Avis à la une - page 17

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  • 21 Jan 2014
    Nouvelles mesures concernant le marché unique des télécommunications Adopté Références: TEN/534 Referral Rapporteur: Mme Anna Nietyksza (Employeurs - GR I / Pologne) Session plénière: 495 - 21 Jan 2014 - 22 Jan 2014 Journal officiel de l'Union européenne, C 177, 11 juin 2014

    Le CESE soutient la proposition de règlement de la Commission européenne ainsi que les mesures concrètes visant à accélérer la mise en place d'un marché unique des communications électroniques, fondement de la croissance dynamique et durable de tous les secteurs de l'économie et de la création de nouveaux emplois. Elle assurera également un niveau élevé de protection des consommateurs.

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    Nouvelles mesures concernant le marché unique des télécommunications

  • 11 Dec 2013
    Services de paiements Adopté Références: INT/711 EESC-2013-5238 Referral Rapporteur: M. Vincent Farrugia (Employeurs - GR I / Malte) Session plénière: 494 - 10 Dec 2013 - 11 Dec 2013 (Synthèse session plénière) JO C 170, 05.06.2014, p.78

    Des paiements électroniques sûrs, efficients, compétitifs et novateurs sont essentiels pour le marché intérieur de tous les produits et services, et ce d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. Les deux propositions de la Commission sur les opérations de paiement par cartes introduiront des niveaux maximaux de frais d'interchange pour les transactions sur la base de débit à la consommation et les cartes de crédit. Le CESE veut abaisser les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit et mettre les paiements par carte à usage commercial au même niveau. La proposition renforce les droits des consommateurs concernant les transferts de fonds internationaux et favorisera également l'émergence de nouveaux acteurs et le développement des systèmes innovants de paiement par portables et Internet.

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    Avis du CESE: Services de paiements

  • 11 Dec 2013
    Plan d'action pour l'industrie sidérurgique européenne Adopté Références: CCMI/117 Avis d'initiative Rapporteur: Mr Rolin (Travailleurs - GR II / Belgique) Co-rapporteur: Mr Kotowski (Activités diverses - GR III / Pologne)

    Le CESE estime que le plan d'action pour la sidérurgie constitue un premier pas en avant, qui reconnaît l'importance stratégique du secteur de la sidérurgie pour l'Europe et en tant que moteur de la croissance. Il sera jugé sur la manière dont il sera mis en œuvre: non seulement à moyen et long termes comme prévu, mais aussi en fonction des mesures concrètes qui seront prises dans l'immédiat. L'avis propose que certaines mesures spécifiques soient prises immédiatement afin de veiller à ce que le secteur sidérurgique reste un élément stratégique pour l'industrie manufacturière européenne et l'emploi.

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    Plan d'action pour l'industrie sidérurgique européenne

  • 10 Dec 2013
    La mesure de l'incidence sociale Adopté Références: INT/721 EESC-2013-6135 Avis d'initiative Rapporteur: Mme Ariane Rodert (Activités diverses - GR III / Suède) Session plénière: 494 - 10 Dec 2013 - 11 Dec 2013 (Synthèse session plénière) JO C 170, 05.06.2014, p.18

    Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.

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    Avis du CESE: La mesure de l'incidence sociale

  • 10 Dec 2013
    Vers une stratégie en faveur du développement de la cohésion dans le bassin méditerranéen Adopté Références: ECO/342 EESC-2013-3017 Avis d'initiative Rapporteur: Stefano MALLIA (Employeurs - GR I / Malte) Co-rapporteur: Stefano PALMIERI (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 494 - 10 Dec 2013 - 11 Dec 2013 (Synthèse session plénière) JO C 170 du 5.06.2014, p. 1

    Le CESE estime nécessaire de doter la région méditerranéenne d'une stratégie macrorégionale aidant les régions à relever les défis qui ne peuvent l'être de façon satisfaisante par chacune d'elles ou par chaque pays séparément en s'appuyant sur les moyens habituels. Une telle stratégie permettrait d'aider les régions concernées à s'attaquer aux causes de l'incertitude qui caractérise la région méditerranéenne, en augmentant la valeur ajoutée des réalisations positives dans le cadre des initiatives déjà lancées et des objectifs de la stratégie Europe 2020. Le succès de la stratégie macrorégionale méditerranéenne aura également un impact positif sur l'UE dans son ensemble.

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    Vers une stratégie en faveur du développement de la cohésion dans le bassin méditerranéen

  • 10 Dec 2013
    Outils statistiques pour mesurer le bénévolat Adopté Références: ECO/343 EESC-2013-1979 Avis d'initiative Rapporteur: Krzysztof PATER (Activités diverses - GR III / Pologne) Session plénière: 494 - 10 Dec 2013 - 11 Dec 2013 (Synthèse session plénière) JO C 170 du 5.06.2014, p. 11

    A ce jour, il n'a pas été possible de disposer de données comparables sur le bénévolat dans les différents États membres de l'UE. Ces activités représentent pourtant une réelle valeur économique et les données en question pourraient constituer un instrument très utile pour faciliter la réalisation des objectifs de nombreuses politiques sociales et économiques. C'est pourquoi, le Comité appelle la Commission européenne à élaborer une méthodologie uniforme concernant les investigations sur le travail bénévole et à aboutir à ce qu'elle soit adoptée par les États membres dans un règlement afférent de l'UE, en tirant parti du Manuel sur la mesure du travail bénévole qui a été publié par l'OIT. La Commission devrait aussi instaurer des mesures contraignantes pour permettre au secteur non lucratif de cofinancer des subventions publiques grâce à la valeur économique du travail bénévole.

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    Outils statistiques pour mesurer le bénévolat

  • 17 Oct 2013
    L'immigration irrègulière par voie maritime dans la région euroméditerranéenne Adopté Références: REX/375 EESC-2013-2533 Avis d'initiative Rapporteur: Mr Panagiotis Gkofas (Activités diverses - GR III / Grèce) Session plénière: 493 - 16 Oct 2013 - 17 Oct 2013

    L'avis recueillera la perspective de la société civile sur le double défi auquel sont confrontés les États membres de l'UE qui doivent faire face aux récentes vagues d'immigration, tout en respectant (ce qui n'est pas toujours le cas), leur obligation de garantir les droits de l'homme des immigrés en rétention ou en haute mer. Cette question est particulièrement d'actualité dans la mesure où la Commission européenne et la Cour européenne de justice subissent des pressions croissantes pour prendre des mesures à l'encontre des États membres qui enfreignent les règles de l'UE.

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    L'immigration irrègulière par voie maritime dans la région euroméditerranéenne

  • 17 Oct 2013
    Changements durables dans les sociétés en transition Adopté Références: REX/387 EESC-2013-4534 Referral Rapporteur: Mr Gobins (Activités diverses - GR III / Lettonie) Session plénière: 493 - 16 Oct 2013 - 17 Oct 2013 J.O. C.67, 06.03.2014

    L'UE, ses États membres et sa société civile sont une source extrêmement riche d'expériences en matière de transition, qui devraient être mieux utilisées pour atteindre la stabilité et contribuer au changement durable dans les sociétés en transition. Une bonne gouvernance et une approche solide fondée sur les droits sont les meilleurs moyens de soutenir le changement démocratique, le développement durable, une croissance économique inclusive et la stabilité du marché, ainsi que l'amélioration des conditions de bien-être et d'emploi. La pratique montre qu'une société civile forte, surtout lorsqu'elle est organisée, est le meilleur gage de réussite.

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    Changements durables dans les sociétés en transition

  • 17 Oct 2013
    Mécanisme de résolution unique Adopté Références: ECO/350 EESC-2013-5008 Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 493 - 16 Oct 2013 - 17 Oct 2013 (Synthèse session plénière) JO C 67 du 6 mars 2014, p. 58

    Le CESE salue les propositions relatives à l'instauration d'un mécanisme de résolution unique qui pose un important jalon supplémentaire pour la concrétisation d'une union bancaire. Le Comité accueille également avec satisfaction la création du Fonds de résolution bancaire unique dont il estime qu´il doit disposer des ressources financières nécessaires et suffisantes pour remplir dûment ses missions.

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    Mécanisme de résolution unique

  • 17 Oct 2013
    Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace Adopté Références: CCMI/116 EESC-2013-4413 Referral - Rapporteur: Mr van Iersel (Employeurs - GR I / Pays-Bas) Co-rapporteur: Ms Hrusecka (Travailleurs - GR II / Slovaquie) L’environnement stratégique et géopolitique est en évolution rapide et constante. L’équilibre des forces mondiales est modifié par l’émergence de nouveaux centres de gravité et par un déplacement vers l’Asie de l’intérêt stratégique des États-Unis. Dans ce contexte, l’Europe doit faire davantage pour assurer sa propre sécurité, dans ses frontières comme à l’étranger. Si elle veut peser de tout son poids, l’UE doit développer une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) crédible, pleinement compatible avec l’OTAN et ses principes.

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    Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace

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