première ligne ou qu'elle organise des activités visant à les intégrer dans la société. Le coût de la non-intégration dépasse largement celui de l’intégration et la société civile contribue à dégager un consensus culturel et social autour de la nécessité de cette insertion. Aussi le CESE lance-t-il un appel pour qu'un soutien financier et matériel renforcé soit octroyé aux ONG et organisations de la société civile.

En outre, le Comité économique et social européen entreprendra, dès avant Noël, une série de missions dans différents États membres qui sont particulièrement concernés par les flux de migrants, afin d'examiner divers défis auxquels les organisations de la société civile sont confrontées sur le terrain. Après avoir s'être penché sur les bonnes pratiques, les problèmes et les besoins, il élaborera, début 2016, une série de recommandations sur la manière de venir en aide aux réfugiés et aux organisations qui leur prêtent assistance.

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