Avis à la une - page 17

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  • 29 Mar 2012
    Programme compétitivité Adopté Références: CESE 808/2012 - INT/619 Referral - COM(2011) 834 final - 2011/0394 (COD) Rapporteur: M. Ronny Lannoo (Activités diverses - GR III / Belgique) Co-rapporteur: M. Brendan Burns (Employeurs - GR I / Royaume-Uni) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) JO C 181, 21.06.2012, p. 125 Le CESE souscrit aux principes généraux de ce programme mais estime qu'il devrait renforcer l'accompagnement et le conseil aux PME en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles. Le Comité estime également que la promotion de l'accès au financement et le développement de l'esprit d'entreprise doivent être au cœur du nouveau règlement.
  • 29 Mar 2012
    Avis du CESE: Réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) Adopté Références: CESE 830/2012 - NAT/521 Referral - COM(2011) 417 final Rapporteur: Gabriel SARRÓ IPARRAGUIRRE (Activités diverses - GR III / Espagne) Co-rapporteur: Franco CHIRIACO (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière)

    Le CESE marque son accord avec les objectifs tant généraux que spécifiques de la proposition à l'examen ainsi qu'avec ses principes de bonne gouvernance. La PCP doit garantir que les activités de la pêche et de l’aquaculture assurent des conditions environnementales, économiques et sociales durables à long terme, tout en contribuant à la disponibilité de denrées alimentaires, en appliquant le principe de précaution et l'approche écosystémique en matière de gestion des pêches, en visant à faire en sorte que, d'ici 2015, l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable, tout en intégrant les exigences prévues par la législation environnementale de l'Union. Pour atteindre ces objectifs, la PCP doit en particulier éliminer les captures indésirées provenant des stocks commerciaux et faire en sorte que, progressivement, toutes les captures issues de ces stocks soient débarquées.

  • 29 Mar 2012
    PIB et au-delà / indicateurs complémentaires Adopté Références: CESE 814/2012 - ECO/301 Avis d'initiative Rapporteur: Palmieri (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012
  • 29 Mar 2012
    Taxe sur les transactions financières Adopté Références: CESE 818/2012 - ECO/321 Referral - COM(2011) 594 final – 2011/0261 (CNS) Rapporteur: Stefano PALMIERI (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 La proposition pour une taxe sur les transactions financières à niveau européen cherche à changer le comportement des acteurs financiers qui vise le court terme. En même temps il veut fournir une ressource propre pour le budget de l´UE, qui pourrait remplacer les contributions des États membres basés sur leur revenue national brut (RNB). Une autre initiative et en ligne avec les traités et veut que le budget de l´UE soit financé surtout par des ressources propres. Ceci mettrai une fin à l´éternelle discussion du juste retour qui nuise le projet européen. Le CESE se prononce en faveur de ces deux initiatives de la Commission.
  • 29 Mar 2012
    Agences de notation de crédit Adopté Références: CESE 820/2012 - ECO/325 Referral - COM(2011) 747 final – 2011/0361 (COD) Rapporteur: Viliam PÁLENÍK (Activités diverses - GR III / Slovaquie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 Le Comité soutient la proposition de la Commission d´améliorer la régulation des agences de notation qui vise à combler les graves lacunes en matière de transparence, d'indépendance, de conflits d'intérêts et de qualité des méthodes que connaissent l'élaboration et le processus de notation de crédit. La dépendance à ces notations devrait aussi être diminuée. Les opérations d'initiés et les abus de marché sapent la confiance en l'intégrité des marchés, prérequis indispensable au bon fonctionnement du marché des capitaux. Le CESE se félicite que la Commission, par le biais de sa proposition, réponde à l'évolution des conditions de marché et affiche sa volonté d'actualiser le cadre établi par la directive sur les abus de marché.
  • 28 Mar 2012
    Opérations d'initiés et manipulations de marché (abus de marché) Adopté Références: CESE 819/2012 - ECO/322 Referral - COM(2011) 651 final – 2011/0295 (COD) Rapporteur: Arno METZLER (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 Le Comité soutient la proposition de la Commission d´améliorer la régulation des agences de notation qui vise à combler les graves lacunes en matière de transparence, d'indépendance, de conflits d'intérêts et de qualité des méthodes que connaissent l'élaboration et le processus de notation de crédit. La dépendance à ces notations devrait aussi être diminuée. Les opérations d'initiés et les abus de marché sapent la confiance en l'intégrité des marchés, prérequis indispensable au bon fonctionnement du marché des capitaux. Le CESE se félicite que la Commission, par le biais de sa proposition, réponde à l'évolution des conditions de marché et affiche sa volonté d'actualiser le cadre établi par la directive sur les abus de marché.
  • 28 Mar 2012
    Relations UE-Kosovo Adopté Références: CESE 838/2012 - REX/347 Avis exploratoire Rapporteur: Ionut Sibian (Activités diverses - GR III / Roumanie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012
  • 28 Mar 2012
    Avis du CESE: Politiques de l’UE et volontariat Adopté Références: CESE 824/2012 - SOC/431 Referral - COM(2011) 568 final Rapporteur: Trantina (Activités diverses - GR III / République tchèque) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) C 181/150, 21.06.2012
  • 28 Mar 2012
    Problèmes spécifiques des îles Adopté Références: CESE 813/2012 - ECO/300 Avis d'initiative Rapporteur: Espuny (Employeurs - GR I / Espagne) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012
  • 28 Mar 2012
    Horizon 2020 Adopté Références: CESE 806/2012 - INT/614 Referral - COM(2011) 809 final - 2011/0401 (COD) Rapporteur: M. Gerd Wolf (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) JO C 181, 21.06.2012, p. 111 Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de quatre propositions de la Commission. Le comité accueille favorablement et soutient les propositions de la Commission, ainsi que l'approche globale sur laquelle elles se fondent, en tant qu'éléments essentiels de la stratégie Europe 2020. Il salue la volonté de la Commission de conférer à la recherche et à l'innovation plus d'importance que cela n'a été le cas jusqu'ici. Ces propositions dénotent également des progrès importants, conformes à ses recommandations antérieures. Il estime cependant que certains points nécessiteraient d'être complétés, clarifiés et corrigés.

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