Avis à la une - page 17

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  • 25 Apr 2012
    Fonds européen de développement régional Adopté Références: CESE 1042/2012 - ECO/316 Referral - COM(2011) 614 final - 2011/0275 (COD) Rapporteur: Etele BARÁTH (Activités diverses - GR III / Hongrie) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 26 Apr 2012 (Synthèse session plénière) JO 2012/C 191/08
  • 25 Apr 2012
    Règlement "Coopération territoriale européenne" Adopté Références: CESE 1043/2012 - ECO/317 Referral - COM(2011) 611 final - 2011/0273 (COD) Rapporteur: Viliam PÁLENÍK (Activités diverses - GR III / Slovaquie) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 26 Apr 2012 (Synthèse session plénière) JO 2012/C 191/09
  • 25 Apr 2012
    Groupement européen de coopération territoriale - Modifications Adopté Références: CESE 1044/2012 - ECO/318 Referral - COM(2011) 610 final - 2011/0272 (COD) Rapporteur: Luis Miguel PARIZA CASTAÑOS (Travailleurs - GR II / Espagne) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 26 Apr 2012 JO 2012/C 191/10
  • 25 Apr 2012
    Avis du CESE: La PAC à l'horizon 2020 Adopté Références: CESE 1050/2012 - NAT/520 Referral - COM(2011) 625 final/2 - 2011/0280 COD Rapporteur: Mme. Dilyana SLAVOVA (Activités diverses - GR III / Bulgarie) Co-rapporteur: M. Franco CHIRIACO (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 480 - 25 Apr 2012 - 26 Apr 2012 (Synthèse session plénière) Le Comité économique et social européen accueille avec intérêt les propositions législatives présentées par la Commission et note la prise en compte de certaines – mais pas de toutes, loin s'en faut – des observations qu'il avait formulées dans de précédents avis. Notamment, comme l'a répété le Comité à plusieurs reprises, la future PAC doit être mue par une détermination à défendre le modèle agricole européen, fondé sur les principes de souveraineté alimentaire et de durabilité, et répondant aux nécessités réelles des agriculteurs et des consommateurs. Le CESE le répète, le modèle agricole européen ne saurait fonctionner aux prix et aux conditions du marché et n'est pas non plus gratuit. Par conséquent, une politique qui promeut ce modèle doit être dotée de moyens financiers suffisants. Toutefois, les propositions actuelles sur le budget de l'Union pour la période 2014-2020 prévoient une nette diminution à prix constants des ressources mises à disposition de la PAC.
  • 29 Mar 2012
    Avis du CESE: Erasmus pour tous Adopté Références: CESE 825/2012 - SOC/438 Referral - COM(2011) 788 final Rapporteur: Vareikytė (Activités diverses - GR III / Lituanie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) C 181/154, 21.06.2012 Le CESE estime que le programme "Erasmus pour tous" doit être un instrument clé pour augmenter le soutien apporté à l’éducation et à la formation afin de renforcer les compétences des citoyens, de contribuer à lutter contre les taux élevés de chômage des jeunes dans de nombreux États membres, de répondre aux besoins en main-d'œuvre qualifiée et de résoudre le problème de l'inadéquation des compétences sur le marché du travail. Recourir à un instrument de cette nature est d'autant plus important en cette période de crise économique, qui a des retombées négatives sur les marchés du travail.
  • 29 Mar 2012
    Système des ressources propres de l'UE Adopté Références: CESE 816/2012 - ECO/309 Referral - COM(2011) 739 final - 2011/0183 (CNS) Rapporteur: Gérard DANTIN (Travailleurs - GR II / France) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 Le Comité accueille favorablement les propositions législatives au Conseil présentés par la Commission. Il estime qu'elles vont dans le bon sens, notamment, en réduisant de moitié la contribution RNB et en instituant, en compensation, deux nouvelles ressources propres fondées, l'une sur la TVA et l'autre sur une taxe sur les transactions financières. Le CESE regrette que le texte sous examen ne prenne pas appui sur de nouvelles ressources propres afin d'aborder la question essentielle de son volume. Le Comité déplore que la Commission n'ait pas saisi l'occasion présente pour faciliter financièrement notamment la mise en œuvre des obligations qui découlent du traité de Lisbonne, de la stratégie 2020, ou bien encore de la nécessité d'initier des actions visant à stimuler la croissance.
  • 29 Mar 2012
    Programme compétitivité Adopté Références: CESE 808/2012 - INT/619 Referral - COM(2011) 834 final - 2011/0394 (COD) Rapporteur: M. Ronny Lannoo (Activités diverses - GR III / Belgique) Co-rapporteur: M. Brendan Burns (Employeurs - GR I / Royaume-Uni) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière) JO C 181, 21.06.2012, p. 125 Le CESE souscrit aux principes généraux de ce programme mais estime qu'il devrait renforcer l'accompagnement et le conseil aux PME en concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles. Le Comité estime également que la promotion de l'accès au financement et le développement de l'esprit d'entreprise doivent être au cœur du nouveau règlement.
  • 29 Mar 2012
    Avis du CESE: Réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) Adopté Références: CESE 830/2012 - NAT/521 Referral - COM(2011) 417 final Rapporteur: Gabriel SARRÓ IPARRAGUIRRE (Activités diverses - GR III / Espagne) Co-rapporteur: Franco CHIRIACO (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 (Synthèse session plénière)

    Le CESE marque son accord avec les objectifs tant généraux que spécifiques de la proposition à l'examen ainsi qu'avec ses principes de bonne gouvernance. La PCP doit garantir que les activités de la pêche et de l’aquaculture assurent des conditions environnementales, économiques et sociales durables à long terme, tout en contribuant à la disponibilité de denrées alimentaires, en appliquant le principe de précaution et l'approche écosystémique en matière de gestion des pêches, en visant à faire en sorte que, d'ici 2015, l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux qui permettent d'obtenir le rendement maximal durable, tout en intégrant les exigences prévues par la législation environnementale de l'Union. Pour atteindre ces objectifs, la PCP doit en particulier éliminer les captures indésirées provenant des stocks commerciaux et faire en sorte que, progressivement, toutes les captures issues de ces stocks soient débarquées.

  • 29 Mar 2012
    PIB et au-delà / indicateurs complémentaires Adopté Références: CESE 814/2012 - ECO/301 Avis d'initiative Rapporteur: Palmieri (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012
  • 29 Mar 2012
    Taxe sur les transactions financières Adopté Références: CESE 818/2012 - ECO/321 Referral - COM(2011) 594 final – 2011/0261 (CNS) Rapporteur: Stefano PALMIERI (Travailleurs - GR II / Italie) Session plénière: 479 - 28 Mar 2012 - 29 Mar 2012 La proposition pour une taxe sur les transactions financières à niveau européen cherche à changer le comportement des acteurs financiers qui vise le court terme. En même temps il veut fournir une ressource propre pour le budget de l´UE, qui pourrait remplacer les contributions des États membres basés sur leur revenue national brut (RNB). Une autre initiative et en ligne avec les traités et veut que le budget de l´UE soit financé surtout par des ressources propres. Ceci mettrai une fin à l´éternelle discussion du juste retour qui nuise le projet européen. Le CESE se prononce en faveur de ces deux initiatives de la Commission.

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