European Economic
and Social Committee
Indication géographique de l'UE / Produits non agricoles
Autres avis du CESE:
- Avis sur Marques (CESE 3456/2013 - INT/697)
- Avis sur Rapprochement des législations sur les marques (CESE 417/2007 - INT/345)
- Avis sur Indications géographiques des produits vinicoles aromatisés (CESE 1861/2011 - NAT/527)
- Avis sur Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles (CESE 811/2011 - NAT/504)
- Avis sur Indications et dénominations géographiques (NAT/372).
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.