Protection des consommateurs et surendettement

Points clés:

Le CESE:

• est extrêmement attentif au problème du surendettement et rappelle la nécessité d'adopter des mesures au niveau européen;
• plaide pour l'adoption d'une définition commune de la notion de surendettement;
• insiste sur le fait que le traitement du surendettement doit passer par l’éducation, la prévention, des procédures adaptées qui doivent conduire à la réintégration du surendetté dans une vie économique normale;
• préconise des campagnes d’information, auxquelles doivent participer toutes les parties prenantes afin d’assurer une complémentarité des expériences;
• souligne le rôle indispensable que jouent les associations de consommateurs et les associations familiales dans la diffusion de l’information et l’assistance apportée aux personnes qui le souhaitent;
• considère qu’une procédure appropriée et uniforme doit être mise en place dans les États membres afin de prévenir et de traiter les situations de surendettement;
• souligne également son attachement à l’inclusion bancaire qui doit être sauvegardée pour les personnes en situation de surendettement afin d’éviter toute exclusion sociale;
• rappelle que la lutte contre le surendettement suppose un encadrement européen de l’usure;
• réitère son soutien au concept de "crédit responsable", qui suppose de la part des distributeurs comme des souscripteurs des pratiques loyales et éthiques.

Autres avis du CESE sur le même thème:

• Surendettement des ménages (CESE 511/2002 - INT/083)

• Contrats de crédit - biens immobiliers à usage résidentiel (CESE 1165/2011 - INT/577)
• Procédures d'insolvabilité (CESE 472/2013 - INT/673-680)
• Education financière et consommation responsable des produits financiers (CESE 1170/2011 - ECO/297)
• Crédit et exclusion sociale dans la société de l'abondance (CESE 1459/2007- SOC/265)

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