Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE en 2016: défis communs, et comment unir les efforts pour améliorer les résultats (communication)

Contexte

L’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (Environmental Implementation Review – EIR) vise à contribuer à combler les lacunes en matière de mise en œuvre de la politique environnementale et à tirer le meilleur profit de la législation de l’Union dans le domaine de l’environnement en offrant un soutien sur mesure aux États membres, par exemple en organisant des ateliers consacrés au développement des capacités, en procédant à des échanges de connaissances avec des experts d’autres États membres ou en utilisant les Fonds structurels européens. Cet examen doit être l’occasion d’instaurer un dialogue structuré avec les États membres et les autres institutions de l’UE et, le cas échéant, les parties prenantes, sur des questions environnementales, dans le but de continuer à réduire les lacunes de mise en œuvre. La communication tirera les conclusions des 28 rapports par pays et fournira des orientations aux États membres sur les actions à mener.

Related European Commission documents

• Communication de la Commission Européenne COM(2017)63 fin
• Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (en anglais)

Avis pertinents du CESE

• NAT/681 - La politique de l’UE en matière de biodiversité
• NAT/592 - Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020

Rapports pertinents (en anglais)

• SOER 2015 — The European environment — state and outlook 2015

• Report of the European Parliament Research Service

Points clés

De l’avis du CESE, l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE (Environmental Implementation Review – EIR) révèle que, dans de nombreux États membres, l’application insuffisante, fragmentée et inégale de la législation environnementale européenne constitue un problème sérieux.  Derrière les causes profondes de cette mise en œuvre lacunaire que l’EIR met en avant, il semblerait qu’il y ait, de la part de nombreux gouvernements des États membres, un manque de volonté politique de faire de l’amélioration notable de cette mise en œuvre une priorité et de fournir des ressources suffisantes à cette fin. Le CESE souligne que la mise en œuvre adéquate de l’acquis environnemental de l’Union est dans l’intérêt des citoyens européens et présente de véritables avantages sur le plan économique et social.

Le CESE accueille favorablement l’EIR en tant qu’il constitue une nouvelle approche et une étape importante d’un processus continu visant à faire en sorte que la Commission et les États membres s’engagent conjointement à améliorer la mise en œuvre des politiques et de la législation en matière d’environnement. Le CESE approuve l’approche stratégique intégrée de l’EIR et souligne qu’elle doit aussi s’appliquer à l’intégration des politiques environnementales et sociales.

Le CESE fait valoir que la mise en œuvre efficace des mesures de protection de l’environnement dépend en partie de l’octroi d’un rôle actif à la société civile – employeurs, salariés et autres représentants de la société. Le CESE regrette que l’EIR ne tienne pas suffisamment compte du rôle central joué par la société civile. Une participation plus forte de celle-ci serait de nature à renforcer le projet EIR. Les organisations de la société civile au niveau national doivent être mises en mesure de contribuer, par leurs connaissances et leurs compétences, aux rapports par pays ainsi qu’aux dialogues structurés nationaux et à leur suivi. Le CESE se dit prêt à faciliter le dialogue de la société civile au niveau de l’Union européenne.