Le PTCI: un défi, mais aussi une chance pour l'Europe

12 Jun 2014
Réf.: 42/2014

Les membres du Comité économique et social européen ont voté massivement en faveur d'un avis du CESE équilibré qui soutient les négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) et appelle à partager équitablement les avantages offerts par le PTCI entre les milieux d'affaires, les travailleurs, les consommateurs et le grand public.

Le CESE accueille favorablement ce projet de partenariat et estime qu'un accord équilibré pourrait soutenir la croissance et la création d'emploi dans l'UE. Il subordonne toutefois son approbation à la condition que le niveau de protection sociale, environnementale et des consommateurs dont jouissent actuellement les citoyens de l'Union ne soit pas remis en cause. Pour le CESE, l'une des meilleures garanties que les négociateurs tiendront leurs promesses serait que l'accord comprenne un chapitre ambitieux et robuste sur le développement durable, réaffirmant les obligations qui incombent aux parties en leur qualité de membres de l'OIT et mettant en œuvre les accords-clés multilatéraux sur l’environnement, assorti d'un mécanisme efficace de suivi par la société civile.

M. Krawczyk, président du groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l'avis, a déclaré que le CESE est déterminé à jouer son rôle dans les négociations et a souligné l'importance de nouer un dialogue continu et transparent avec la société civile, eu égard à la hauteur des enjeux et à la nécessité que l'accord bénéficie d'un large soutien public des deux côtés de l'Atlantique. Il a ajouté que le PTCI devrait comprendre des dispositions destinées à garantir la sécurité de l'approvisionnement en énergie et en matières premières stratégiques.

Concernant la question sensible du règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE), le corapporteur, M. Boyle, membre du groupe des travailleurs, a fait valoir que la complexité du sujet nécessite l'élaboration d'un avis d'initiative distinct pour analyser tant les pratiques existantes que le nouveau modèle de RDIE présenté par la Commission européenne en vue d'une consultation publique.

Les membres du CESE ont également convenu que le PTCI devrait comprendre des dispositions spécifiques pour soutenir les PME et qu'il devrait préserver les services publics dans l'UE conformément aux obligations découlant du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.  

 

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