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Révision de la directive sur le tabac: trouver le bon équilibre entre économie, santé et emploi

11 Jul 2013
Réf.: 52/2013

Employant près d'1,5 million de personnes dans l'UE, le secteur du tabac favorise le développement rural et économique et est l'un des rares grands secteurs d'exportation à conserver un solde positif, tant au niveau européen que dans de nombreux États membres. À l'issue d'un débat animé lors de sa session plénière des 10 et 11 juillet dernier, le Comité économique et social européen a adopté un avis sur la révision de la directive sur le tabac proposée par la Commission européenne.

Le CESE a fait valoir aujourd'hui que les changements proposés par la Commission européenne s'accompagneraient de graves conséquences pour l'emploi, l'économie et les rentrées fiscales, et mettraient ainsi à mal d'autres objectifs fondamentaux de l'UE comme le plein emploi et la relance de la croissance. Cependant, le Comité est aussi pleinement conscient des risques que présente le tabac pour la santé publique. S'il estime que la santé doit impérativement primer sur toutes les considérations économiques, le CESE reste sceptique quant à la manière dont les mesures proposées par la Commission européenne contribueront effectivement au processus graduel d'arrêt du tabagisme.

Le Comité insiste sur l'importance des stratégies éducatives et de conseil dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire à l'échelon européen afin de s'assurer que chaque enfant, chaque jeune soit informé des réalités du tabagisme et de ses effets nocifs.  Il est fortement favorable à la promotion de campagnes d'éducation et de sensibilisation du public concernant les graves retombées de l'exposition à la fumée de tabac ambiante sur la santé. 

"La prévention des maladies ne peut être négligée. Néanmoins, en tant qu'acteur du marché intérieur, le tabac, c'est aussi des emplois et une industrie", a déclaré José Isaías Rodríguez García-Caro, rapporteur de l'avis du CESE sur le thème "Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits". "Il y a lieu de prendre en compte à la fois la santé et les considérations économiques".

Zones rurales

La production du tabac contribue à l'emploi rural. Actuellement, la récolte de feuilles de tabac dans l'Union européenne s'élève à 250 000 tonnes par an et fournit un emploi à 400 000 personnes. Le CESE reconnaît la menace qui pèse sur l'emploi dans les régions agricoles où aucune autre alternative n'a été mise en place et où les subventions de la PAC ne sont plus disponibles. Il conviendrait d'utiliser efficacement le Fonds de cohésion, les Fonds structurels, le Fonds régional et les fonds en faveur de la recherche et de l'innovation afin de minimiser ces risques pour le marché du travail et de mettre en place des programmes de formation à l'intention des travailleurs, ainsi qu'un soutien scientifique, technique et à l'innovation pour les entreprises et les exploitations agricoles.

Avertissements sanitaires

Le CESE note que la proposition concernant l'apposition d'avertissements sanitaires qui recouvrent 75 % de la surface des deux faces du paquet de cigarettes et les nouvelles informations couvrant 50 % de la surface des côtés n'est pas fondée sur des preuves scientifiques incontestables. En outre, cette modification du conditionnement peut compromettre des emplois dans l'industrie du conditionnement et de l'emballage, laquelle demeure un secteur d'une grande importance économique dans plusieurs pays européens. Cela compromettrait également les droits de propriété intellectuelle et industrielle légitimes des producteurs d'utiliser leurs marques commerciales enregistrées.

Le Comité estime qu'autoriser la seule différentiation par le prix réduira l'attractivité de la production de tabac de haute qualité dans l'UE étant donné que tous les produits finiront par être pratiquement pareils. Une autre conséquence probable de la normalisation des formats et des saveurs est l'augmentation de la contrebande du tabac, la satisfaction de la demande par des canaux non réglementés. Les autorités fiscales des États membres perdent déjà 10 milliards d'euros chaque année de recettes fiscales provenant du tabac. De plus, ces produits ne seront soumis à aucun contrôle de qualité et la sécurité des consommateurs sera dès lors sérieusement compromise.

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