Passage à une économie sobre en carbone: l'UE doit envoyer des signaux forts et clairs aux marchés

25 Mar 2014
Réf.: 25/2014

Si l'Union européenne tient à réaliser l'ambition de mettre son économie sur la voie d'un développement à faible intensité carbonique, il lui faut passer à la vitesse supérieure, affirme le CESE dans l'avis d'initiative qu'il a adopté ce 25 mars. Ce changement de cap passera nécessairement par une expansion majeure des énergies renouvelables et par une élimination progressive mais substantielle du charbon. Un cadre réglementaire clair et efficace conjugué à des instruments de marché comme la fiscalité environnementale peut permettre d'accélérer les progrès.

Les instruments de marché ont pour objectif de tarifier les activités économiques polluantes, conformément au principe dit du pollueur-payeur, de manière à révéler les coûts réels de production et de consommation et à récompenser l'utilisation efficace des ressources et les comportements durables. La réforme de la fiscalité environnementale permet un déplacement de la charge fiscale du travail vers l'utilisation de ressources. En conséquence, elle est en mesure de corriger les défaillances du marché, d'améliorer l'efficacité économique, de contribuer au développement de nouvelles industries qui fourniront des emplois durables et locaux et de créer un environnement clair et prévisible pour les investissements éco-innovants.

"À l'heure actuelle, les instruments de marché ne sont pas utilisés de manière suffisamment homogène et cohérente dans l'UE. Les États membres n'exploitent pas toutes les possibilités que peut offrir la transition vers une économie pauvre en carbone pour l'innovation et la modernisation de l'industrie européenne, ainsi que pour la promotion de l'emploi,” constate Martin Siecker, rapporteur de l'avis du CESE sur le thème "Instruments de marché destinés à favoriser le passage vers une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l'utilisation des ressources dans l'UE".

"En raison de la crise financière et économique actuelle, la tarification de l'énergie est devenue une question sensible. Elle est considérée comme un fardeau qui freine la reprise au lieu d'être perçue comme une partie de la solution. Or c'est loin d'être le cas: le recours aux instruments de marché pour progresser sur la voie de la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone ne créera pas seulement une économie plus verte, mais soutiendra également la reprise économique," conclut Lutz Ribbe, corapporteur de l'avis du CESE. Actuellement, l'Europe importe du gaz et du pétrole pour un montant de plus de 500 milliards d'euros, en partie en provenance de zones instables sur le plan politique. Le remplacement des importations de combustibles par la production d'énergie sobre en carbone dans l'UE augmentera la résilience de l'économie européenne et permettra de maintenir les chaînes de valeur en Europe.

La réforme de la fiscalité environnementale devrait faire partie intégrante du semestre européen et ce, à titre permanent, et être axée sur l'adoption d'une tarification appropriée du carbone dans l'UE qui ferait consensus au niveau mondial. L’accent devrait également être mis sur la stimulation de l’efficacité énergétique.

Coopération des États membres

Le Comité juge inacceptable que des activités qui nuisent à l'environnement de manière injustifiable continuent à être subventionnées dans l'UE, que ce soit par les budgets publics ou sous la forme de "coûts externes" qui ne sont pas pris en compte dans la fixation du prix des produits. Cette pratique fausse la concurrence en matière de production énergétique, en ce qu'elle permet aux sources d'énergie nocives, comme les combustibles fossiles et le nucléaire, de bénéficier de subventions supérieures à celles allouées aux sources d'énergie propres.

Investissements du secteur privé

Selon le CESE, la participation du secteur privé est essentielle à la transition vers un schéma de production et de consommation énergétiques plus durable. La création de fonds et d'instruments financiers innovants, ainsi que l'instauration de normes bancaires écologiques permettant le passage des financements privés des investissements conventionnels vers des investissements à faible taux d'émission de CO2 et à l'épreuve du changement climatique, font partie des solutions à envisager pour parvenir à cette fin.

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