La médiatrice européenne et le CESE partagent leurs inquiétudes au sujet de la transparence au sein de l’UE

Les membres du CESE ont indiqué à la médiatrice qu’ils s’inquiétaient tout particulièrement du recours excessif aux trilogues, de l’utilisation limitée des ICE et du manque de transparence aux niveaux supérieurs de l’administration européenne

Emily O’Reilly, médiatrice européenne, a considéré mercredi que le Comité économique et social européen (CESE) était un élément important du processus décisionnel en Europe, étant donné qu’il garantit que les décisions sont prises à bon droit et qu’elles apportent une valeur ajoutée à la législation européenne.

En s’exprimant devant l’assemblée plénière du CESE, où elle a évoqué ses travaux et activités avec les membres du CESE, Mme O’Reilly a déclaré que la médiatrice comme le CESE partageaient «le privilège de cette nécessaire proximité des citoyens».

«Nous avons tous deux la possibilité d’écouter les préoccupations des citoyens, et nous sommes en mesure de les communiquer aux autres institutions», a-t-elle indiqué.

Le médiateur européen, qui est nommé par le Parlement européen, examine les plaintes que tout citoyen de l’Union européenne peut introduire à l’encontre des institutions, organes et agences européennes.

Mme O’Reilly a précisé que les affaires traitées par son équipe concernent le plus souvent la transparence, la culture de service, des procédures d’infraction, des conflits d’intérêt, le respect des droits fondamentaux et d’autres problèmes.  En 2016, la majorité des plaintes ont fait état de préoccupations concernant la transparence au sein de l’administration européenne, comme par exemple des refus d’accès aux documents.

Les membres du CESE ont déclaré qu’ils faisaient leurs les préoccupations du médiateur, notamment en ce qui concerne la transparence et la mauvaise administration. Ils ont indiqué qu’ils étaient particulièrement inquiets de l’utilisation excessive des trilogues dans le cadre de la procédure législative, au cours desquels les représentants du PE, de la CE et du Conseil recherchent un compromis ou une position commune.

«Plus de 80 % de la législation de l’UE est encore élaborée dans le cadre de trilogues», a indiqué Gabriele Bischoff, qui préside le groupe des travailleurs du CESE.  Elle a invité la médiatrice à prendre des mesures pour limiter leur utilisation. Mme O’Reilly a précisé avoir demandé à ce que ces trilogues soient rendus plus transparents, grâce à la mise en place d’un «registre» ou d’une base de données commune où seraient publiées toutes les informations importantes les concernant.

Certains membres du CESE ont exprimé leur indignation face à certains cas tels que celui de José Manuel Barroso, ancien président de la Commission, qui a accepté un poste auprès de la banque Goldman Sachs après la fin de son mandat. «Il s’agit d’une question morale. Je sais qu’elle a causé un certain malaise au sein de la société, en particulier au Portugal», a indiqué Jorge Pegado Liz, membre du groupe «Activités diverses».

Mme O’Reilly a expliqué qu’elle était intervenue dans cette affaire et qu’elle avait également ouvert une enquête sur la manière dont la Commission a traité cinq cas similaires à celui de M. Barroso.

L’initiative citoyenne européenne (ICE), qui permet aux citoyens de proposer une nouvelle politique à la Commission, figurait également à l’ordre du jour. Les membres du CESE ont fait part de leur déception quant à la façon dont les États membres et l’administration européenne ont abordé l’ICE, et quant aux tentatives de limiter son utilisation.

«Je tiens à féliciter le CESE qui a maintenu l’accent sur cette question très importante», a indiqué Mme O’Reilly. Elle a admis que l’ICE n’avait pas été une réussite jusqu’à présent, mais que celle-ci devait absolument bénéficier d’un soutien politique.

«L’ICE est l’instrument d’une Union européenne proche du citoyen. Mais il faut des champions politiques pour la faire fonctionner. Sans volonté politique de la part des États membres ainsi que du sommet hiérarchique des institutions européennes, elle restera un projet incapable de tenir sa promesse», a déclaré Mme O’Reilly.