Avis à la une

  • 9 Feb 2016
    Lutte contre la pauvreté En cours Références: SOC/530 Avis exploratoire Rapporteur: Boland (Activités diverses - GR III / Irlande) Co-rapporteur: Bulk (Travailleurs - GR II / Pays-Bas)

    Le CESE soutient l'intention de la présidence néerlandaise du Conseil de lutter contre la pauvreté par des démarches intégrées et par la collaboration entre acteurs publics et privés. Toutefois, pour le faire, les États membres doivent être soutenus par un cadre européen commun et les acteurs de bonnes pratiques par des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le Conseil de l'UE devrait réaffirmer l'engagement d'atteindre l'objectif européen de réduction de la pauvreté d'ici 2020.

  • 9 Feb 2016
    Plan d'action sur l'union des marchés des capitaux En cours Références: ECO/384 Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique)

    Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

  • 20 Jan 2016
    Cadre juridique en matière de titrisation Adopté Références: ECO/385 EESC-2015-04971-00-00-ac-tra Referral - Rapporteur: Daniel MAREELS (Employeurs - GR I / Belgique) Session plénière: 513 - 20 Jan 2016 - 21 Jan 2016

    Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

  • 20 Jan 2016
    Processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie Adopté Références: TEN/577 EESC-2015 Referral - Rapporteur: Mr Lutz Ribbe (Activités diverses - GR III / Allemagne) Session plénière: 513 - 20 Jan 2016 - 21 Jan 2016

    Le CESE reconnaît l'importance d'une nouvelle structure pour le marché de l'énergie pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés par les politiques climatiques de l'Union Européenne, notamment le développement des énergies renouvelables. Le Comité reconnaît que de nombreuses mesures parmi celles proposées par la Commission Européenne dans sa communication, comme l'établissement d'un marché intra-journalier ou l'élimination des régulations nationales créant des distorsions sur le marché, vont dans la bonne direction. Toutefois, le CESE souhaiterai que la Commission soit plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne l'assurance que le prix de l'énergie devienne plus transparent et reflète la réalité des coûts de production et des coûts externes, que les consommateurs reçoivent les informations et les ressources adéquates afin de devenir des acteurs à part entière du marché, et que les obstacles à l'accession au marché des "consom-acteurs" locaux émergents soient identifiés et éliminés.

  • 17 Sep 2015
    Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique Adopté Références: REX/412 EESC-2015 Avis d'initiative Rapporteur: José Isaías Rodríguez García-Caro (Employeurs - GR I / Espagne) Co-rapporteur: Juan Moreno Preciado (Travailleurs - GR II / Espagne) Session plénière: 510 - 16 Sep 2015 - 17 Sep 2015

    Le CESE souhaite élaborer un avis sur la révision de l'accord avec le Mexique, en accordant une attention particulière à la participation de la société civile au processus, c'est-à-dire à la réalisation de consultations pendant les négociations et à la supervision de la mise en œuvre du nouvel accord après son entrée en vigueur.