Avis à la une - page 17

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  • 24 May 2012
    Budget 2014-2020 Adopté Références: ECO/308 EESC-2012-1299 Referral - Rapporteur: Stefano PALMIERI (Travailleurs - GR II / Italie) Co-rapporteur: Jacek KRAWCZYK (Employeurs - GR I / Pologne) Session plénière: 481 - 23 May 2012 - 24 May 2012 (Synthèse session plénière) JO C 229, 31.7.2012, p. 32–38

    Le CESE rappelle que pour faire droit à ces ambitions de l'UE, il est non seulement souhaitable mais tout à fait indispensable d'accroître la taille de son budget pour relancer la croissance économique et l'emploi. En outré, il adhère à l'idée d'améliorer et de simplifier la structure du budget de l'UE, afin de désamorcer le débat sur le "juste retour" et l'équité horizontale entre les États membres et de pouvoir porter l'attention sur la réalisation efficace des objectifs stratégiques européens. Il est nécessaire, de l'avis du CESE, que le budget de l'UE soit exemplaire, fonctionnel, efficace et transparent, de manière à ce qu'il acquière une crédibilité vis-à-vis des citoyens européens.

  • 24 May 2012
    Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement / La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers Adopté Références: REX/348 EESC-2012-1318 Referral Rapporteur: An Le Nouail Marlière (Travailleurs - GR II / France) Le soutien de l'UE à la bonne gouvernance et aux droits de l'homme (pilier du programme pour le changement) devrait viser à promouvoir une approche du développement fondée sur les droits de l'homme et dont les caractéristiques seraient: la participation aux processus démocratiques; l'appropriation démocratique et l'émancipation des titulaires des droits; des systèmes de contrôle du respect des engagements convenus au niveau international en matière de droits de l'homme; et une cohérence entre les politiques déployées en matière de droits de l'homme, les politiques d'aide et les politiques économiques.
  • 24 May 2012
    Paradis fiscaux et financiers Adopté Références: INT/587 EESC-2012-1289 Avis d'initiative Rapporteur: M. Edgardo Maria Iozia (Travailleurs - GR II / Italie) Co-rapporteur: M. Bernardo Hernández Bataller (Activités diverses - GR III / Espagne) Session plénière: 481 - 23 May 2012 - 24 May 2012 (Synthèse session plénière) JO C 228, 31.07.2012, p. 7 L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.
  • 23 May 2012
    Fonds d'entrepreneuriat social européens Adopté Références: INT/623 EESC-2012-1294 Referral - Rapporteur: Mme Ariane Rodert (Activités diverses - GR III / Suède) Session plénière: 481 - 23 May 2012 - 24 May 2012 (Synthèse session plénière) JO C 229, 31.07.2012, p. 55

    Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

  • 23 May 2012
    Initiative pour l'entrepreneuriat social Adopté Références: INT/606 EESC-2012-1292 Referral - Rapporteur: M. Giuseppe Guerini (Activités diverses - GR III / Italie) Session plénière: 481 - 23 May 2012 - 24 May 2012 (Synthèse session plénière) JO C 229, 31.07.2012, p. 44

    Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

  • 23 May 2012
    Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 Adopté Références: TEN/481 EESC-2012-1315 Referral Rapporteur: M Coulon (Travailleurs - GR II / France) Co-rapporteur: M Adams (Activités diverses - GR III / Royaume-Uni) Session plénière: 481 - 23 May 2012 - 24 May 2012 Le CESE prend note avec un grand intérêt de la Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 et de son objectif de fournir un cadre pour la politique arrêtée de décarbonisation substantielle du secteur de l'énergie en Europe d'ici 2050. Le défi ne consiste pas seulement à parvenir à un bouquet énergétique durable et sûr dans un marché concurrentiel, mais aussi à convaincre la société civile qu'il s'agit là d'un objectif réalisable. Un débat aussi large que possible parmi la population européenne sera nécessaire, et le Comité estime que la Feuille de route peut utilement servir à amorcer ce dialogue. Elle doit toutefois promouvoir un engagement à tous les niveaux – personnel, communautaire, régional, national et européen – et veiller à ce que celui-ci soit assorti d'une action complémentaire au niveau mondial.
  • 26 Apr 2012
    Avis du CESE: Promotion de modes de production et de consommation durables au sein de l'UE Adopté Références: NAT/537 EESC-2012-1051 Avis exploratoire Rapporteur: Mme An LE NOUAIL MARLIERE (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 25 Apr 2012 (Synthèse session plénière) Conformément à l’invitation qui lui a été faite par la Présidence danoise, le CESE a évalué les instruments et mesures nécessaires pour passer à des modes de production et de consommation durables. Saluant les efforts des institutions européennes et la prise de conscience qui est la leur, à ces fins et en vue d’assurer une transition équitable, le CESE recommande de créer une vision commune renouvelée du modèle économique en associant toutes les parties de la société civile organisée au sein d’un forum de consultation spécialisé, afin de définir des objectifs et des cibles et d’élaborer un processus de suivi actualisé.
  • 26 Apr 2012
    Passation des marchés publics et contrats de concession Adopté Références: INT/624 EESC-2012-1039 Referral Rapporteur: M. Miguel Ángel Cabra de Luna (Activités diverses - GR III / Espagne) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 26 Apr 2012 (Synthèse session plénière) JO C 191, 29.06.2012, p. 84 Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de trois propositions de la Commission. Le CESE accueille favorablement le débat engagé par la Commission visant une modernisation de grande envergure du système des marchés publics. Il estime néanmoins qu'il subsiste de sérieux doutes quant à la nécessité d'une directive sur l'attribution des contrats de concession.
  • 26 Apr 2012
    Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public Adopté Références: INT/612 EESC-2012-1035 Referral Rapporteur: M. Peter Morgan (Employeurs - GR I / Royaume-Uni) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 26 Apr 2012 (Synthèse session plénière) JO C 191, 29.06.2012, p. 61 Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.
  • 25 Apr 2012
    Avis du CESE: 7ème Programme d'action pour l'environnement et suivi du 6ème PAE Adopté Références: NAT/538 EESC-2012-1052 Avis exploratoire Rapporteur: M. Lutz RIBBE (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 26 Apr 2012 (Synthèse session plénière)

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