La société civile presse le Conseil de mettre un terme à la fraude fiscale

22 May 2013
Réf.: 41/2013

Le CESE invite instamment le Conseil à envoyer le bon signal aux citoyens européens et à prouver que l'Europe est en mesure de s'attaquer à cette question fondamentale. La fraude fiscale coûte 1 000 milliards d'euros par an, soit 2000 euros pour chacun des 500 millions de citoyens européens.

 

Henri Malosse, président du CESE, a dénoncé la fraude fiscale en la qualifiant de vol, et a ajouté qu'en ces temps de crise, aucune société européenne ne peut se permettre des pertes d'une telle ampleur.

 

Cet argent est en effet perdu au détriment de l'enseignement et des soins de santé. L'Espagne a dû réaliser des économies de 10 milliards d'euros en réduisant le budget alloué à la santé et aux programmes d'éducation. Une lutte efficace contre la fraude fiscale permettrait d'épargner des milliards d'euros et de faciliter ainsi la vie quotidienne de la population.

 

En tant que porte-parole des citoyens ordinaires, le CESE soutient la proposition de la Commission relative à un système automatique d'échange de données. Le Comité aimerait également que des instruments plus puissants soient mis en place pour lutter contre l'évasion fiscale, comme l'a proposé Petru Dandea, rapporteur de l'avis sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales:

 

  • Les listes noires de paradis fiscaux ne doivent pas se limiter aux pays tiers, mais concerner également les juridictions des États membres et les entreprises qui opèrent dans ces zones.
  • L'inscription des paradis fiscaux sur une liste noire doit s'accompagner de sanctions efficaces.
  • Toute solution durable requiert l'harmonisation du système de fiscalité indirecte.
  • La fiscalité doit être intégrée dans l'analyse annuelle de la croissance et le semestre européen.

 

En ces temps de crise, l'Europe doit renforcer la solidarité entre les citoyens et entre les États membres. C'est ce signal que la société civile attend du Conseil européen du 22 mai.

 

Consultez l'avis du CESE: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.eco-opinions&itemCode=25545

 

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