Ciel unique européen: c'est maintenant ou jamais

12 Jun 2013
Réf.: 45/2013

La Commission européenne s'est enfin rendue à l'évidence: il ne saurait y avoir de marché unique sans un ciel unique européen, soutient le Comité économique et social européen (CESE) dans sa réponse à la proposition de Ciel unique européen II+ qui a été dévoilée aujourd'hui.

"Cela fait bien trop longtemps que le ciel unique européen reste à la traîne et nous nous félicitons que la Commission européenne se soit finalement résolue à faire appliquer sa propre législation en recourant à une méthode qui a prouvé son efficacité pendant de nombreuses années pour contraindre les États membres de l'UE à respecter les quatre libertés fondamentales du marché européen, c'est-à-dire en les renvoyant devant la Cour de justice", a déclaré M. Jacek Krawczyk, le président du groupe des employeurs du CESE et le rapporteur de nombreux avis sur le thème du secteur aérien.

En effet, bien que le paquet législatif relatif au ciel unique européen ait été adopté depuis presque dix ans, il n'est toujours pas pleinement appliqué. Les projets pour créer un espace aérien unique ont abouti à une impasse, car des petits groupes d'intérêt qui tirent profit du transport aérien les ont accaparés.

En 2011, la non-application de ce paquet législatif a provoqué des pertes de 3,7 milliards d'euros du fait des inefficacités, entraîné moult millions de minutes de retard, causé des rejets supplémentaires de CO2 dans l'atmosphère et accru les prix pour les passagers. Aussi, le maintien du statu quo ou d'autres ajournements entraîneront un surcroît de pertes, aussi bien pour la société que pour le secteur aérien.

Le CESE appuie une mise en œuvre substantielle et en temps voulu du Ciel unique européen en prévoyant des sanctions en cas de non-conformité, la séparation des services auxiliaires de gestion du trafic aérien en les ouvrant à une plus grande concurrence et aux forces du marché et une participation accrue des utilisateurs de l'espace aérien.

Il est possible d'envisager la libération de tout le potentiel de ce projet comme une mesure de lutte contre la crise. Il est essentiel d'améliorer les niveaux d'efficacité, de performance, de sécurité et de protection de l'environnement du système européen de gestion du trafic aérien, pour les aligner sur les meilleures pratiques dans le monde, afin que les compagnies aériennes européennes puissent concurrencer efficacement les acteurs clés des États-Unis et des marchés émergents.

Il est essentiel de garder à l'esprit que le ciel unique européen ne se limite pas à un ensemble de règles techniques. Il s'agit d'une composante cruciale du marché unique qui intéresse directement tout aussi bien les personnes, les travailleurs que les entreprises. La première manière de renforcer les droits des passagers consiste à leur permettre d'accéder à un marché du transport aérien moderne et géré avec efficacité et le souci de sa pérennité.

Au vu de l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations entre les employeurs et les syndicats du secteur aérien, le CESE propose d'élargir les discussions en rassemblant autour de la table l'ensemble des acteurs concernés. Le succès de la mise en œuvre du paquet législatif relatif au ciel unique européen dépend de la force de détermination de la Commission européenne.

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