Avis à la une - page 7

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  • 17 Mar 2016
    Système européen d'assurance des dépôts Adopté Références: ECO/393 EESC-2015-06357-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 515 - 16 Mar 2016 - 17 Mar 2016 (Synthèse session plénière) JO C 177 du 18.05.2016, p.21

    L'introduction de nouvelles mesures de partage des risques doit s'accompagner de mesures additionnelles de réduction des risques au sein de l'union bancaire. Le SEAD et les mesures pertinentes de réduction des risques doivent être traités et mis en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Un système européen d'assurance des dépôts est de nature à influencer favorablement la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux contribuer à absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs emprunteurs souverains devient moins ténu. Il est impératif que tous les États membres mettent complètement en œuvre le cadre législatif existant de l'union bancaire. Il est important que la Commission procède à une étude d’impact approfondie et globale, afin de renforcer encore la légitimité de la proposition.

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    Avis du CESE: Système européen d'assurance des dépôts

  • 17 Mar 2016
    Mesures à prendre pour achever l'UEM Adopté Références: ECO/394 EESC-2015-06709-00-01-ac-tra Referral - Rapporteur: Carmelo CEDRONE (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 515 - 16 Mar 2016 - 17 Mar 2016 (Synthèse session plénière) JO C 177 du 18.05.2016, p.28

    La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique. Le dialogue social tripartite pourrait produire une contribution sur ce point. Sur la base de sa propre feuille de route, le CESE s'engage à présenter, éventuellement en coopération avec la Commission, un plan sur la phase 2 (Achèvement de l'UEM 2017-2025), afin de débattre de ces questions dans les pays de l'UE, en partant de ceux de la zone euro.

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    Avis du CESE: Mesures à prendre pour achever l'UEM

  • 17 Mar 2016
    Conseils nationaux de la compétitivité Adopté Références: ECO/395 EESC-2015-06711-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Thomas DELAPINA (Travailleurs - GR II / Autriche) Co-rapporteur: David CROUGHAN (Employeurs - GR I / Irlande) Session plénière: 515 - 16 Mar 2016 - 17 Mar 2016 (Synthèse session plénière) JO C 177 du 18.05.2016, p.35

    La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Le Comité recommande donc d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0») en tenant compte de «la capacité pour un pays d'atteindre, au bénéfice de ses citoyens, les objectifs “au-delà du PIB”». Le CESE recommande d'élargir le débat, qui ne devrait plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité». Le CESE invite la Commission à présenter des propositions concrètes sur la manière de maintenir, par rapport à ces conseils, les exigences nécessaires suivantes: la responsabilité, la légitimité et la transparence; la représentation d'une expertise mesurée et impartiale; le caractère non contraignant des propositions des conseils; la prise en compte de la double nature des salaires, qui sont un facteur de coût et le principal élément déterminant de la demande intérieure.

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    Avis du CESE: Conseils nationaux de la compétitivité

  • 17 Mar 2016
    Politique économique de la zone euro (2016) Adopté Références: ECO/397 EESC-2015-06712-00-01-ac-tra Referral - Rapporteur: Michael IKRATH (Employeurs - GR I / Autriche) Co-rapporteur: Anne DEMELENNE (Travailleurs - GR II / Belgique) Session plénière: 515 - 16 Mar 2016 - 17 Mar 2016 (Synthèse session plénière) JO C 177 du 18.05.2016, p.41

    Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

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    Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2016)

  • 16 Mar 2016
    Agence européenne pour la sécurité maritime Adopté Références: TEN/586 EESC-2016 Referral - Rapporteur: M. Simons (Employeurs - GR I / Pays-Bas) Session plénière: 515 - 16 Mar 2016 - 17 Mar 2016 JO C 177 du 18.5.2016, p. 57–60

    Le CESE peut souscrire à la proposition de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), car elle s’inscrit dans une approche plus large visant à surveiller bien plus efficacement que par le passé les frontières maritimes extérieures. Il souhaite néanmoins souligner une nouvelle fois l'extrême promptitude que requiert la mise en œuvre des mesures proposée

    Le Comité est favorable à l'extension des missions de l’AESM. Il se montre néanmoins fort dubitatif quant à sa capacité à s’acquitter dûment de ses missions supplémentaires, compte tenu des ressources humaines et financières qui sont à sa disposition.

