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De l'avis du CESE, le mécanisme de résolution unique constitue une pierre angulaire de l'union bancaire

28 Oct 2013
Réf.: 66/2013

Le Comité économique et social européen se réjouit de la mise en place du mécanisme de résolution unique (MRU) qu'il considère comme une étape importante dans l'établissement de l'union bancaire. Ce mécanisme garantira la cohérence, dans toute l'Union européenne, des règles gouvernant le redressement et la résolution des défaillances des établissements bancaires.

Le CESE estime que l'union bancaire constitue la mesure essentielle pour rétablir la confiance des entreprises et du public, ainsi qu'un moyen de remettre l'Europe sur la voie de la croissance. Elle contribuerait également à réduire le morcellement du marché intérieur, qui continue à pénaliser l'activité économique dans toute l'Europe.

Le Comité a affirmé que traiter la surveillance et la résolution des défaillances bancaires à un même niveau d'autorité constitue une avancée dans la bonne direction. La première relèvera du mécanisme de surveillance unique et la seconde du mécanisme de résolution unique. La condition sine qua non pour que le MRU soit efficace est, selon le CESE, qu'il puisse être mobilisé rapidement.

En ce qui concerne le Fonds de résolution bancaire unique, dont l'objectif est de garantir la stabilité financière et l'efficacité de la résolution des défaillances bancaires, le CESE souligne la nécessité de clarifier la base juridique du dispositif. "Il convient de préciser au plus vite la base juridique sur laquelle repose le  fonds et tous les problèmes liés à sa création, comme le risque d'aléa moral, doivent être traités anticipativement" a affirmé Daniel Mareels, (groupe des employeurs, Belgique).

Le Comité estime qu'il est essentiel que le fonds de résolution soit doté de ressources financières suffisantes pour être efficace et agissant. Les membres du conseil de résolution doivent être indépendants et il y a lieu de garantir un contrôle démocratique de leurs décisions.

 

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