Les abus de la grande distribution doivent cesser, déclare le CESE

18 Feb 2013
Réf.: 15/2013

Les pratiques abusives des grands distributeurs ont accéléré le déclin du secteur agroalimentaire. Les distorsions du marché qu'elles entraînent lèsent aussi bien les consommateurs que les fournisseurs. Aussi, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 13 février un avis pour mettre fin à ces évolutions funestes exacerbées par la crise économique.

"C'est un fait qu'une poignée de détaillants contrôle la majeure partie du marché et impose ses conditions aux fournisseurs. La liberté contractuelle n'est qu'une notion théorique. Il s'agit en l'occurrence d'un oligopole illégal qui provoque une distorsion du marché, qui s'accompagne d'abus généralisés de la puissance d'achat. Le CESE veut mettre fin à cette situation", déclare M. Igor Šarmír (groupe des employeurs, Slovaquie), rapporteur de l'avis du CESE sur la "Grande distribution".

Nonobstant la mise en place par la Commission d'un "Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire", les acteurs de la chaîne agroalimentaire ne sont pas parvenus à s'accorder sur des principes de base pour lutter contre les pratiques déloyales. L'autorégulation n'a pas fonctionné, que ce soit au niveau de l'UE ou des États. Par conséquent, le CESE demande l'élaboration de toute urgence d'une proposition législative contraignante afin de stimuler une concurrence loyale et de prendre les mesures contre les oligopoles illégaux.

Les pratiques abusives et anticoncurrentielles que les grands distributeurs font subir à leurs fournisseurs de denrées alimentaires illustrent l'absence de toute véritable liberté contractuelle. En conséquence, l'incapacité de certains fournisseurs à satisfaire les exigences des grands distributeurs et les difficultés économiques qui en résultent, contribuent au déclin du secteur agroalimentaire dans plusieurs États. Certains États membres, autrefois autosuffisants en denrées alimentaires, ont aujourd'hui perdu leur sécurité alimentaire.

Il apparaît dans le cadre des enquêtes statistiques sur les parts de marché que 84 % des fournisseurs européens de la grande distribution ont été, en 2009, victimes d'un non-respect des termes contractuels; 77 % d'entre eux ont été menacés de déréférencement s'ils n'accordaient pas aux enseignes des avantages injustifiés; 63 % ont subi des réductions de leurs prix facturés sans raison commerciale justifiée; 60 % d'entre eux ont été obligés de réaliser des paiements dépourvus de toute contrepartie réelle

Le texte intégral de l'avis sur la "Grande distribution" est disponible à l'adresse suivante:

http://eescopinions.eesc.europa.eu/viewdoc.aspx?doc=ces/nat/nat571/fr/ces1887-2012_00_00_tra_as_fr.doc.

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Karin Füssl, chef de l'unité "Presse"
Courriel: karin.fussl@eesc.europa.eu

Multimédia

Fil RSS Afficher tout

EU Feeds

Dernières nouvelles des autres Institutions Européennes

 

Read more on the Europa website.