    Le Comité estime qu'une coopération et un échange d’informations plus intensifs réalisés par les trois agences européennes concernées, tant entre elles qu'avec les instances nationales compétentes dans ce domaine, devraient contribuer à mettre en place un système de surveillance maritime qui soit opérationnel et performant. La mise en place d'un système de surveillance côtière efficace et économiquement opérant devrait, de l'avis du CESE, amener les États membres à renoncer aux contrôles permanents et donner la possibilité de rétablir le dispositif de Schengen dans son intégralité de naguère. Le Comité souscrit à l’utilisation d'aéronefs télépilotés (RPA, également appelés «drones») car leur utilisation permettra une observation complète, grâce à laquelle il sera notamment possible d'éviter de nouvelles pertes de vies humaines.

    Le Comité demande instamment que l'on supprime les mots «et de garde-côtes» du titre et du texte des projets de règlements, afin de n'y garder que les termes «Agence européenne de garde-frontières».

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    Avis du CESE: Agence européenne pour la sécurité maritime

  • 18 Feb 2016
    Lutte contre la pauvreté Adopté Références: SOC/530 EESC-2015-06663-00-03-ac Avis exploratoire Rapporteur: Boland (Activités diverses - GR III / Irlande) Co-rapporteur: Bulk (Travailleurs - GR II / Pays-Bas) Session plénière: 514 - 17 Feb 2016 - 18 Feb 2016 (Synthèse session plénière) OJ C 133, 14.4.2016, p. 9–16

    Le CESE soutient l'intention de la présidence néerlandaise du Conseil de lutter contre la pauvreté par des démarches intégrées et par la collaboration entre acteurs publics et privés. Toutefois, pour le faire, les États membres doivent être soutenus par un cadre européen commun et les acteurs de bonnes pratiques par des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le Conseil de l'UE devrait réaffirmer l'engagement d'atteindre l'objectif européen de réduction de la pauvreté d'ici 2020.

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    Avis du CESE: Lutte contre la pauvreté

  • 17 Feb 2016
    Plan d'action sur l'union des marchés des capitaux Adopté Références: ECO/384 EESC-2015-05437-00-02-ac-tra Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 514 - 17 Feb 2016 - 18 Feb 2016 (Synthèse session plénière) JO C 133 du 14.04.2016, p. 17

    Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

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    Avis du CESE: Plan d'action sur l'union des marchés des capitaux

  • 20 Jan 2016
    Cadre juridique en matière de titrisation Adopté Références: ECO/385 EESC-2015-04971-00-01-ac-tra Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 513 - 20 Jan 2016 - 21 Jan 2016 (Synthèse session plénière) JO C 82 du C 82 du 3.03.2016, p.1

    Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

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    Avis du CESE: Cadre juridique en matière de titrisation

  • 20 Jan 2016
    Processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie Adopté Références: TEN/577 EESC-2015 Referral - Rapporteur: M. Lutz Ribbe (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 513 - 20 Jan 2016 - 21 Jan 2016 Journal officiel de l'Union européenne, C 82, 3 mars 2016

    Le CESE reconnaît l'importance d'une nouvelle structure pour le marché de l'énergie pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés par les politiques climatiques de l'Union Européenne, notamment le développement des énergies renouvelables. Le Comité reconnaît que de nombreuses mesures parmi celles proposées par la Commission Européenne dans sa communication, comme l'établissement d'un marché intra-journalier ou l'élimination des régulations nationales créant des distorsions sur le marché, vont dans la bonne direction. Toutefois, le CESE souhaiterai que la Commission soit plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne l'assurance que le prix de l'énergie devienne plus transparent et reflète la réalité des coûts de production et des coûts externes, que les consommateurs reçoivent les informations et les ressources adéquates afin de devenir des acteurs à part entière du marché, et que les obstacles à l'accession au marché des "consom-acteurs" locaux émergents soient identifiés et éliminés.

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    Avis du CESE: Processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie

  • 17 Sep 2015
    Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique Adopté Références: REX/412 EESC-2015 Avis d'initiative Rapporteur: José Isaías Rodríguez García-Caro (Employeurs - GR I / Espagne) Co-rapporteur: Juan Moreno Preciado (Travailleurs - GR II / Espagne) Session plénière: 510 - 16 Sep 2015 - 17 Sep 2015

    Le CESE souhaite élaborer un avis sur la révision de l'accord avec le Mexique, en accordant une attention particulière à la participation de la société civile au processus, c'est-à-dire à la réalisation de consultations pendant les négociations et à la supervision de la mise en œuvre du nouvel accord après son entrée en vigueur.

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    Avis du CESE: Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique

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