Avis à la une - page 17

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  • 22 May 2013
    Une Union économique et monétaire véritable et approfondie Adopté Références: ECO/340 EESC-2013-166 Referral - Rapporteur: Carmelo CEDRONE (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 490 - 22 May 2013 - 23 May 2013 (Synthèse session plénière) JO C 271 du 19.09.2013, p. 23

    Le CESE porte un jugement positif sur la communication de la Commission, qui peut marquer un tournant historique, pour autant que le Conseil veuille bien avoir le courage et la volonté nécessaires pour adopter et mettre en œuvre à bref délai les éléments utiles afin d'atteindre les objectifs indiqués. Le CESE estime dès lors que pour réaliser une véritable UEM, il y a lieu d'entreprendre immédiatement, sans devoir modifier le traité, les actions suivantes: lancer une initiative européenne pour la croissance; aider à surmonter les inégalités entre les économies nationales, grâce à un mécanisme de convergence; entreprendre de résoudre le problème de la dette; mettre rapidement à exécution l'union bancaire; parachever le marché unique dans tous les secteurs; atténuer la fragmentation du marché du crédit. À moyen et/ou long terme, il convient, le cas échéant en modifiant le traité: de créer un véritable gouvernement économique de l'UE; de compléter le mandat de la BCE; de réaliser l'union budgétaire; de conclure un pacte social pour une union sociale; d'instaurer une union politique; de donner à l'Union un rôle plus représentatif dans les organismes internationaux.

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    Une Union économique et monétaire véritable et approfondie

  • 22 May 2013
    Avis du CESE: Garantie pour la Jeunesse (FSE) Adopté Références: SOC/485 EESC-2013-3206 Referral Rapporteur: Soares (Travailleurs - GR II / Portugal) Session plénière: 490 - 22 May 2013 - 23 May 2013 (Synthèse session plénière) OJ C 271, 19.09.2013, p. 101-103 Le CESE est d'accord avec la Commission quant à la nécessité de modifier les règlements du Parlement et du Conseil relatifs au Fonds social européen et aux Fonds structurels, mais regrette que les crédits destinés au financement de l'Initiative pour l'emploi des jeunes ne résultent pas d'un renforcement du budget de l'Union, mais soient prélevés sur l'enveloppe budgétaire globale destinée à la cohésion. Le CESE est aussi convaincu que le montant prévu, à savoir 6 milliards d'euros, est insuffisant compte tenu de l'ampleur du problème et de l'urgence qu'il y a à le résoudre. Enfin, le CESE réitère que la limite d'âge donnant accès à la Garantie pour la jeunesse doit être portée à 30 ans afin de couvrir les jeunes qui se trouvent encore en phase de transition entre l’éducation et l’emploi.

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    Avis du CESE: Garantie pour la Jeunesse (FSE)

  • 22 May 2013
    Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques Adopté Références: ECO/348 EESC-2013-3043 Referral - Rapporteur général: David CROUGHAN (Employeurs - GR I / Irlande) Session plénière: 490 - 22 May 2013 - 23 May 2013 (Synthèse session plénière) JO C 271 du 19.09.2013, p. 45

    Le Comité accueille avec réserve les deux communications de la Commission "Création d'un instrument de convergence et de compétitivité" et "Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques". Le Comité est déçu que les communications donnent peu de précisions complémentaires sur les notions déjà décrites dans le "Projet détaillé", ce qui en rend difficile l'évaluation. Les deux propositions pourraient aider les États membres en difficulté, mais la restauration de la croissance et des capacités pour les zones qui en ont le plus besoin pourraient être contrecarrés ou retardés parce que la préoccupation essentielle est que les mesures prises soient également bénéfiques pour la zone euro dans son ensemble. Le Comité soulève des questions sur la valeur ajoutée de l'instrument de convergence et de compétitivité, et sur la charge bureaucratique supplémentaire que la coordination préalable proposée pourrait apporter. Le CESE souhaite poursuivre le débat en fonction de l'évolution de la situation.

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    Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques

  • 22 May 2013
    Sous-comité - Pour une dimension sociale de l'Union économique et monétaire européenne Adopté Références: SC/038 EESC-2013-1566 Avis exploratoire Rapporteur: Luca Jahier (Activités diverses - GR III / Italie) Co-rapporteur: Giorgios Dassis (Travailleurs - GR II / Grèce) Session plénière: 490 - 22 May 2013 - 23 May 2013 (Synthèse session plénière) OJ C 271, 19.09.2013, p. 01-07

    Il est temps de construire le pilier social de l'Union économique et monétaire dans le cadre d'une Europe sociale; sans elle, l'adhésion des citoyens à l'ensemble du projet européen demeure menacée. Un nouveau programme européen d'action sociale doit être lancé, doté de mesures concrètes destinées à développer une adhésion participative au projet européen. Le CESE propose deux nouvelles initiatives exploratoires: - l'émission d'obligations sociales européennes financé, détenu, géré et contrôlé de manière transparente par les acteurs de la société civile; - la création d'un réseau européen de l'enseignement pour les travailleurs sans emploi.

