Etudes - page 1

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  • Édité en: 2017
    28 pages
    Le pilier social de l’UE à l’épreuve du mieux légiférer

    Au cours des dernières années, l’accord institutionnel «Mieux légiférer» et REFIT se sont focalisés sur la réduction des charges réglementaires, la multiplication des analyses d’impact ainsi que la consultation tous azimuts. Le résultat a conduit à un stop législatif. À la suite de la cartographie et de la quantification de l’acquis de l’UE, la Commission s’apprête à lancer une déréglementation ciblée pour réduire les charges règlementaires.

  • Édité en: 2017
    99 pages
    Le plan d'investissement et le socle social: un premier pas vers une nouvelle stratégie pour l’Europe

    L’objet de l’étude est d’analyser l’état d’avancement du paquet «Emploi, croissance et investissement», ainsi que sa contribution à la promotion d’une croissance plus durable et plus inclusive. L’étude repose sur le concept de croissance inclusive, tiré de la littérature consacrée au développement: elle constate non seulement que la croissance peut aller de pair avec l’équité, mais aussi que l’équité est nécessaire à la croissance.

  • Édité en: 2016
    16 pages
    Études effectuées en 2015 - Compilation

    Compendium d'études effectuées en 2015 sur initiative du CESE: résumés, auteurs, numéros de référence, personnes de contact, versions linguistiques...

  • Édité en: 2016
    50 pages
    La crise et l'évolution des relations de travail au Royaume-Uni

    Avec vingt-et-un mois d'une profonde récession en toile de fond, un nouveau gouvernement de coalition inédit a fait de la réduction des déficits et de la transition de l'aide sociale vers le travail ses principales priorités, s'opposant ainsi au mouvement syndical du Royaume-Uni, affaibli numériquement, sur ses positions traditionnelles de secteur public en matière de pensions, de salaires et d’emploi.

  • Non disponible
    Édité en: 2015

    Lutter contre le changement climatique : un prix du carbone basé sur des critères économiques et sociaux

    La présente étude a été réalisée par le Cabinet Syndex à la demande du Groupe des travailleurs du CESE.

  • Édité en: 2015
    13 pages
    Etudes effectuées en 2014 – Compendium

    Compendium d'études effectuées en 2014 sur initiative du CESE: résumés, auteurs, numéros de référence, personnes de contact, versions linguistiques...

     

     
     
  • Édité en: 2015
    22 pages
    La situation économique et sociale en Bulgarie

    En Bulgarie, le dialogue social et les relations industrielles évoluent dans un environnement défavorable. On observe une tendance à la décentralisation des négociations collectives et à l’abandon de la pratique consistant à étendre les accords collectifs de branche. Ces différents développements réduisent progressivement la portée des négociations collectives.

  • Non disponible
    Édité en: 2015

    La situation économique et sociale en Roumanie

    This study was carried out by Steluța Enache, Co-ordinator of the "Labour Market and Job Quality Observation Office" of the National Trade Union Bloc (BNS) at the request of the workers' group of the EESC.

  • Édité en: 2015
    16 pages
    Etudes effectuées en 2013 - Compendium

    Compendium d'études effectuées en 2013 sur initiative du CESE: résumés, auteurs, numéros de référence, personnes de contact, versions linguistiques.....

  • Édité en: 2015
    85 pages
    Vers un revenu minimum européen

    La présente étude porte sur l’opportunité d’introduire un revenu minimum garanti (RMG) au niveau européen. Elle décrit dans un premier temps les caractéristiques des systèmes de RMG à destination des individus en âge et capables de travailler mis en place dans les Etats membres, ainsi que les tendances et les défis auxquels ils sont confrontés. L’étude explore dans un second temps la faisabilité juridique d’un instrument européen contraignant en matière de RMG. Une analyse attentive tant des initiatives institutionnelles (Commission, Conseil) que de la législation communautaire révèle que l’article 153.1 (h) TFUE concernant l’intégration des personnes exclues du marché de l’emploi constituerait une base légale prometteuse pour de futures initiatives de l’UE dans ce domaine. Le coût financier d’une revalorisation des RMG nationaux est également analysé au travers de divers scenarii prenant en compte le seuil de pauvreté et le taux de recours au RMG. Ce coût, évalué au plus bas à 17,2 milliards d’euros, devrait être supporté par un fonds européen de solidarité sociale dont le financement serait assuré soit par l’Union européenne, soit cofinancé par l’UE et les Etats membres. Des sources de financement sont en outre proposées.

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