Supprimer les obstacles à l'aquaculture durable en Europe (avis exploratoire à la demande de la Commission)

Contexte

L'aquaculture européenne stagne, contrairement à la production aquacole au niveau mondial et, en particulier, en Asie, qui ne cesse de croître. Dans un effort visant à ralentir cette tendance, la Commission vise à promouvoir l'aquaculture via une méthode ouverte de coordination (un processus volontaire de coopération basé sur des orientations stratégiques et des plans stratégiques nationaux pluriannuels). Les orientations abordent quatre domaines prioritaires:

1. la simplification des procédures administratives et la réduction du délai d'autorisation pour les fermes aquacoles;

2. la planification coordonnée de l'espace pour surmonter les problèmes que pose le manque d'espace;

3. le renforcement de la compétitivité de l'aquaculture de l'Union européenne;

4. la promotion de conditions de concurrence égales.

Avis pertinents adoptés par le CESE:

• NAT/605 Orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'Union européenne
• NAT/521 Réforme de la politique commune de la pêche
• NAT/445 Construire un avenir durable pour l’aquaculture. Donner un nouvel élan à la stratégiepour le développement durable de l’aquaculture européenne
• NAT/167 Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne

Points clés:

Le CESE constate que la lenteur des démarches administratives pour la pratique de l’aquaculture et l’indisponibilité de sites sont principalement imputables à la complexité de la mise en œuvre des normes environnementales de l’Union européenne, essentiellement la directive-cadre sur l’eau, la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» et les directives relatives au réseau Natura 2000, par les administrations publiques des États membres et de leurs régions. Ces obstacles se situent pour la plupart au niveau des services des administrations publiques des États membres qui n’ont pas participé à l’élaboration des plans pluriannuels stratégiques établis au niveau national pour l’aquaculture et qui, de ce fait, ne les connaissent pas. C’est pourquoi la participation active de ces services à la mise en œuvre des plans stratégiques est une nécessité.