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    Avis du CESE: Sous-comité - Pour une dimension sociale de l'Union économique et monétaire européenne

  • 17 Apr 2013
    Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale Adopté Références: ECO/341 EESC-2013-101 Referral - Rapporteur: Petru Sorin DANDEA (Travailleurs - GR II / Roumanie) Session plénière: 489 - 17 Apr 2013 - 18 Apr 2013 (Synthèse session plénière) JO C 198 du 10.07.2013, p. 34

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    Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

  • 17 Apr 2013
    Les effets économiques des systèmes électriques édifiés sur la base d'une offre accrue et intermittente provenant de sources d'énergie renouvelables Adopté Références: TEN/508 Avis exploratoire Rapporteur: M. Gerd Wolf (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 489 - 17 Apr 2013 - 18 Apr 2013 Le CESE a fermement soutenu les énergies renouvelables dans ses avis précédents et dans les travaux préparatoires relatifs au paquet "20/20/20". La part croissante des énergies renouvelables intermittentes a provoqué des débats intenses sur les conséquences techniques et économiques d'une telle augmentation. Lorsque les énergies renouvelables représentent plus d'une certaine part du bouquet énergétique, il faut mettre en place des composantes supplémentaires du système énergétique, à savoir des extensions des réseaux de transport, des installations de stockage et des capacités de réserve. C'est pourquoi le Comité recommande de développer et d'installer sans tarder ces composantes qui font toujours défaut.

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    Les effets économiques des systèmes électriques édifiés sur la base d'une offre accrue et intermittente provenant de sources d'énergie renouvelables

  • 17 Apr 2013
    Ciel unique européen II+ Adopté Références: TEN/504 EESC-2012 Avis exploratoire Rapporteur: Mr Jacek Krawczyk (Employeurs - GR I / Pologne) Session plénière: 489 - 17 Apr 2013 - 18 Apr 2013

    Le CESE plaide en faveur d'une mise en œuvre complète et rapide du Ciel unique européen.. La crise persistante du secteur de l'aviation rend plus urgent que jamais de porter les services de gestion du trafic aérien en Europe à un niveau d'efficacité comparable à celui des meilleures pratiques dans le monde. Une forte action politique européenne est aujourd'hui nécessaire pour renforcer le Marché Unique de l'aviation.

     

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    Ciel unique européen II+

  • 21 Mar 2013
    Le marché intérieur et les aides d'État à finalité régionale Adopté Références: INT/653 EESC-2012-1849 Avis d'initiative Rapporteur: M. Edgardo Iozia (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 488 - 20 Mar 2013 - 21 Mar 2013 (Synthèse session plénière) JO C 161, 06.06.2013, p. 20

    Le CESE accueille très favorablement la démarche d'actualisation et de modernisation de l'ensemble des règles destinées à guider les interventions publiques visant à soutenir les entreprises établies dans des zones défavorisées et recommande à la Commission d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques de l'Union et la politique de concurrence. Le CESE demande que les nouvelles orientations en matière d'aides d'État à finalité régionale fournissent aux États membres un instrument flexible d'intervention transversale et recommande d'adopter des paramètres de référence plus souples et plus adaptés à un contexte économique en forte mutation.

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    Avis du CESE: Le marché intérieur et les aides d'État à finalité régionale

  • 21 Mar 2013
    Paquet emploi jeunes Adopté Références: SOC/474 EESC-2012-2419 Referral Rapporteur: Trantina (Activités diverses - GR III / République tchèque) Co-rapporteur: de Buck (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 488 - 20 Mar 2013 - 21 Mar 2013 (Synthèse session plénière) OJ C 161, 06.06.2013, p. 67-72

    Le CESE accueille favorablement le paquet "Emploi jeunes". Il recommande, lorsque c'est possible, de repousser la limite d'âge pour accéder au dispositif à 30 ans de manière à couvrir les jeunes qui sortent de l'université plus tard ou ceux qui se trouvent encore dans une phase transitoire entre les études et l'emploi et qui risquent de perdre contact avec le marché du travail. Il y a lieu également d'améliorer les conditions relatives à l'offre de stages et de garantir leur qualité

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    Avis du CESE: Paquet emploi jeunes

  • 20 Mar 2013
    Besoins et méthodes pour associer activement les citoyens au domaine de la politique énergétique Adopté Références: TEN/503 EESC-2012-2366 Avis exploratoire Rapporteur: Mr Richard Adams (Activités diverses - GR III / Royaume-Uni) Session plénière: 488 - 20 Mar 2013 - 21 Mar 2013 Le CESE jouera un rôle moteur dans l'établissement d'un Dialogue européen sur l'énergie, c'est-à-dire un débat coordonné, à plusieurs niveaux et tourné vers l'action, au sein des États membres et à l'échelle de l'Union européenne. Le programme sera ambitieux et financé par les acteurs de la chaîne énergétique; il établira le lien avec les initiatives existantes et se fera reconnaître comme la concrétisation d'une véritable "marque de fabrique sociale" européenne répondant aux besoins et aux attentes du public. Ce Dialogue européen sur l'énergie sera synonyme d'informations fiables sur l'énergie et il offrira un "espace de négociation" où les questions de mise en œuvre peuvent être débattues avec en toile de fond l'impact social, les questions d'acceptation par la société, la stratégie en matière d'investissement et de ressources, ainsi que d'autres considérations politiques. Il aura une influence mesurable sur l'élaboration de la politique concernant toutes les formes d'énergie et encouragera la convergences au niveau de l'UE, et ce en lien étroit avec le cadre d’action en matière énergétique et climatique pour l’après 2020. C'est pourquoi le CESE recommande un soutien politique et administratif vigoureux pour cette proposition de Dialogue européen sur l'énergie

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    Besoins et méthodes pour associer activement les citoyens au domaine de la politique énergétique

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