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Société civile

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Dans toute société moderne et démocratique, le soutien des citoyens actifs et engagés, ainsi que des organisations au sein desquelles ils se rassemblent pour exprimer leurs préoccupations, est essentiel pour mener à bien des projets et atteindre des objectives politiques.

Du fait notamment de la globalisation de l'économie, les citoyens ressentent un éloignement de plus en plus grand des centres de décisions dans des domaines qui les affectent pourtant directement. La participation des acteurs de terrain – au travers des organisations qui les représentent – au processus de formation des politiques et des décisions, constitue donc un élément clé pour renforcer la légitimité démocratique des institutions publiques, ainsi que de leurs travaux et activités. Par ailleurs, leur participation facilite l’émergence d’un nouveau consensus sur le sens et la direction des affaires publiques et rend possible la définition de politiques et la prise de décisions dans l'intérêt général.

Les défis actuels et la complexité des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face confèrent plus que jamais à la participation des organisations de la société civile une importance accrue. L'expérience, l'expertise ou la connaissance particulière d'un sujet, qui est la leur, peut améliorer très sensiblement la qualité et la crédibilité des processus de formation des décisions. Au travers de cette participation, les organisations de la société civile contribuent en outre à une meilleure compréhension et une plus grande acception de ces décisions par le public et ainsi à ce que celle-ci soient mises en œuvre de manière plus effective.

En raison du rôle qui lui est assigné par les traités, ainsi que par sa composition et l'expertise de ses membres, le Comité économique et social européen (CESE) est, dans l'ensemble institutionnel communautaire, le lieu privilégié de représentation, d'information et d'expression de la société civile organisée des États membres. Le CESE constitue ainsi un pont indispensable entre l'UE et la société civile et joue un rôle essentiel pour favoriser une plus grande adhésion et participation de la société civile organisée au projet européen. Ce rôle est consacré dans le cadre d'un protocole de coopération avec la Commission européenne depuis 2001, lequel met en exergue la contribution spécifique du Comité à l'exigence d'une meilleure expression démocratique dans la construction de l'Europe.

Au cours des dernières dix années, le Comité a entamé plusieurs initiatives et mis en œuvre des reformes afin de refléter encore mieux la diversité de la société civile organisée et, notamment, de renforcer sa coopération avec les organisations européennes de la société civile. Ces organisations sont, par exemple, de plus en plus associées aux travaux du Comité sous diverse formes : auditions, conférences, séminaires, rencontres et débats.

Le CESE a fait un pas supplémentaire sur la voie d'une coopération renforcée et plus structurée avec les organisations et réseaux européens de la société civile en décidant, en février 2004, de la mise en place d'un Groupe de Liaison avec ces organisations et réseaux. Etant à la fois un organe de liaison et une structure de dialogue politique, ce cadre de coopération permet au Comité de jouer pleinement et plus effectivement son rôle d'intermédiaire entre les institutions de l'UE et la société civile organisée. Par ailleurs, il offre aux organisations de la société civile une enceinte de débat et de dialogue contribuant ainsi à optimiser les synergies entre différents acteurs de la société civile organisée sur des sujets d'intérêt commun.

La fonction du Comité comme représentant institutionnel, au niveau européen, de la société civile organisée et de ses différentes expressions, s'était déjà trouvée confortée par le traité de Nice. Avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, le Comité a une opportunité supplémentaire de jouer pleinement son rôle d'intermédiaire privilégié entre la société civile organisée et les instances décisionnelles de l'UE.

L'article 11 du nouveau traité sur l'Union européenne ouvre en effet des perspectives importantes pour le développement de la démocratie participative en posant les bases pour la mise en place, à terme, d'un véritable dialogue civil structuré au niveau européen, au côté du dialogue politique entre l'UE et les États membres, et du dialogue social avec les partenaires sociaux, garantissant une participation durable de la société civile organisée aux processus politiques européens.

Le CESE se trouve, dans ce contexte, investit d'une responsabilité particulière pour faire vivre la démocratie participative. Par sa composition et les fonctions qui sont les siennes en vertu des traités, et en partenariat avec les autres institutions, le Comité a vocation à être encore plus dans l'avenir l'instrument de la démocratie participative et du dialogue civil au niveau européen.

Pour toute information complémentaire, M. Pierluigi Brombo est à votre disposition:

Tél.: +32 2 546.97.18
Fax: +32 2 546.94.69
E-mail: Pierluigi Brombo

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