Le PTCI – que prévoit-il pour les partenaires sociaux? Le CESE a annoncé un dialogue constructif avec les partenaires sociaux

Le Comité économique et social européen (CESE), a organisé, avec la présidence luxembourgeoise, le Parlement européen et la Commission, une conférence de haut niveau sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) que les États-Unis et l’Europe négocient depuis près de deux ans et demi. Les participants ont appelé à une plus grande transparence, une meilleure implication des partenaires sociaux et, plus particulièrement, à une communication complète contenant des informations détaillées sur l’ensemble des effets du PTCI, tant positifs et négatifs car les discussions ont montré que de nombreuses questions restaient en suspens, questions auxquelles la commissaire Malmström s’est efforcée d'apporter des réponses aussi claires que possible. «Seul un accord ayant reçu un large soutien de la part des partenaires sociaux et de la société civile sera un accord satisfaisant et durable», a été le principal message de cette rencontre.

Le premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, l’un des initiateurs de la Conférence, a rappelé que le PTCI ne devrait pas être signé à n’importe quel prix et devrait être un accord global et de grande qualité, qui ne mette pas en danger notre modèle social. 

Dans son allocution d'ouverture, Georges Dassis, Président du CESE, a déclaré: «Pour moi, un PTCI réussi devrait être en mesure d'offrir des possibilités économiques aux petites, moyennes et grandes entreprises, aussi bien aux États-Unis qu'en Europe; il devrait garantir des emplois et stimuler la création d'emplois tout en préservant en même temps les droits des travailleurs, la protection sociale et le dialogue social; enfin, et ce n'est pas le moins important, soutenu par les deux plus grandes économies, il devrait contribuer à l'émergence de normes environnementales et sociales de portée mondiale. Dès lors, l'enjeu est important et il est essentiel d’associer les partenaires sociaux, non seulement pendant les négociations, mais aussi à la mise en œuvre de tout accord futur.  Un agenda social et durable doit servir de base au présent accord et nous n’accepterons pas d’abaisser nos normes.»

Au nom du Parlement européen, son Président, Martin Schulz, a appelé à un dialogue constructif entre les partisans du PTCI et ses opposants, dialogue qui, selon lui, fait toujours défaut. «Nous devons aller au-delà d’une simple réduction des droits de douane et, par exemple, progresser en matière de protection des investissements, de normes et d’accès au marché. Je me félicite par conséquent de cette conférence car les partenaires sociaux doivent être pleinement associés au processus.» Se référant à la mondialisation, il lance un appel pressant à faire en sorte qu'elle se fasse de manière équitable, en promouvant également les droits du travail européens, qui garantissent un niveau élevé de protection, et un développement durable.

Jacek Krawczyk, président du groupe des employeurs du CESE, qui a participé à la table ronde sur le thème «Garantir les droits du travail et les normes sociales européennes», a rappelé aux participants que le CESE, tout en étant confronté à des débats animés et parfois polarisés entre les différents groupes, a voté à une écrasante majorité en faveur de négociations sur le PTCI. Pour le CESE, un chapitre solide sur le développement durable, réaffirmant les obligations découlant de l’appartenance à l’OIT, est indispensable. «Le chapitre consacré au développement durable doit inclure un mécanisme de suivi par la société civile adéquat. La participation de celle-ci au suivi de la mise en œuvre du PTCI est essentielle». 

Gabriele Bischoff, présidente du groupe des travailleurs, qui faisait partie de la table ronde sur le thème «Avantages économiques pour les PME», a déploré que jusqu’à présent, la Commission ait essentiellement encouragé le PTCI pour son potentiel en matière de croissance et d’investissement. «Pour les travailleurs, la question n’est pas seulement le nombre d’emplois qui seront créés, mais aussi la qualité de ces nouveaux emplois. Les PME emploient environ 87 millions de personnes en Europe. Nous devons  évaluer avec justesse l’impact du PTCI sur les PME et leurs salariés, secteur par secteur, et au niveau de l’UE comme à celui des États membres. Nous devons être en mesure d’évaluer les bénéfices par rapport aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les effets négatifs».

Luca JAHIER, président du groupe «Activités diverses» et membre de la table ronde sur le thème «Transparence, démocratie, obligation de rendre des comptes», a déclaré: «Les négociations autour du partenariat transatlantique sont les plus transparentes jamais engagées par l'Union européenne». Toutefois, il regrette que les parties prenantes concernées, y compris le CESE, ne puissent conseiller la Commission dans le cadre de ces négociations en raison du refus des États-Unis d’autoriser un accès élargi aux documents de négociation consolidés.  

Plus de 200 experts représentant les partenaires sociaux de toute l'Europe, parmi lesquels le président de la CES, Rudy De Leeuw, et le directeur général de Business Europe, Markus J. Beyrer, ont suivi et participé à cette conférence, qui avait pour objectif spécifique d'informer les partenaires sociaux sur les différents aspects du PTCI et de promouvoir un échange de vues informé. Malgré les divergences de vues qui persistent, les participants ont convenus que le PTCI peut être l’occasion de façonner la mondialisation en accord avec les valeurs de l’UE.

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