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  • 22 Apr 2015
    Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier Adopté Références: NAT/655 EESC-2014-06932-00-00-ac-tra Avis exploratoire Rapporteur: M. Mindaugas MACIULEVIČIUS (Activités diverses - GR III / Lituanie) Session plénière: 507 - 22 Apr 2015 - 23 Apr 2015 (Synthèse session plénière) OJ C 291, 4.9.2015, p. 1–7

    Le Comité a reçu une demande d'avis exploratoire de la future présidence lettonne. Celle-ci recommande d'examiner les secteurs agricole et forestier sous les angles suivants: développement rural, aspects sociaux, contribution des régions et potentiel en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l'UE et l'autosuffisance dans les domaines de l'alimentation et des énergies renouvelables. Une évaluation et une approche globales sont requises afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans entraver le développement durable et la compétitivité de l'UE.

     

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    Avis du CESE: Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier

  • 21 Apr 2015
    Nouvelles dispositions en matière d’OGM et de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés Adopté Références: NAT/669 EESC-2015-02913-00-00-AC-TRA Referral - Rapporteur: Espuny Moyano (Employeurs - GR I / Espagne) Co-rapporteur: Siecker (Travailleurs - GR II / Pays-Bas) Session plénière: 510 - 16 Sep 2015 - 17 Sep 2015

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    Avis du CESE: Nouvelles dispositions en matière d’OGM et de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

  • 18 Mar 2015
    Sécurité des aliments et des approvisionnements Adopté Références: NAT/633 EESC-2014-02479-00-00-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: Igor ŠARMÍR (Employeurs - GR I / Slovaquie) Session plénière: 506 - 18 Mar 2015 - 19 Mar 2015 (Synthèse session plénière) OJ C 268, 14.8.2015, p. 1–7

     

     

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    Avis du CESE: Sécurité des aliments et des approvisionnements

  • 21 Jan 2015
    Expiration du système des quotas laitiers Adopté Références: NAT/638 EESC-2014-05123-00-00-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: M. Padraig WALSHE (Activités diverses - GR III / Irlande) Session plénière: 504 - 21 Jan 2015 - 22 Jan 2015 (Synthèse session plénière)

    Le CESE considère que l’expiration le 31 mars 2015 du régime des quotas laitiers décidée en 2008 constitue un tournant historique. Depuis l’instauration de cette gestion globale de la production, le 1er avril 1984, il est apparu de plus en plus clairement au fil du temps qu'il n'est pas possible de soutenir et de stabiliser avec suffisamment d'efficacité les prix du lait et les revenus des agriculteurs et que la production de lait est en diminution dans l’UE, alors que dans le même temps, la production laitière mondiale connaît une forte augmentation

    Le CESE défend l'idée que la politique laitière de l'UE après l'expiration du régime des quotas, c'est-à-dire après 2015, ne devrait pas seulement servir la croissance et l'expansion, mais qu'elle se devrait également d'éviter l'abandon des activités laitières et de soutenir les petits producteurs, en particulier ceux des régions défavorisées et des régions de montagne.

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    Expiration du système des quotas laitiers

  • 21 Jan 2015
    Accaparement des terres en Europe / Agriculture familiale Adopté Références: NAT/632 EESC-2014-00926-00-00-ac-tra Avis d'initiative Rapporteur: M. Kaul NURM (Activités diverses - GR III / Estonie) Session plénière: 504 - 21 Jan 2015 - 22 Jan 2015 (Synthèse session plénière)

    La demande croissante en denrées alimentaires au niveau mondial et l'intérêt manifesté par les investisseurs financiers pour le secteur agricole ont donné lieu à l'acquisition de vastes étendues de terres arables, ou "accaparement des terres" partout dans le monde.

    L'avis vise à dresser le bilan du phénomène d'accaparement des terres dans l'UE et d'examiner sa portée et ses différentes causes. Le document se concentre essentiellement sur les terres agricoles (y compris les masses d'eau associées), qui devraient être envisagées comme une ressource naturelle.

    Étant donné que les Nations unies ont proclamé 2014 Année internationale de l'agriculture familiale (AIAF), l'avis contribuera également au débat dans ce contexte.

