Avis à la une - page 17

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  • 29 Mar 2012
    Agences de notation de crédit Adopté Références: CESE 820/2012 - ECO/325 Referral - COM(2011) 747 final – 2011/0361 (COD) Rapporteur: Viliam PÁLENÍK (Activités diverses - GR III / Slovaquie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 Le Comité soutient la proposition de la Commission d´améliorer la régulation des agences de notation qui vise à combler les graves lacunes en matière de transparence, d'indépendance, de conflits d'intérêts et de qualité des méthodes que connaissent l'élaboration et le processus de notation de crédit. La dépendance à ces notations devrait aussi être diminuée. Les opérations d'initiés et les abus de marché sapent la confiance en l'intégrité des marchés, prérequis indispensable au bon fonctionnement du marché des capitaux. Le CESE se félicite que la Commission, par le biais de sa proposition, réponde à l'évolution des conditions de marché et affiche sa volonté d'actualiser le cadre établi par la directive sur les abus de marché.
  • 28 Mar 2012
    Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) Adopté Références: CESE 819/2012 - ECO/322 Referral - COM(2011) 651 final – 2011/0295 (COD) Rapporteur: Arno METZLER (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 Le Comité soutient la proposition de la Commission d´améliorer la régulation des agences de notation qui vise à combler les graves lacunes en matière de transparence, d'indépendance, de conflits d'intérêts et de qualité des méthodes que connaissent l'élaboration et le processus de notation de crédit. La dépendance à ces notations devrait aussi être diminuée. Les opérations d'initiés et les abus de marché sapent la confiance en l'intégrité des marchés, prérequis indispensable au bon fonctionnement du marché des capitaux. Le CESE se félicite que la Commission, par le biais de sa proposition, réponde à l'évolution des conditions de marché et affiche sa volonté d'actualiser le cadre établi par la directive sur les abus de marché.
  • 28 Mar 2012
    Relations UE-Kosovo Adopté Références: CESE 838/2012 - REX/347 Avis exploratoire Rapporteur: Ionut Sibian (Activités diverses - GR III / Roumanie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012
  • 28 Mar 2012
    Avis du CESE: Politiques de l’UE et volontariat Adopté Références: CESE 824/2012 - SOC/431 Referral - COM(2011) 568 final Rapporteur: Trantina (Activités diverses - GR III / République tchèque) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) C 181/150, 21.06.2012
  • 28 Mar 2012
    Problèmes spécifiques des îles Adopté Références: CESE 813/2012 - ECO/300 Avis d'initiative Rapporteur: Espuny (Employeurs - GR I / Espagne) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012
  • 28 Mar 2012
    Horizon 2020 Adopté Références: CESE 806/2012 - INT/614 Referral - COM(2011) 809 final - 2011/0401 (COD) Rapporteur: M. Gerd Wolf (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) JO C 181, 21.06.2012, p. 111 Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de quatre propositions de la Commission. Le comité accueille favorablement et soutient les propositions de la Commission, ainsi que l'approche globale sur laquelle elles se fondent, en tant qu'éléments essentiels de la stratégie Europe 2020. Il salue la volonté de la Commission de conférer à la recherche et à l'innovation plus d'importance que cela n'a été le cas jusqu'ici. Ces propositions dénotent également des progrès importants, conformes à ses recommandations antérieures. Il estime cependant que certains points nécessiteraient d'être complétés, clarifiés et corrigés.
  • 28 Mar 2012
    Double fiscalité dans le Marché Interieur (communication) Adopté Références: CESE 815/2012 - ECO/304 Referral - COM(2011) 712 final Rapporteur: Farrugia (Employeurs - GR I / Malte) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012
  • 28 Mar 2012
    L’avenir du Fonds de solidarité de l’Union européenne Adopté Références: CESE 817/2012 - ECO/319 Referral - COM(2011) 613 final Rapporteur: Joost VAN IERSEL (Employeurs - GR I / Pays-Bas) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) JO 2012/C 181/10
  • 28 Mar 2012
    Avis du CESE: Année européenne des citoyens (2013) Adopté Références: CESE 822/2012 - SOC/428 Referral - COM(2011) 489 final Rapporteur: Gobiņš (Activités diverses - GR III / Lettonie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) C 181/137, 21.06.2012 L'objectif principal de l'année thématique doit être la citoyenneté active et participative. Cette année doit promouvoir une participation citoyenne informée, active et inclusive aux processus d'intégration européenne et à la vie politique et sociale. Le CESE préconise de préciser la base juridique de l'année européenne et de formuler son intitulé comme suit: "Année européenne de la citoyenneté active et participative".
  • 28 Mar 2012
    Participation de la société civile aux politiques de développement de l'UE Adopté Références: CESE 839/2012 - REX/349 Avis exploratoire Rapporteur: José María Zufiaur Narvaiza (Travailleurs - GR II / Espagne) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012

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