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REDRESSEMENT ET RÉSOLUTION DES DÉFAILLANCES D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT: PROPOSITIONS CONCRÈTES DU CESE POUR UNE MISE EN ŒUVRE ADÉQUATE

13 Dec 2012
Réf.: 080 2012

La crise financière a montré que les autorités nationales n'ont pas tous les outils nécessaires pour faire face aux faillites des banques qui opèrent sur les marchés mondiaux actuels. Entre octobre 2008 et octobre 2011, les gouvernements ont injecté 4 500 milliards d'euros (37 % du PIB de l'UE) d'argent public dans le secteur bancaire.

Le CESE est favorable à une proposition de la Commission qui entend mettre fin à cette situation en créant un cadre clair pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et de firmes d'investissement. Cette proposition rejoint celle du conseil ECOFIN du 13 décembre, qui a exprimé sa position sur deux propositions législatives complémentaires concernant la manière de parvenir à une union bancaire, lesquelles visent à établir un mécanisme de surveillance unique pour contrôler les établissements de crédit.

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