     

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    Avis du CESE: Accaparement des terres en Europe / Agriculture familiale

  • 21 Jan 2015
    Aliments médicamenteux et médicaments pour animaux Adopté Références: NAT/656 EESC-2014-05960-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: M. José María ESPUNY MOYANO (Employeurs - GR I / Espagne) Session plénière: 504 - 21 Jan 2015 - 22 Jan 2015 (Synthèse session plénière)

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    Avis du CESE: Aliments médicamenteux et médicaments pour animaux

  • 11 Dec 2014
    L'économie circulaire: les PME et l'emploi Adopté Références: NAT/652 EESC-2014-05003-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Antonello PEZZINI (Employeurs - GR I / Italie) Session plénière: 503 - 10 Dec 2014 - 11 Nov 2014 (Synthèse session plénière) OJ C 230, 14.7.2015, p. 99–106

    Le Comité économique et social européen (CESE) estime que la perspective d'une économie circulaire européenne est importante pour la compétitivité systémique de l'UE, un moteur de croissance, générateur d'emplois et de compétences vertes, à condition qu'elle repose sur une vision stratégique européenne commune à laquelle participent activement le monde du travail, les gouvernements, les employeurs et les travailleurs, les consommateurs et les autorités législatives et réglementaires aux différents niveaux.

    Le Comité réclame le lancement d'un exercice d'analyse de prospective au niveau européen, qui soit participatif et vise à définir concrètement la vision commune de tous les acteurs publics et privés en vue de préparer des politiques et des instruments cohérents et efficaces au niveau européen, national et régional, afin d'assurer une transition consensuelle vers l'économie circulaire et d'imprimer un élan concret au programme pour l'innovation verte.

     

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    Avis du CESE: L'économie circulaire: les PME et l'emploi

  • 11 Dec 2014
    Économie circulaire Adopté Références: NAT/651 EESC-2014-05002-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Ms. An LE NOUAIL MARLIÈRE (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 503 - 10 Dec 2014 - 11 Dec 2014 (Synthèse session plénière) OJ C 230, 14.7.2015, p. 91–98

    Le Comité accueille favorablement les deux communications et le paquet de modifications des directives «déchets»; il soutient les efforts menés pour sensibiliser l'ensemble des entreprises et des consommateurs à la nécessité d'abandonner progressivement le modèle économique linéaire actuel, qui consiste à «prendre-faire-consommer et jeter», et accélérer la transition vers un modèle circulaire fondé sur la régénération et conçu pour s'appuyer sur les énergies renouvelables de façon à limiter au maximum l'utilisation des ressources naturelles.

    Le Comité déplore cependant que les propositions spécifiques avancées par la Commission mettent trop l'accent sur les politiques et la législation relatives aux déchets et qu'aucune proposition spécifique similaire ne couvre l'«amont» du cycle de vie des produits en vue d'améliorer celui-ci dans son ensemble.

    Le cadre proposé par la Commission européenne devrait répartir l'effort de sensibilisation et de modification des comportements de manière équitable entre les parties prenantes: la prospective, le progrès scientifique, l'introduction d'applications innovantes et la préservation de la compétitivité de l'Europe et de l'intérêt commun devraient tous être pris en ligne de compte. Il s'agit de responsabiliser les consommateurs et les producteurs.

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    Avis du CESE: Économie circulaire

  • 10 Dec 2014
    Importation de produits agricoles originaires de Turquie Adopté Références: NAT/657 EESC-2014-06087-00-00-ac-tra Referral - Session plénière: 503 - 10 Dec 2014 - 11 Dec 2014 (Synthèse session plénière) JO C 230 du 14.7.2015, p. 117–117

    Adopté lors de la session plénière des 10 et 11 décembre 2014

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    Avis du CESE: Importation de produits agricoles originaires de Turquie

  • 10 Dec 2014
    Importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie/ suspendant certaines concessions Adopté Références: NAT/658 EESC-2014-06089-00-00-ac-tra Referral - Session plénière: 503 - 10 Dec 2014 - 11 Dec 2014 (Synthèse session plénière) JO C 230 du 14.7.2015, p. 118–118

    Adopté lors de la session plénière des 10 et 11 décembre 2014

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    Avis du CESE: Importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie/ suspendant certaines concessions

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