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Avis du CESE: Surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre

28 Mar 2012
Adopté Références: CESE 832/2012 - NAT/535 Referral - COM(2011) 789 final - 2011/0372 COD Rapporteur: Richard ADAMS (GRIII-UK) (Activités diverses - GR III / Royaume-Uni) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière)

Proposition de règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique