Réforme institutionnelle

Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, est le fruit d'un processus de réforme des institutions européennes qui a commencé en 2000 avec la "Déclaration sur l'avenir de l'Union" annexée au Traité de Nice. Ce processus a continué avec l'établissement de la Convention européenne qui a entamé ses travaux en février 2002. La Convention était une méthode innovante pour préparer la réforme des traités et a assuré un débat ouvert et transparent qui a impliqué les parties concernées d'une façon totalement nouvelle. Le CESE a activement participé aux travaux de la Convention par l'intermédiaire de ses trois observateurs.

Au mois de juin 2005, après l'échec du processus de ratification du Traité Constitutionnel, une période de réflexion a été ouverte pour permettre un large débat dans chacun des États Membres associant tant les citoyens, les organisations de la société civile, les parlements nationaux, que les partis politiques. Une nouvelle conférence intergouvernementale a été convoquée en juillet 2007. Elle avait pour mandat de rédiger un traité modifiant les traités actuels en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie et d'améliorer la cohérence de son action extérieure, en introduisant dans les traités actuels les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004, qui a suivi la Convention européenne et mené au Traité constitutionnel. Les travaux de la CIG ont abouti à la signature du Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, après sa ratification par les 27 États Membres.

Le CESE avait regretté que la CIG 2007, à l'instar de celle de 2004, ait constitué un recul par rapport à l'espoir d'une implication plus grande des citoyens européens et en matière de participation démocratique. Ceci étant, le CESE avait souscrit au contenu du Traité de Lisbonne dans la mesure où celui-ci préserve les principales avancées du Traité Constitutionnel qu'il avait appuyé avec force. Le Traité de Lisbonne constitue un pas en avant pour garantir des institutions plus efficaces et plus démocratiques dans une Union élargie et pour donner à l'UE les moyens de répondre aux défis auxquels elle fait face. Le CESE s'était particulièrement réjoui du fait que les dispositions concernant la vie démocratique de l'Union européenne, et notamment celles qui ont trait à la démocratie participative et au rôle des partenaires sociaux, aient été pleinement retenues.

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ouvre ainsi une nouvelle ère pour la participation des citoyens et de leurs organisations représentatives aux processus politiques et décisionnels de l'Union européenne dans le cadre d'un renforcement de la légitimité démocratique des institutions européennes, de leurs travaux et de leurs activités.

Le CESE et le traité de Lisbonne – questions et réponses

Quelles seront les répercussions de la mise en œuvre du traité de Lisbonne sur le rôle du CESE? En quoi les dispositions du traité sont-elles susceptibles d'influencer le dialogue social et civil et les consultations entre partenaires sociaux européens, et de renforcer la participation de la société civile organisée en général aux affaires européennes? .... Lire plus