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L'initiative européenne en matière de transparence

Public Hearing - Bruxelles, Belgique
Poster of the hearing

Lancée par la Commission le 9 novembre 2005, l'initiative européenne en matière de transparence était destinée à renforcer la légitimité des processus de formation des politiques et des décisions des institutions européennes.

Dans le cadre de cette initiative, la Commission a publié le 3 mai 2006 un Livre vert afin d'engager un débat public avec l'ensemble des parties prenantes sur les moyens d'améliorer la transparence en ce qui concerne la nécessité d'établir un cadre plus structuré régissant les activités des groupes d'intérêt, le retour d'information concernant les normes minimales de consultation de la société civile appliquées par la Commission, et la publication de données sur les bénéficiaires des fonds communautaires.

La publication du Livre vert a ainsi coïncidé avec l'ouverture d'une période de consultation publique qui s'est achevée le 31 août 2006. Les résultats de cette consultation ont contribué à l'évaluation que la Commission a fait concernant des mesures concrètes qui devrait être prises afin d'améliorer la transparence dans l'UE.

C'est dans ce contexte que le Comité économique et social européen a organisé, à la demande de la Commission européenne et en coopération étroite avec elle, une audition des parties concernées par certaines questions abordées dans le Livre vert: organisations européennes de la société civile, firmes de consultants, lobbyistes d'entreprises, cabinets juridiques et think tanks.

Les débats ont été structurés autour de deux questions essentielles dans la perspective d'une transparence accrue dans l'activité des organisations de la société civile et des autres groupes d'intérêt: d'une part, la création d'un système d'enregistrement des organisations de la société civile et des autres groupes d'intérêts et, d'autre part, l'élaboration d'un code de conduite commun.
Les résultats de cette audition était également destinés à alimenter les réflexions de la Commission sur les suites à donner au Livre vert. Ils constituaient aussi une contribution importante pour le CESE dans le cadre de l'élaboration de son avis sur ce même thème.