Réforme institutionnelle

Le CESE a activement influencé des changements dans les traités de l'UE et a contribué à en réformer les institutions.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, a ​​été le résultat d'un processus de réforme qui a commencé en 2000 avec la “Déclaration sur l'avenir de l'Union européenne” annexée au traité de Nice. Cela a conduit à la mise en place de la Convention européenne, qui a commencé ses travaux en février 2002. La Convention constituait une manière inédite de préparer la réforme des traités, car elle était ouverte à un plus large éventail de participants dans le cadre d’un débat ouvert et transparent. Trois observateurs du CESE y ont participé.

La Conférence intergouvernementale de 2004 (CIG) a rédigé un traité constitutionnel, mais celui-ci n'a pas été ratifié. L'UE a donc lancé une “période de réflexion” en juin 2005 et a appelé à un large débat entre les citoyens, les organisations de la société civile, les parlements nationaux et les partis politiques de tous les États membres. Une nouvelle CIG fut convoquée en juillet 2007 dans le but d'élaborer les modifications du traité, lesquelles visaient à renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union élargie. En résulta le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er Décembre 2009, après sa ratification par les 27 États membres de l’époque.

Nous avons été déçus que ni la CIG de 2004 ni celle de 2007 n’aient rencontré toutes nos attentes en termes de plus grande participation démocratique des citoyens européens. Néanmoins, nous avons soutenu le traité de Lisbonne car il préserve les principales réalisations du traité constitutionnel que nous avons fortement appuyé. Le traité de Lisbonne constitue un pas en avant dans le développement d'institutions plus démocratiques au sein d’une Union élargie, tout en donnant les moyens à l'UE de relever les défis auxquels elle est confrontée. Nous avons été particulièrement heureux de constater que les dispositions du traité constitutionnel sur la vie démocratique de l'Union européenne – eu égard à la démocratie participative et au rôle des partenaires sociaux, par exemple – ont été retenues dans leur intégralité.

Le traité de Lisbonne a ouvert une nouvelle ère, avec de nouvelles opportunités pour les citoyens et leurs organisations représentatives de participer à la prise de décision politique de l’UE, renforçant ainsi la légitimité démocratique des institutions européennes et de leur travail.

Le CESE et le traité de Lisbonne - questions et réponses

Comment le traité de Lisbonne a-t-il modifié le rôle du CESE? Comment les dispositions du traité affectent-elles le dialogue social et civil, les consultations entre les partenaires sociaux européens et la plus grande participation de la société civile organisée en général dans les affaires de l'UE?

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